Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste que près de 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble des besoins de construction du pays d’ici à 2031 ?Ce rapport, de la Fondation Abbé Pierre en partenariat avec la Fohttps://www.fnh.org/wp-content/themes/fnh-theme/assets/front/files/images/logo-fnh.svg?v=1.0.55ndation pour la Nature et l’Homme, présente une série de leviers permettant de produire de nouveaux logements sans consommer de nouveaux espaces, de construire en minimisant l’artificialisation et d’améliorer l’accès du plus grand nombre aux services et à la nature.
Partageant la conviction que transition écologique et justice sociale vont de pair, la Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre ont associé leurs expertises avec un partenariat inédit. Partant du constat que le modèle d’aménagement actuel ne permet ni de protéger les sols et la biodiversité, ni de résoudre une crise du logement qui s’aggrave, les deux organisations voient dans la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette une opportunité de changer de paradigme, au service d’une transition juste.
Au cours d’un travail d’étude mené au contact de nombreux experts et de seize collectivités territoriales engagées dans des expérimentations sur la sobriété foncière, le rapport identifie une série de leviers à mobiliser pour atteindre les objectifs du ZAN tout en faisant reculer le mal-logement. En se basant sur des témoignages concrets, il souligne aussi les angles morts des politiques publiques actuelles et formule des propositions visant à concilier haut niveau d’ambition écologique et réduction des inégalités sociales.
Ce rapport présente une série de leviers permettant de produire de nouveaux logements sans consommer de nouveaux espaces, de construire en minimisant l’artificialisation, et d’améliorer l’accès du plus grand nombre aux services et à la nature. Il rappelle l’importance de soutenir plus fortement les acteurs du logement abordable ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire engagés pour un urbanisme plus juste et plus résilient. Il insiste enfin sur la nécessité de renforcer les outils de maîtrise des prix du foncier et des loyers, ainsi que les moyens des collectivités les plus fragiles en matière d’ingénierie territoriale.
Pour mobiliser pleinement l’ensemble de ces leviers sur les territoires et allier réduction de l’artificialisation et réduction des inégalités sociales, ce rapport livre ainsi 40 propositions touchant les politiques publiques. A rebours des discours qui tentent d’opposer ambitions écologiques et justice sociale, les fondations partenaires ressortent de ce travail commun avec la conviction qu’un dialogue nourri et exigeant permet d’articuler les impératifs environnementaux et sociaux : qu’il est possible de réussir le ZAN tout en réduisant le mal logement.
3 modes d’action et une diversité de solutions pour réussir le ZAN
En croisant témoignages de terrain et données statistiques, la Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre déclinent une large palette de leviers que les collectivités peuvent mobiliser en fonction de leurs enjeux locaux :
– Créer des logements sans construire : des solutions pour mieux utiliser le bâti existant en résorbant la vacance des logements – entre 2005 et 2023, le nombre de logements vacants a augmenté 2,3 fois plus vite que le nombre total de logements – et des bureaux pour des communes qui souhaitent redynamiser leur centre-ville/bourg ; en régulant les résidences secondaires – près de 10% (9,7%) du parc de logements en France sont des résidences secondaires – et les meublés de tourisme pour renforcer l’offre de biens à l’année, en réfléchissant au parcours résidentiel des seniors et des jeunes afin d’attirer de nouveaux ménages sans artificialiser les terres agricoles environnantes.
DE LOGEMENTS, LA MIXITÉ ET LES LIENS SOCIAUX
– Construire en artificialisant moins : ces solutions visent à proposer des logements pas ou peu consommateurs d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) en mobilisant les interstices de quartiers peu denses ; en s’appuyant sur le renouvellement urbain et le recyclage des friches tout en améliorant l’accès aux espaces verts et aux trames écologiques ; ou encore en renforçant l’offre de logement social, peu consommateurs d’espaces.
– Maîtriser les prix de l’immobilier et du foncier : des solutions à activer pour soutenir le logement social, encadrer les loyers pour toutes les communes tendues qui souhaitent le mettre en place, lutter contre la rétention foncière…
Source : Commission des affaires économiques du Sénat, d’après données Insee 35
