La septième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux est lancée !
Toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable sont invités à faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités du développement durable et prend en compte les éléments de démarche déterminants décrits dans le code de l’environnement (article L110-1 du code de l’environnement) et repris dans le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
Pour soumettre son projet de territoire, le porteur de projet devra présenter un projet global, concernant l’ensemble du territoire, ayant pour objectif d’engager l’ensemble des compétences et politiques du territoire dans le développement durable, et d’interpeller en ce sens les autres acteurs du territoire. Il devra, en outre, être adopté officiellement par la collectivité ou le territoire, parvenu au stade de mise en œuvre, mais non encore achevé. Enfin, son dossier devra permettre de rendre lisible son inscription dans le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
Date d’ouverture de la plateforme pour le dépôt des dossiers : 16 avril 2012
Date limite de réception des projets : 21 mai 2012
Contacts : Julia Rambaud (01 40 81 85 15) ou Sandrine Fournis (01 40 81 85 23)
Pour en savoir plus :
- Appel à reconnaissance 2012 (PDF – 144 Ko)
- Note générale présentant le dispositif d’appui et de reconnaissance (PDF – 213 Ko)
- Fiche d’identification et de résumé (DOC – 27 Ko)
- Grille de lecture (XLS – 161 Ko)
Visitez la page dédiée du site du Ministère du développement durable.
Sommaire :
L’observatoire national des agendas 21 locaux
Aujourd’hui, on recense en France environ 600 agendas 21 locaux, à toutes les échelles territoriales : départementale, régionale, intercommunale, communale…
Le foisonnement et la diversité des initiatives ont fait naître au sein des collectivités animées de volontés comparables à l’égard du développement durable, un besoin d’échange, de confrontation et de construction de références pour l’action.
C’est pour répondre à ces besoins que l’Association 4D, l’Association des maires de France, le Comité 21 et le Ministère ont créé l’Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable. Il se concentre sur l’action des collectivités et leur engagement en faveur du développement durable.
Inauguré le 2 février 2006, cet Observatoire s’est fixé pour objectif de créer une plateforme d’information et d’échanges sur les pratiques territoriales de développement durable dont les principales missions sont, dans le cadre de sa nouvelle stratégie 2010-2015 :
- La veille et la connaissance : recenser, analyser et diffuser les expériences territoriales de développement durable et les outils développés (cahiers, banque d’expériences, panoramas…)
- Le progrès des pratiques et l’analyse : faire progresser la connaissance autour des pratiques de mise en œuvre du développement durable en explorant de nouveaux sujets, menant des analyses de fond ou des enquêtes, organisant des échanges et des rencontres…
- L’animation d’un réseau : animer un réseau de collectivités, de partenaires, d’experts autour des pratiques territoriales de développement durable, intégrer les réseaux de réflexion français et européens, se faire connaître et reconnaître via les supports de communication et les lieux d’échanges et de débats.
Afin de répondre pleinement à sa mission de mise à disposition d’informations sur les démarches territoriales de développement durable, l’Observatoire a, dès son lancement, opté pour la réalisation d’une banque de données des agendas 21 locaux, des pratiques et projets territoriaux de développement durable.
Cette banque de données, accessible en ligne sur le site www.observatoire-territoires-durables.org depuis le mois d’octobre 2006, est animée par l’Association 4D au nom du projet collectif.
La banque de données constitue un outil de capitalisation et d’échanges pour les collectivités locales, auxquelles l’Observatoire souhaite offrir la possibilité d’enrichir leur stratégie de développement durable et de valoriser leurs initiatives.
La banque de données s’articule avec le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, et prendront en compte les résultats de l’appel à reconnaissance national.
– Voir aussi : Le site portail www.agenda21france.org animé par le Comité 21. Ce site recense plus de 200 démarches d’agendas 21, du local au régional, sous forme de fiches synthétiques rédigées par le Comité 21.
