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Développement Durable en action
Stratégie française en matière d’énergie jusqu’en 2023

Transition énergétique et programmation pluriannuelle de l’énergie

Avis, commentaires et réactions des ONG et autres parties prenantes

mardi 27 novembre 2018
Posté par Cyrille

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Le Président de la République vient d’annoncer les grandes lignes de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe la stratégie française en matière d’énergie jusqu’en 2023, ainsi que des mesures en direction des ménages pour « rendre acceptable et démocratique » la transition énergétique.

CDURABLE.info publie les avis, commentaires et réactions des ONG et autres parties prenantes ainsi que leurs propositions pour vous permettre de vous faire votre opinion sur ce sujet ...



 UFC-Que Choisir

L’UFC-Que Choisir regrette que ces mesures d’accompagnement annoncées bien tardivement laissent encore une partie des consommateurs sur le bord de la route, et déplore le manque d’ambition de la PPE qui reste encore trop tournée vers la production d’énergie, sans que soit réellement posée la question de la maîtrise de la consommation, pourtant seule à même de répondre aux enjeux environnementaux et de maintien du pouvoir d’achat des ménages.

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la charrue avant les bœufs ?

La vétusté énergétique des logements résidentiels (84 % sont en dessous de la classe énergétique D), couplée à l’utilisation massive du chauffage électrique, font de la France la championne d’Europe des pics de consommation électrique [1], nous obligeant à maintenir des moyens de production disproportionnés (130 GW de puissance installée en 2017) et coûteux, dont certains ne fonctionnent que très rarement. C’est ainsi que sur les 7 dernières années, la consommation n’a dépassé 90 GW que 30 jours.

Dès lors, il est navrant de constater que les grandes annonces relatives à la PPE portent essentiellement sur le mix énergétique sans chercher au préalable à réduire efficacement la consommation d’électricité. Comment se satisfaire en effet du retour des mesures inopérantes, comme le crédit d’impôt sur les fenêtres, alors que seulement 86 000 logements par an ont été rénovés de manière efficace entre 2014 et 2016 ?

Le Président n’entend pas lutter contre une politique de subventions trop complexe et tournée vers une rénovation par équipements, et non vers une approche globale plus efficiente en termes environnementaux et économiques pour les consommateurs. En mettant ainsi la charrue de la production avant les bœufs de la consommation, le gouvernement rate donc une occasion de réduire durablement la dépendance des consommateurs à l’énergie et soutenir le pouvoir d’achat.

Taxes modulables : une réponse à l’urgence qui ne règle rien pour demain

Si l’annonce d’une possible révision trimestrielle des taxes en fonction des prix du baril de pétrole s’avère une réponse nécessaire face aux variations trop rapides, au gré de la situation géopolitique, du baril de pétrole (+ 56 % entre 2016 et 2018), elle demeure néanmoins une solution de court terme face à la hausse généralisée des prix de l’énergie. Le gouvernement doit surtout soutenir, au niveau européen, un objectif ambitieux de baisse des émissions de carbone de l’automobile, afin que les constructeurs proposent enfin une offre diversifiée de véhicules moins énergivores, et au niveau national, un plan audacieux de rénovation des logements afin de libérer les consommateurs de la captivité à l’énergie fossile.

Face à la taxe carbone, un accompagnement de tous les consommateurs est indispensable

La taxe carbone demeure profondément inégalitaire car elle fait dépendre le niveau de prélèvement non pas de la capacité contributive des ménages mais de leur niveau de consommation d’énergie fossile. Or, que l’on considère les ruraux ou périurbains, fortement dépendants de l’automobile, ou encore les locataires et les ménages précaires, qui ne peuvent pas améliorer l’efficacité énergétique de leur logement souvent énergivore, tous sont captifs de l’énergie et, sans accompagnement, sont condamnés à subir la hausse des prix. La concertation annoncée dans la précipitation par le Président, aux contours flous, permettra-t-elle de tenir enfin compte des propositions de la société civile ? Après l’échec des Etats Généraux de l’Alimentation, l’UFC-Que Choisir refuse une simple opération de communication qui exacerberait encore le désarroi et la colère des consommateurs. Il y a surtout urgence à redistribuer une plus grande part du produit de la fiscalité écologique non seulement pour compenser la hausse de facture pour les plus modestes, mais surtout pour réduire durablement la consommation d’énergie de tous.

Décidée à obtenir des mesures concrètes pour répondre aux maux d’aujourd’hui et de demain des consommateurs, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à :

• Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;

• Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;

• Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;

• Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.

- www.quechoisir.org

 Transition énergétique : Macron annonce ses mesures

Emmanuel Macron a prononcé mardi 27 novembre de l’Elysée un discours sur la transition énergétique. Après avoir évoqué la crise des « gilets jaunes », le président de la République a développé une série d’annonces concernant les prix des carburants, la fermeture des centrales nucléaires et des centrales à charbon, mais aussi le développement des énergies renouvelables. « Nous devons entendre les protestations d’alarme sociale » mais « sans renoncer à nos responsabilités », car « il y a aussi une alarme environnementale », a affirmé Emmanuel Macron lors de la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

 AMORCE

AMORCE Des objectifs intacts, mais des moyens toujours pas à la hauteur des ambitions...et des recettes de la fiscalité carbone !

