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Planète - Contribution Ecologique
Green Cross France & Territoires :

18 propositions pour la Conférence sur le Climat

18ème Conférence sur le Climat du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha (Qatar)

lundi 12 novembre 2012
Post� par Cyrille

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La 18e Conférence sur le Climat se déroulera du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha (Qatar). Elle fait suite à la COP17 de Durban (Afrique du Sud) en 2011 et à la Conférence de Bangkok (Thaïlande) de novembre 2012.

Cette conférence a, selon Green Cross France & territoires, 3 objectifs principaux :

 Trouver un accord pour la poursuite du protocole de Kyoto avec une seconde période d’engagements (de 5 ou 8 ans), des solutions de régulation de l’excédent de crédits d’émission, des nouveaux objectifs quantifiés et des moyens d’application ;

 Accroitre les ambitions et la portée des engagements actuels, et rechercher des approches concrètes et innovantes pour financer et rendre opérationnel les outils mis en place ;

 Via l’ADP (Durban Plan for Enhanced Action), mettre en place un nouveau pacte mondial post-2015 avec des engagements, un agenda, des outils et des moyens de financement.



18 propositions pour la Cop18

Une institution internationale pour l’environnement

Nos 6 premières propositions concourent à la préfiguration rapide d’’une institution internationale reconnue pour l’’environnement –que ce soit via un renforcement des prérogatives et des moyens du PNUE ou par la création d’’une agence, organisation ou structure ad-hoc. Nous pensons que l’’entrée en vigueur de cette institution devra impérativement être effectuée avant la Cop20 (2014) ou au plus tard la Cop21 (2015), afin de conserver une continuité dans les engagements climatiques.

Dès maintenant, ces actions peuvent être mises en place par plaque géographique (Union Européenne notamment) ou de manière volontaire par certains Etats.

 Accord contraignant sur les modalités de fonctionnement, de financement et l’’agenda du Fonds Vert pour le Climat.

 Intégration du Fonds pour l’’Adaptation dans le Fonds Vert, vers un Fonds Vert et pour l’’adaptation (FVA)

 Financement de ces deux structures non seulement par une partie des URCE monétisés, mais également par des financements innovants, par exemple :

o 1% fossile / nucléaire / filières à risques prélevé sur la valeur ajoutée au point de distribution,

o Taxation sur les transactions financières,

o Taxation des « bunkers » du secteur aérien et maritime (tels les ETS européens),

o Engagements volontaires de suppression des aides dommageables à la biodiversité et au climat, opposables.

 Rapprochement rapide des thématiques climat et biodiversité, et plus généralement approche transverse des enjeux climatiques (climat, biodiversité, eau, alimentation, éducation, innovation…), dans tous les groupes de travail et spécifiquement via les priorités d’’intervention du FVA,

 Investissement prioritaire du FVA sur des projets de territoires diversifiés, dé-carbonés, démocratiques et élaborés avec les différentes composantes de la société civile.

 Création de régulateurs de marché et d’’une instance internationale de médiation et de règlement des conflits environnements, qui pourrait être la préfiguration d’’une cour de justice environnementale et garantie de mise en œœuvre effective du principe de pollueur-payeur, des principes de précaution et de prévention.

Une continuité aux engagements de Kyoto

Les 7 propositions suivantes s’’inscrivent dans l’’instauration d’’une continuité ambitieuse et réaliste aux engagements de Kyoto.

 Reconduction du Protocole de Kyoto, avec une période d’’engagement de 5 ans, comprenant des objectifs différenciés par pays (supérieurs aux engagements déjà pris pour pays de l’’annexe 1), pour l’’ensemble des signataires de l’’annexe 1, avec intégration d’’au moins 10 États complémentaires non inscrits à l’’annexe 1.

 Élargissement volontaire du Protocole par le passage d’’une approche monocritère carbone à une approche multicritères intégrant les thèmes de l’’eau, de l’’assainissement et de l’’alimentation, ainsi que le rôle moteur de l’’éducation, de la recherche et de l’’innovation. Engagement d’’au moins 20 pays vers cet objectif, dont les objectifs différenciés et les engagements opposables pourraient être finalisées d’’ici à la Cop20.

 Référencement via les Mécanismes de Développement Propre, de projets concrets sur les territoires, avec des engagements de valeur ajoutée strictement locale, avec labellisation et partage des meilleurs pratiques.

 Régulation des excédents des quotas de droits d’’émission carbone par plaque territoriale (Union Européenne notamment) grâce à :

o des mesures de régulation des marchés, avec contrôle effectif,

o une incitation à l’’auto-liquidation des droits,

o un calendrier d’’harmonisation des marchés sur les meilleures pratiques via des initiatives concrètes telles les CEE (Crédits Economie Energie) et des opérations standardisées.

 Découplage du PIB et des émissions de CO2 (diminution d’’un facteur 8 d’’ici 2100), par des changements dans tous les secteurs économiques et financiers, par un soutien aux projets de territoires dé-carbonés, décentralisés, démocratiques et diversifiés, dans une approche multicritères (eau, énergie, alimentation, éducation, innnovation), avec partage international des retours d’’expérience.

 Incitations à l’’adoption d’’une fiscalité différenciée (éco/socio).

 Fonds partenariaux et encouragement de la recherche sur les innovations de remédiation (captation de carbone par les océans, dépollution des eaux, océans et des sols), par exemple via le 1% fossile / nucléaire / filières à risques.

Vers la transition écologique

Les 5 dernières propositions peuvent être réalisées à l’’échelle française ou européenne pour montrer nos capacités d’’innovation et d’’engagement responsable vers la transition écologique.

 Développement forcené sur toutes les familles de produits et services de l’’affichage environnemental multicritères, permettant une information simple et objective des consommateurs sur les empreintes carbone / eau / biodiversité, la santé environnementale, le recyclage et la fin de vie, mais aussi comment encourager l’’utilisation la plus durable du produit. Ce qui passe par une simplification des écolabels, une harmonisation européenne et le développement de l’’utilisation du référentiel ISO 26000.

 Mise en place volontaire de « démonstrateurs territoriaux », systèmes économiques innovants et reproductibles donnant une nouvelle dynamique aux projets dé-carbonés, autour de l’’innovation et de l’’entrepreneuriat (par exemple initiés par le report des subventions dommageables à la biodiversité) et suivi par des partages d’’expériences et des transferts de technologies afin de promouvoir une économie dé-carbonée.

 Reconnaissance des modèles agricoles comme impactants dans le changement climatique et possibles remédiateurs à celui-ci, via une plus grande intégration dans le programme REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation) et une promotion des performances environnementales via un mécanisme de bonus / malus et des opérations standardisées.

 Réaffirmation du rôle moteur de l’’éducation dans le développement et la préservation des ressources, et mise en place de nombreux programmes concrets d’’éducation à l’’environnement, pour un large panel de publics.

 Mise en place avant 2015 d’’une fiscalité différenciée (éco/socio) et suppression sur la même période des subventions dommageables au changement climatique. Ce qui peut se faire par une période d’’information (en 2013) permettant une inflexion des pratiques suivie d’’une mise en place sectorisée progressive en 2014 et 2015.

GREEN CROSS France & Territoires

Téléchargement

 Télécharger les 18 propositions de GCFT pour la Conférence sur le Climat


Nicolas Imbert – Directeur exécutif Green Cross France et Territoires
22 rue Boulard, 75014 Paris, France
+33 1 84 16 07 89

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