Les collectivités locales soutiennent l’effort de protection de l’environnement

Extrait de l’étude :

La dépense de protection de l’environnement est évaluée à 35,2 milliards d’euros en 2005. Elle progresse, en prix courants, de 5,5 % par rapport à 2004. Sa croissance redevient ainsi plus soutenue que celle de
l’ensemble de l’économie nationale (+3,1 % pour le PIB en valeur).
Les administrations publiques locales tiennent une place déterminante dans cette évolution. Leur financement représente un quart des dépenses totales en 2005. Il a progressé cette année-là de près
de 12 %, environ trois fois plus vite que celui des autres acteurs. Ce différentiel accentue en 2005 la tendance perceptible depuis le début des années 2000. À cette date, les administrations publiques locales
contribuaient pour 22 % de la dépense totale. Elles ont ainsi financé 36 % de l’accroissement des dépenses de protection au cours des cinq dernières années et plus de la moitié pour la seule année 2005.

Au sein du secteur public local, les communes et leurs groupements assurent l’essentiel des financements : 68 % en 2005. La contribution des départements et des régions est sensiblement plus faible
(respectivement 11 % et 8 %). En 2005, elle progresse cependant à un rythme comparable à celle du secteur communal. Les agences de l’Eau complètent les financements publics locaux à hauteur de 13 %. Leurs dépenses se contractent en revanche légèrement en 2005.

Les administrations locales interviennent de différentes façons dans la protection de l’environnement. Les communes sont, de droit, responsables des services publics de gestion de déchets et d’eaux usées. Les dépenses pour l’assainissement collectif des eaux usées s’élèvent à 9,6 milliards d’euros en 2005. Elles représentent plus du
quart des dépenses de protection de l’environnement.

La préservation de la biodiversité et des paysages repose majoritairement sur des financements publics avec des montages
associant souvent l’État et divers échelons de l’administration locale. Les administrations locales y contribuent de façon croissante. En 2005, elles ont financé 45 % des 1,6 milliard d’euros de dépenses
réalisées pour la protection de la biodiversité et des paysages. Depuis cinq ans, leur implication financière n’a cessé de croître et elles ont contribué pour 85 % de l’accroissement des dépenses entre 2000
et 2005.

Dans d’autres domaines de la protection de l’environnement, l’intervention publique locale est, du point de vue financier, plus modeste. En matière de lutte contre le bruit, l’essentiel des 330 millions de dépenses publiques locales réalisées en 2005 l’a été par les régions pour le financement des programmes visant à limiter le bruit des
transports terrestres dans le cadre des contrats de plan État-Région.

Certains domaines, enfin, ne relèvent pas du tout de la compétence des administrations locales : la recherche-développement environnementale est financée à environ 50 % sur fonds publics mais par l’échelon
central de l’administration.