AMORCE, l’association nationale des collectivités et des professionnels pour la transition écologique et énergétique, salue la volonté du Président de la République de maintenir le cap des objectifs ambitieux de la France en matière de maîtrise de l’énergie et de rénovation énergétique, mais aussi sur la trajectoire de la fiscalité carbone. Toutefois elle regrette que l’État ne se soit pas engagé à flécher massivement la hausse de la fiscalité carbone (évaluée par AMORCE à 10 milliards d’euros entre 2014 et 2019) à un meilleur accompagnement des Français et de leurs territoires en faveur de la transition écologique.

AMORCE insiste sur l’urgence absolue de mettre en œuvre un pacte national de la fiscalité écologique garantissant le respect des objectifs environnementaux et la solidarité envers les populations les plus exposées. Sa priorité devra être de réduire drastiquement la précarité énergétique qui touche aujourd’hui près de 10 millions de nos concitoyens et qui grève lourdement les dépenses de l’État et des collectivités avec des dispositifs qui compensent plus qu’ils ne résorbent sur le long terme la précarité énergétique. Elle salue à ce titre l’annonce d’une généralisation des audits énergétiques pour les passoires thermiques dans lesquelles vivent les ménages modestes.

AMORCE salue également la volonté de relance du développement de la chaleur renouvelable (bois énergie, biogaz, géothermie, solaire, valorisation énergétique) par une augmentation significative du Fonds Chaleur et une obligation d’intégration de chaleur renouvelable dans les nouveaux bâtiments. AMORCE continue néanmoins de s’interroger sur la disproportion totale des moyens alloués à la chaleur renouvelable par rapport à l’électricité renouvelable. En effet ces moyens représentent moins de 10% du soutien à l’électricité renouvelable alors que les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie sont du même ordre de grandeur pour les deux énergies.

Enfin, AMORCE soutient le gouvernement dans sa volonté de refondre la gouvernance de la transition écologique et énergétique. Elle salue d’ailleurs la création du Haut-Commissariat au Climat, mais regrette l’absence d’une composante territoriale au sein de ce comité. Les collectivités en charge des plans intercommunaux climat air énergie et des schémas régionaux sont pourtant supposées jouer un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique, en accompagnant la rénovation des logements pour réduire la facture énergétique des Français (plateformes territoriales de l’énergie et service public de l’efficacité énergétique), en contribuant au développement des énergies renouvelables, en apportant des solutions aux problèmes des transports et en favorisant l’usage des véhicules propres pour réduire l’utilisation des énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre...

Tout en saluant la volonté de remobiliser les territoires par un grand débat sur la transition énergétique, AMORCE demande au gouvernement de confirmer l’affectation de 15 euros par habitant et par an à la mise en oeuvre des Plans Climat Air Énergie et des Schémas régionaux élaborés par les collectivités. Cette mesure votée cette semaine par le Sénat à la quasi-unanimité des groupes politiques permettra d’engager toute la France, et pas seulement quelques territoires en reconversion industrielle, dans la transition énergétique et la croissance verte. Elle vise à créer une véritable ingénierie territoriale au service de la transition énergétique pour tous les Français et dans tous les territoires.

Les collectivités appellent donc le gouvernement à soutenir cette mesure adoptée par les sénateurs en confirmant ce vote à l’Assemblée Nationale et en mettant en place au plus vite le groupe de travail promis par le ministre François de Rugy afin d’établir les modalités concrètes de mise en œuvre dès 2019.

Pour éviter que la fiscalité écologique soit perçue comme punitive, injuste et inefficace, il est crucial que le gouvernement s’engage à affecter prioritairement les recettes générées à l’accompagnement des Français en faveur de solutions alternatives de chauffage et de transport vertueuses sur le plan écologique mais aussi leur permettant de réduire leur facture énergétique.

A propos d’AMORCE

Rassemblant plus de 900 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations) pour 60 millions d’habitants représentés, AMORCE constitue le premier réseau français d’acteurs locaux d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des décideurs en matière de politiques Énergie-Climat des territoires, de gestion territoriale des déchets, d’eau et d’assainissement.

- www.amorce.asso.fr

 ATTAC France

Allocution d’Emmanuel Macron : aucune « décision structurante et historique » pour la transition écologique et sociale !

Les « décisions structurantes et historiques » qu’Emmanuel Macron avaient annoncées ont fait long feu. Emmanuel Macron confirme sa politique économique et fiscale profondément inégalitaire et injuste, tout en refusant de changer de braquet en matière de transition énergétique. Ce qui devrait être fait aujourd’hui est repoussé à plus tard, sans que rien ne soit proposé pour répondre de façon structurelle au caractère injuste et inefficace d’une fiscalité carbone dont les entreprises les plus polluantes sont largement exonérées, comme le montre la note que nous publions ce jour : « basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées ».

