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Un ouvrage de la Fondation pour la Nature et l’Homme

Pour une 6e République écologique : allier démocratie et écologie

Coordonné par Dominique Bourg

samedi 5 novembre 2011
Posté par David Naulin

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A l’heure où le modèle démocratique est en crise et de la lente prise de conscience des enjeux écologiques, la Fondation pour la Nature et l’Homme souhaite porter des solutions pour la revivification de notre démocratie à travers l’ouvrage "Pour une 6e République écologique".
Objectif de ce livre coordonné par Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’Université de Lausanne : avancer des propositions concrètes permettant à la démocratie d’être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux.



Partant du constat selon lequel notre modèle de développement n’est plus viable ni pour l’homme ni pour la planète, la Fondation a lancé en juin 2009 un appel à la créativité pour bâtir un autre monde et ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire de notre évolution avec "Evolution : chapitre 2".

Cinq axes de travail prospectifs ont alors été identifiés pour une refondation écologique et solidaire de nos sociétés :

- Proposer de nouveaux indicateurs : en finir avec le culte du PIB et adopter de nouveaux indicateurs
- Basculer les régulations : fonder les régulations sur nouveaux principes pour que nos sociétés s’orientent vers la préservation de la nature et non vers sa destruction
- Réguler le commerce mondial : du « libre échange » au « juste échange »
- Financer le long terme : redonner aux autorités publiques la capacité de financer les investissement de long terme.
- Démocratie écologique : la réponse à la crise écologique nécessite de réformer nos institutions démocratique pour intégrer le long terme dans leur fonctionnement tout en développant la participation citoyenne.

Afin de faire vivre ce nouveau positionnement, la Fondation travaille depuis près de deux ans sur la recherche de solutions pour chacun de ces axes prospectifs. En mai 2011 et après plus d’un an de travail, la Fondation a mis au débat sa première proposition "Financer l’avenir sans creuser la dette".

Afin d’impulser le changement de nos systèmes démocratiques, la Fondation a mis en place un groupe d’experts (juristes, sociologues, politistes...) autour de Dominique Bourg, membre du Comité de Veille écologique de la Fondation. Les travaux de plusieurs mois de ce groupe de travail ont abouti à la réalisation de cet ouvrage paru fin octobre aux éditions Odile Jacob intitulé "Pour une sixième république écologique".

Des propositions pour démocratiser nos démocraties

"Pour une 6e République écologique" a pour objectif d’avancer des propositions concrètes permettant à la démocratie d’être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux qui, de toute façon, s’imposent à nos sociétés à travers 5 chapitres :

- Chapitre 1 - L’environnement contre la démocratie ?
- Chapitre 2 - Restaurer la confiance dans la démocratie représentative
- Chapitre 3 - Développer la démocratie participative
- Chapitre 4 - Renforcer les droits humains pour protéger l’environnement
- Chapitre 5 - Gouverner le long terme avec un focus sur les propositions de réforme institutionnelle.

Ce dernier chapitre propose notamment une innovation institutionnelle forte de trois piliers pour répondre aux enjeux environnementaux :

- Création d’un collège du futur destiné à informer les autorités publiques de l’état de la planète
- mise en place d’un système composé de trois chambres : une assemblée nationale, une assemblée des territoires et une assemblée du long terme
- Une présidence de la République rénovée et dédiée au long terme

Dans une tribune publiée par Libération DOMINIQUE BOURG et BASTIEN FRANÇOIS Directeur du département de science politique de la Sorbonne et conseiller régional EE-LV détaillent leurs trois propositions :

"Il faut d’abord introduire une science éclairante dans l’espace public, en nous dotant d’un instrument impartial de veille et de diagnostic sur l’état de la biosphère, au service des responsables politiques et des citoyens, et donc de l’élaboration et de l’évaluation démocratique des politiques publiques : un « collège du futur » composé de scientifiques provenant des disciplines expérimentales mais aussi des sciences humaines et sociales, détachés pour un temps de leurs organismes de recherche respectifs.

Il faut ensuite tirer les conséquences de l’entrée inédite en politique de la Nature en instaurant une nouvelle chambre parlementaire dédiée aux enjeux environnementaux, l’« Assemblée du long terme », composée de personnalités qualifiées et de citoyens tirés au sort. Sa légitimité ne repose pas sur le principe représentatif, mais sur sa capacité à se dégager du court terme. Préserver la biodiversité ou la stabilité du climat sont des objectifs à caractère universel et non des intérêts catégoriels. Le problème n’est donc pas de représenter tels intérêts contre tels autres. En conséquence, cette troisième chambre ne vote pas la loi, dans une délibération où s’affrontent fatalement ce type d’intérêts. Elle peut uniquement, en amont, concevoir et proposer des projets de loi liés au long terme, comme la refonte du système fiscal favorisant une économie économe de ses ressources. En aval, elle dispose d’un droit de veto constructif sur les lois avant leur promulgation, qui contraint les assemblées à délibérer à nouveau. Son pouvoir consiste avant tout à injecter dans le débat parlementaire la préoccupation du long terme, à imposer justement qu’on en débatte.

Enfin cette préoccupation doit être inscrite au sein du pouvoir gouvernant. Ce doit être, bien sûr, l’affaire de tous, ministères et administrations. Mais il faut un dispositif d’impulsion spécifique : une « présidence du long terme ». Le président de la République élu au suffrage universel ne gouverne pas. Son pouvoir ne consiste pas à élaborer des normes ou à nommer aux emplois publics - tâches du gouvernement - mais à solliciter les autres pouvoirs. Il est dès lors celui qui, avec une vision d’ensemble des activités gouvernementales, mais sans être dépendant des contraintes de l’agenda politique, porte au sein du gouvernement les exigences du long terme. Informé du détail des activités du gouvernement, il peut le saisir de tout sujet, inscrit alors à l’ordre du jour du Conseil des ministres, auquel il participe à sa demande. De même il peut saisir les chambres parlementaires de toute question, exercer un droit de veto constructif sur les projets de loi avant leur promulgation. Il peut enfin saisir l’« Assemblée du long terme » pour lui demander d’élaborer une proposition de loi rentrant dans ses attributions".

Références : Pour une 6e République écologique sous la direction de Dominique Bourg avec Julien Bétaille, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, Yves Sintomer - Editions Odile Jacob - ISBN : 978-2-7381-2727-3 - Prix : 18,90 €.

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