Le 16 octobre dernier, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir prendre rapidement des « décisions structurantes et historiques » en matière de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques. Aucune des annonces rendues publiques par Emmanuel Macron et François de Rugy ce 27 novembre lors de la présentation des grandes lignes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ne peut malheureusement être qualifiée ainsi, l’exécutif préférant annoncer un changement dans la « méthode de travail » plutôt que prendre les décisions courageuses et visionnaires dont nous avons urgemment besoin.

Alors que les scientifiques ne cessent de répéter qu’il faut changer de cap aussi rapidement que possible, Emmanuel Macron a tenu à affirmer qu’il n’allait pas modifier le sien. Pour la nième fois, le Président de la République a annoncé la fermeture des trois dernières centrales à charbon du pays, qui ne représentent pourtant que 2,3 % de la capacité de production électrique installée (3000 MW) et à peine 1,4 % de l’énergie produite : les fermer ne pose aucun problème technique, l’enjeu est limité et la réduction des émissions attendue est assez faible.

« Nous devons sortir des énergies fossiles » claironne Emmanuel Macron, oubliant de rappeler que son gouvernement a autorisé la multinationale Total à forer au large de la Guyane pour trouver de nouveaux gisements de pétrole, qu’il a mis en œuvre le CETA qui n’est pas climato-compatible et qui favorise l’importation d’hydrocarbures, qu’il vient de confirmer la construction de sept nouvelles autoroutes dont le très contesté contournement ouest de Strasbourg et qu’il refuse de taxer le kérosène et le fioul lourd. On ne peut que regretter qu’aucune annonce relève l’ambition de la France en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, ce que l’installation d’un haut conseil pour le climat – qui va contribuer à gaspiller le temps disponible – ne saurait masquer.

En matière de transition énergétique et de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique du pays, Emmanuel Macron se contente, pour l’essentiel, de repousser à plus tard ce qui devrait être fait maintenant : hormis Fessenheim, il n’aura pas à gérer la fermeture de centrales nucléaires pourtant vieillissantes dans le cadre de ce quinquennat et, comme chacun sait, ce qui est remis au quinquennat suivant est donc rendu très hypothétique. Il en découle de grandes incertitudes sur la capacité de l’État à tenir ses engagements en matière de déploiement des énergies renouvelables qui nécessite une forte réduction de la place du nucléaire dans le mix électrique.

Il est par ailleurs étonnant d’entendre Emmanuel Macron affirmer vouloir donner plus d’ambition à l’isolation des bâtiments existants quand sa propre loi de finance 2019 prévoit de priver l’Agence nationale de l’habitat de 130 millions d’euros de budget. Là où l’Anah devait recevoir 550 millions d’euros issus de la mise aux enchères des quotas de carbone, le gouvernement propose de réduire ce montant à 420 millions d’euros et de récupérer le restant pour financer le budget général et, donc, financer une politique fiscale favorable aux riches et au capital.

Enfin, Emmanuel Macron était attendu sur le dossier de la fiscalité carbone et de l’injustice sociale qui découle de l’application de la taxe carbone sur les carburants. Plutôt qu’apporter des réponses structurelles et des alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain, comme le rapprochement des services publics, la relocalisation des activités et le développement massif des transports en commun et mobilités douces, le Président de la République s’est contenté de proposer, sans la détailler, une mesure, une « taxe flottante » qui a fait la preuve de son inefficacité dans un passé récent.

Rien qui ne permette de répondre à la colère populaire exprimée par le « mouvement des gilets jaunes » et aux critiques suscitées par l’application d’une taxe carbone injuste sur le plan social, inefficace pour réduire les consommations à court-terme et épargnant le mode de vie extrêmement polluant des plus riches. Attac France propose ainsi un basculement de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes, jusqu’ici largement exonérées de toute fiscalité carbone efficace et contraignante, et, a minima un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des ménages, artisans et petites entreprises. Le temps que soit mise en œuvre une politique fiscale redistributive permettant de réduire les inégalités, réduire l’empreinte écologique des plus riches et des entreprises les plus polluantes et développer les alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain.

- www.attac.org

 CLER

PPE : Emmanuel Macron n’apporte toujours pas les solutions concrètes pour réussir une transition énergétique et solidaire

En refusant d’actionner suffisamment les leviers que sont les économies d’énergie, la production d’énergie renouvelable et la décentralisation énergétique pour donner les moyens aux territoires d’agir, Emmanuel Macron compromet la capacité de la France à tenir ses objectifs sur le climat, mais surtout à répondre structurellement et durablement à l’attente des citoyens pour une transition énergétique réussie, ambitieuse et solidaire.

Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique :

"Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron recule devant la nécessité d’engager les mesures structurantes de transition énergétique pour lesquelles les solutions existent déjà et de nombreux acteurs de terrain sont mobilisés. En exprimant seulement de grandes intentions, il espère sans doute calmer les symptômes des difficultés sociales liées aux prix de l’énergie mais ne s’attaque pas aux causes réelles du problème et des factures des Français, comme les consommations trop élevées des 27 millions de logements en France dont 7,5 millions de passoires énergétiques. Une transition énergétique et solidaire est pourtant possible, en accompagnant les citoyens vers les solutions pertinentes pour eux et pour la planète !"

Propositions du CLER - Réseau pour la transition énergétique pour une PPE ambitieuse pour une transition énergétique et solidaire

Pour accélérer la transition énergétique au profit de tous, et en particulier des citoyens les plus précaires, le CLER - Réseau pour la transition énergétique attend de la part du gouvernement qu’il dévoile sans tarder une Programmation pluriannuelle de l’énergie ambitieuse qui servira de cadre à l’élaboration de politiques territoriales plus écologiques et plus justes.

Limiter ses déplacements en voiture individuelle ou être logé dans une habitation décente ne doit pas être un luxe réservé aux personnes aisées. Bien au contraire : la transition énergétique apportera des solutions de long terme à tous les Français, y compris les plus modestes, pour leur permettre de réduire leur dépendance aux énergies « carbonées » comme le pétrole ou le charbon, et à la volatilité de leur prix, et pour vivre mieux, en bonne santé, dans des logements confortables et bien isolés.

Les luttes pour les transitions sociale et écologique doivent converger et se renforcer.

Pour accélérer cette dynamique, et répondre aux besoins légitimes des citoyens de pouvoir se déplacer à un prix abordable ou de limiter le coût de leurs dépenses énergétiques, le gouvernement doit prendre des mesures urgentes (des dispositifs d’aides financières par exemple, voir encadré ci-dessous) et surtout structurantes. Si l’augmentation du prix du carbone permettra d’inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie, l’Etat a un rôle fort à jouer pour accompagner cette transition.

Pour aller plus loin sur la hausse du carburant :

- Politiques de tous bords, prenez vos responsabilités ! » – l’appel de 23 ONG sur la hausse de la fiscalité écologique.

En finir avec les passoires énergétiques

La Programmation pluriannuelle de l’énergie qui devrait paraître à la fin du mois de novembre doit être le cadre politique qui installe sur le long terme les solutions pour une transition énergétique ambitieuse et solidaire. Elle doit conduire par exemple à accélérer les économies d’énergie, plutôt que de les ralentir. Lutter contre la déperdition énergétique dans le bâti est en effet un enjeu déterminant pour la transition : le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France.

La rénovation des « passoires énergétiques » entraîne de multiples co-bénéfices en termes de confort, de santé mais aussi d’emploi et de pouvoir d’achat pour 20 % des Français qui peinent actuellement à payer leurs factures énergétiques. Tous les candidats à l’élection présidentielle 2017 s’étaient d’ailleurs engagés à respecter l’objectif inscrit dans la Loi de transition énergétique de rénover 7 millions de passoires énergétiques d’ici 2025. Le Plan de rénovation paru début 2018 a pourtant reporté cette échéance.

Afin de favoriser la rénovation énergétique performante et l’amélioration du confort dans le logement pour tous et toutes, la PPE doit aussi entériner la nécessité de sensibiliser, d’orienter, et de conseiller les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, quels que soient leurs revenus. Une récente étude de l’Ademe a montré que près de 9 ménages sur 10 ayant réalisé des travaux n’ont pas bénéficié d’accompagnement, conduisant souvent à des performances insuffisantes en matière d’économie d’énergie. Prévu par la loi depuis 5 ans maintenant, ces missions de service public doivent être renforcées autour de la figure central du conseiller de terrain, expert indépendant et disponible pour les usagers sur tout le territoire national.

- Aller plus loin – Rénovation énergétique : le conseil personnalisé aux usagers est la clé de réussite

L’échelon local, au plus près des citoyens

La transition énergétique est un projet de société qui doit aussi nous permettre de créer de la richesse, de l’emploi et de la solidarité dans les territoires français. Depuis plusieurs années, les acteurs en transition énergétique – collectivités, associations, entreprises – membres de notre réseau, démontrent sur le terrain que cette transition « juste » est possible. Ici et là, ils soutiennent les économies d’énergie en rénovant les bâtiments ; ils développent les énergies renouvelables et ainsi accroissent l’autonomie énergétique d’un territoire ; se faisant ils créent de l’activité économique et de nouveaux emplois ; ils offrent des solutions alternatives à l’usage de la voiture chaque fois que cela est possible et font la promotion de ces nouveaux usages.

Si la Loi sur la transition énergétique a transféré des compétences aux collectivités, les moyens financiers n’ont malheureusement pas suivi. Des ressources pérennes (de type dotation climat – énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du « stop and go » et leur permettre de s’engager dans la durée avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, par exemple dans le cadre d’un contrat avec l’Etat qui devrait pouvoir concerner à terme la totalité des territoires. Là encore, la Programmation pluriannuelle de l’énergie peut les y aider en prévoyant cette dotation et en mettant les territoires en condition de jouer leur rôle grâce à un cadre adapté pour permettre le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français.

- Aller plus loin – PPE : le gouvernement ne doit pas rester sourd aux demandes des citoyens

Publication

Mobilité, énergie et développement localMobilité, énergie et développement local

Il est désormais nécessaire d’aborder la mobilité comme thème majeur de la transition énergétique, et surtout de traduire cette approche du point de vue de l’action locale. Le CLER propose une nouvelle approche de la mobilité durable locale, illustrée de 9 exemples de terrain.

- Consulter la publication

Améliorer l'efficacité des outils de lutte contre la précarité énergétique – Une exigence pour éviter une transition écologique à deux vitesses !Améliorer l’efficacité des outils de lutte contre la précarité énergétique – Une exigence pour éviter une transition écologique à deux vitesses !

Une publication du Réseau Action Climat, du CLER – Réseau pour la transition énergétique et de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH). 24 pages. 2017.

- Consulter la publication

Des mesures sectorielles urgentes

Le débat actuel sur le renchérissement des prix de l’énergie montre que les mesures structurelles de transition énergétique et de lutte contre les inégalités n’ont pas été prises pour protéger les citoyens de l’inéluctable augmentation des prix de l’énergie. Elles sont aujourd’hui urgentes et des mesures d’accompagnement sont en plus nécessaires pour répondre à certaines situations sociales inacceptables. Les mesures proposées par l’Etat sont les plus faciles mais pas toujours les plus efficaces.

Le crédit d’impôt Transition énergétique pour sortir du fioul

La principale aide financière de l’Etat pour aider les ménages à réaliser des investissements en matière d’économie d’énergie est le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Outre son enveloppe annoncée en forte baisse, cet outil souffre de nombreux défauts. Lors de la présentation du projet de loi de finance 2019, le gouvernement a fait marche arrière en renonçant à la transformation en « prime travaux » du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), la principale aide publique à la rénovation dont le montant représentait 1,7 milliard d’euros en 2016. Annoncée au cours de la campagne d’Emmanuel Macron, cette prime devait rendre les travaux de rénovation plus accessibles aux ménages. Cette proposition serait finalement trop « coûteuse et complexe dans son déploiement ». L’Etat propose donc de reconduire le CITE, en réduisant au passage d’au moins 40 % le montant total alloué !
Le gouvernement annonce renforcer le soutien à la suppression des chaudières fioul et semblerait aussi sur le point de réintroduire le remplacement des fenêtres parmi les travaux éligibles, après avoir annoncé son retrait l’an dernier. Pour le CLER – Réseau pour la transition énergétique, il serait bien plus pertinent de privilégier les projets de rénovation performante, globaux, et de renforcer les aides pour les ménages les plus modestes plutôt que de poursuivre la logique actuelle sans vision d’ensemble et bien moins efficace.

Le chèque énergie et le décret décence

Les ménages précaires ont également besoin d’aides pour faire face à des factures élevées (en moyenne 1800 euros par famille et par an), et même souvent plus élevées que la moyenne des ménages (environ 1500 euros par an). C’est le rôle du chèque énergie que le gouvernement propose d’augmenter (passer à un montant moyen de 200 € contre 150 € aujourd’hui). Les acteurs réunis dans l’Initiative Rénovons ! coordonnée par le CLER considèrent ce montant encore largement insuffisant.
En complément, des mesures spécifiques doivent être prises pour protéger les locataires (qui n’ont pas accès aux aides pour réaliser des travaux) par exemple en définissant « un critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement mis en location soit considéré comme décent.

Aller plus loin

- Un projet de loi de finances 2019 contre la transition énergétique

- Le Conseil d’Etat saisi contre le décret décence

- Chèque énergie : un montant trop faible pour aider les familles en précarité

- www.cler.org

 Enercoop

Alors que le gouvernement détaillait aujourd’hui les grandes lignes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, Emmanuel Soulias, Directeur Général d’Enercoop réagit aux annonces :

« La transition écologique doit se faire au bénéfice des consommateurs et des citoyens pour qu’elle soit acceptée et désirable. Si la PPE ne contient pas d’orientations claires en faveur de la sobriété et l’efficacité énergétique et d’une augmentation significative de la production d’énergies renouvelables, elle risque de sceller l’immobilisme d’une France enracinée dans les énergies centralisées du passé.

Si elle n’acte pas une baisse réelle de la puissance nucléaire, elle ne fera pas la place nécessaire aux alternatives propres, locales et participatives pourtant pourvoyeuses d’emplois et d’opportunités économiques locales.

Si elle laisse la porte ouverte au lancement de nouveaux réacteurs nucléaires nouvelle génération d’ici 2021, cela se fera forcément au détriment d’investissements d’avenir dans les alternatives renouvelables, innovantes et décentralisées.

Pour déterminer le chemin d’une transition démocratique, juste et claire, portée par les citoyens, les coopératives et les territoires dans le cadre de la concertation annoncée, nous contribuerons partout en France à mettre en visibilité des solutions concrètes, qui ne demandent qu’à s’essaimer, pour une transition citoyenne et ambitieuse. »

À propos d’Enercoop

Enercoop est un fournisseur d’électricité 100 % renouvelable et coopérative ayant une logique de circuit court, reconnu comme ‘vraiment vert’ par Greenpeace. Depuis sa création en 2005, il a pour mission de promouvoir et développer les énergies renouvelables, d’inciter à la maîtrise de la consommation d’énergie et de favoriser l’appropriation citoyenne de la question énergétique. Enercoop a pour objectif de s’approvisionner, directement et exclusivement, auprès de producteurs d’énergies renouvelables et développe des outils de maîtrise de la demande d’électricité. Composé de 10 coopératives, le réseau Enercoop s’organise sur les principes d’une gouvernance partagée, transparente et démocratique qui accompagne des projets citoyens durables, dans les territoires.

Enercoop a été agréé ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), en reconnaissance pour son action en tant qu’entreprise solidaire (lucrativité limitée, gestion désintéressée, gouvernance démocratique) et d’utilité sociale (à travers l’éducation populaire, la préservation et développement du lien social, le développement durable dans toutes ses composantes). Enercoop a également été lauréat du programme « Pionniers French Impact » initié par le Haut-Commissariat à l’ESS.

En novembre 2018, avec près de 70 000 clients, plus de 30 000 sociétaires, 180 producteurs et 150 salariés, le réseau des coopératives Enercoop actionne actuellement un changement d’échelle, pour construire, par tous et pour tous, un nouveau paysage énergétique.

- www.enercoop.fr

 Équilibre des Énergies

Équilibre des Énergies | Construisons une société énergétique meilleure

Réaction du Président d’Équilibre des Énergies Brice Lalonde
à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) :
Le Président de la République dessine enfin une feuille de route réaliste !

Comment la France peut-elle se “désintoxiquer des énergies fossiles” et mettre fin à “leurs conséquences dramatiques” ? Les annonces du Président de la République relatives à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dessinent enfin une feuille de route réaliste.

Le Président Brice Lalonde se réjouit de l’équilibre trouvé par l’exécutif pour réduire de 40 % la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030. Le Président de la République entend largement s’appuyer sur une augmentation progressive et raisonnée de la part de production d’énergie propre française, en particulier de l’électricité dans ses formes diverses et complémentaires.

Si nous voulons sortir des énergies fossiles, il faut favoriser la pénétration de l’électricité dans les usages finaux.

Les Français doivent pouvoir utiliser l’électricité propre dans les secteurs où elle est la plus pertinente, c’est-à-dire dans le Bâtiment et la Mobilité. Or ce n’est malheureusement pas encore le cas aujourd’hui. Une pénétration accrue de l’électricité “fiable, décarbonée et à bas prix”, permettra, sans investissements excessifs, d’agir positivement sur de nombreux aspects de la vie quotidienne des Français.

La future loi sur l’énergie qui suivra la publication de la PPE sera l’occasion de hiérarchiser les trop nombreux objectifs instaurés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : la priorité doit être le désengagement des énergies fossiles. Il a le triple avantage de :

- diminuer les émissions de CO2 ;
- diminuer la dépendance à l’étranger ;
- diminuer la volatilité des prix de l’énergie.

Répondant au Président de la République, l’association Equilibre des Energies propose des solutions concrètes pour chacun des grands projets environnementaux en cours d’élaboration :

- Future Loi énergie : Mettre fin au handicap qui bride la pénétration de l’électricité dans le bâtiment en abaissant le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire à 2.1 afin de prendre en compte le mix énergétique 2035 et ses 50% d’ENR ;

- Plan de rénovation énergétique des bâtiments :

  • Sortir du chauffage au fioul en équipant les chaudières à fioul de pompes à chaleur (PAC), ce qui permet de réduire de 80 % les consommations d’énergie des 4 millions de foyers concernés ;
  • Remplacer les chauffages électriques les moins efficaces “grille-pains” par des radiateurs électriques intelligents chez les 1,5 million de ménages précaires ;

- Future Réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs : Valoriser les solutions propres grâce à la prise en compte de la consommation réelle (énergie finale) à laquelle on ajoute une modulation CO2 ;

- Loi d’orientation des mobilités : Un plan national de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques, permettant ainsi d’atteindre 200 000 unités en 2022 contre 25 000 actuellement.

A propos de l’association Equilibre des Energies : Créée en 2011, l’association Équilibre des Énergies est une plateforme transversale qui fédère les acteurs du monde de l’Énergie, du Bâtiment et de la Mobilité́ autour d’un projet commun : Construire une société́ énergétique meilleure, nécessaire à la décarbonation efficace de l’économie.

- www.equilibredesenergies.org

 Green Cross France

PPE et SNBC : En réponse à une feuille de route en demi-teinte, AGIR plus que jamais via les TERRITOIRES pour accélérer la transition énergétique et revenir rapidement en ligne avec les engagements pris par la France à la CoP 21

La feuille de route diffusée par le gouvernement est en demi-teinte : que ce soit sur l’efficacité énergétique, la sortie des énergies fossiles, le développement de l’électricité et du gaz renouvelables, les objectifs sont en demi-teinte.

Plus que jamais, les choix opérés au niveau national incitent à la mise en place d’une vitesse plus rapide par des démarches territoriales, entrepreneuriales et citoyennes, en complément et au-delà de cette feuille de route. Ceci se passe au niveau local, et nécessite des initiatives concertées, qui peuvent être soutenus par les dispositifs issus du grand emprunt (CTE, TIGA...) mais devront se généraliser très rapidement pour revenir dans la trajectoire de l’Accord de Paris (CoP 21), lutter efficacement contre le dérèglement climatique (tant en atténuation qu’en adaptation), passer de l’économie linéaire à l’économie circulaire et augmenter notre résilience globale, en ne laissant personne au bord de la route.

C’est pourquoi Green Cross publie ce jour la synthèse de son colloque du 13 novembre "transition énergétique : comment accélérer ?" qui montre que via les territoires, par des projets mobilisant l’innovation, les acteurs économiques et industriels, les élus locaux et les agglomérations tout autant que les associations, il est possible de créer de la triple valeur économique, écologique et sociale en accélérant la transition écologique.

On retiendra en particulier de ce colloque que l’urgence de la transition énergétique nécessite à la fois de changer de braquet dans l’identification et la mise en œuvre des pistes de solutions, mais également doit plus encore se préciser et s’incarner à l’échelle des territoires. Réaffirmant l’importance du rôle local dans un Etat à transition centralisatrice, accélérer la transition énergétique nécessite de développer la complémentarité des énergies, des acteurs et des territoires, et génère de nombreux co-bénéfices (sur l’alimentation l’agriculture et l’élevage, le développement de l’économie circulaire, l’emploi local l’entrepreneuriat et l’innovation.

Mais, plus que jamais, la transition nécessite de rendre encore plus systématique le partage d’expérience en particulier pour apprendre des erreurs des autres, une pédagogie qui associe à l’urgence d’agir l’identification des solutions. Les innovations sont là, les porteurs de projet également, il s’agit de généraliser les démarche systémiques pour déterminer les solutions adéquates, et de mettre en place à la fois une stabilité législative et des outils de financements territoriaux pour accélérer et rendre inéluctable la transition.

Dans ce contexte, nous recommandons de prioriser les investissements dans le développement des énergies renouvelables qui, à moyen terme, permettront de réaliser des économies d’échelle conséquentes, et d’évoluer vers un corpus législatif rénové et stable qui ne freine pas, et idéalement soutienne la transition énergétique. On ne le répètera jamais assez, « quand on est dans l’urgence, on ne fait pas des petits pas, on court en sachant vers où on court. ».

Le colloque a également identifié le besoin d’un prochain colloque, spécifique à la transition énergétique en zone maritime et littorale.

- www.gcft.fr

 Planète OUI

Planète Oui - Fournisseur alternatif d'électricité verteEmmanuel Macron a annoncé les grandes lignes de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Si certaines annonces vont dans le bon sens, avec notamment un effort supplémentaire pour les énergies renouvelables (objectif de 40% d’électricité renouvelable d’ici à 2030, contre 17 % aujourd’hui), la transition énergétique nécessite d’aller encore plus loin.

Selon Albert Codinach, CEO de Planète OUI, " Les annonces sur la PPE sont malheureusement noyées par les décisions et commentaires sur le nucléaire, avec un effet parfois stérile, faisant passer au second plan le développement des énergies renouvelables et la maîtrise des consommations, quasi-absente des éléments présentés. Concernant la production d’énergie, nous regrettons la visions trop centralisée de la PPE, qui empêche chaque Français de se saisir plus personnellement et concrètement du sujet, à travers par exemple l’autoconsommation que nous promouvons chez Planète OUI. Selon nous l’autoconsommation doit être soutenue et se développer, ce qui enverra un signal fort à l’Etat sur d’un côté la nécessité de développer le renouvelable et de l’autre côté la volonté des Français d’agir pour la transition énergétique !"

- www.planete-oui.fr

 RAC-F

Réaction des ONG aux annonces d’Emmanuel Macron sur le Climat

- Pour Morgane Créach, Directrice du Réseau Action Climat :

Le Président de la République a acté le retard pris par la France dans la transition écologique et beaucoup parlé de méthode, sans faire d’annonces concrètes. Pire, le report à 2035 des objectifs de réduction de la part du nucléaire va freiner la transition écologique. Plutôt que d’entériner de fausses solutions, le Gouvernement devrait mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. Sans ces mesures, ce quinquennat se soldera par un nouvel échec. Qu’il s’agisse de la rénovation performante des logements, de la demande alimentaire ou du projet de loi mobilités, on ne perçoit que des ajustements à la marge, alors que des mesures profondes sont indispensables.

- Pour Florent Compain, Président des Amis de la Terre France :

Ce qui est prévu par le gouvernement dans la PPE ne va pas assez vite ni assez loin, et inclut même le risque de fausses solutions comme le recours massif à la biomasse. L’Histoire a montré que les États étaient capables de transformer en profondeur leur économie en temps de guerre. Ce sont ce même type d’efforts qui sont attendus pour construire une société plus juste socialement et plus soutenable écologiquement. Les citoyens sont saturés des effets d’annonces, des fausses solutions, des incohérences et des mesurettes : c’est cela qui nourrit aujourd’hui la colère qui monte.

- Pour Jean-Baptiste Lebrun, Directeur du CLER Réseau pour la Transition Énergétique :

Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron recule devant la nécessité d’engager les mesures structurantes de transition énergétique pour lesquelles les solutions existent pourtant déjà et de nombreux acteurs de terrain sont mobilisés. En exprimant seulement de grandes intentions, il espère sans doute calmer les symptômes des difficultés sociales liées aux prix de l’énergie mais ne s’attaque pas aux causes réelles du problème et des factures des Français, comme les consommations trop élevées des 27 millions de logements en France dont 7,5 millions de passoires énergétiques. Une transition énergétique et solidaire est pourtant possible, en accompagnant les citoyens vers les solutions pertinentes pour eux et pour la planète !

- Pour Audrey Pulvar, Présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme :

Ce discours c’est le statu quo sur l’ère du nucléaire et l’art du vide en matière de transition écologique et solidaire. Nous ressortons avec plus d’interrogations que de réponses. Sur les fermetures de réacteurs nucléaires, par rapport à ce que Nicolas Hulot avait négocié, le Président acte un recul et ouvre la porte à de nouveaux EPR. Sur l’accompagnement, il reste flou concernant l’utilisation des recettes de la taxe carbone. Aucune annonce concrète sur la rénovation énergétique des logements, à part le changement de chaudière. Et ses propos sur l’industrie automobile, partout pour tous, laisse entendre un soutien au tout-routier.

- Pour Jean-David Abel, Vice-président de France Nature Environnement  :

La PPE annoncée aujourd’hui est inquiétante au regard de l’urgence des enjeux. Elle ne permet pas d’engager la France dans une transition énergétique et écologique digne de ce nom. La fermeture de quelques centrales nucléaires en plus de Fessenheim est insuffisante pour tenir le cap et les engagements de la Loi de Transition Énergétique : la France doit s’engager sur un rythme de fermeture de 2 réacteurs par an minimum pour respecter l’objectif de réduction de la part de nucléaire à 50 %. C’est extrêmement décevant car ce faisant, le Président nie la volonté des Français de réduire la part du nucléaire, les difficultés économiques d’EDF et le risque croissant lié à la prolongation des centrales au-delà des 40 ans. Il est pourtant possible de fermer plus de réacteurs sans mettre le réseau électrique en difficulté, comme démontré par RTE. Avec cette PPE, le gouvernement se montre incapable de se débarrasser du boulet que le nucléaire représente pour la transition énergétique de la France. Enfin, nous appelons le Gouvernement à mettre ses actes en cohérence avec ses mots. Cela veut dire notamment mettre fin aux projets climaticides dans les territoires, comme le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ou le forage offshore de Total en Guyane. Et cela veut dire également rendre la fiscalité plus juste, en taxant les plus gros pollueurs que sont les camions, les avions et les navires.

- Pour Jean-François Julliard, Directeur de Greenpeace France :

Emmanuel Macron est en train de réussir un tour de force : alors que l’urgence climatique s’aggrave, il s’apprête à faire moins pour la transition énergétique et le climat que son prédécesseur, François Hollande. Les effets d’annonces ne doivent pas masquer la réalité : les mesures annoncées par le président de la République ne permettent pas de réduire rapidement les émissions de gaz à effet dans les secteurs fortement émetteurs, la consommation d’énergie et d’électricité. Au contraire, le gouvernement continue d’accorder un soutien aveugle au nucléaire, au mépris des objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables. Le gouvernement semble privilégier les lois dictées par les industriels et les lobbys à celles votées à l’Assemblée Nationale. À quelques jours seulement de l’ouverture de la COP, les beaux discours d’Emmanuel Macron n’y changeront rien, la France se décrédibilise sur la scène internationale.

- Réseau Action Climat de France

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Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées
Synthèse du colloque de Green Cross du 13 novembre "transition énergétique : comment accélérer ?"

 

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