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Finance - Contribution Economique
Pour des achats publics plus responsables

Guide des achats publics issus du commerce équitable : Un levier d’action pour les collectivités au bénéfice des producteurs

samedi 15 septembre 2012
Posté par David Naulin

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Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. Réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), créé pour accompagner les achats durables des acteurs publics, ce guide exprime la volonté de l’Etat d’encourager ce type d’achats en développant une véritable expertise dans ce domaine. Sous le timbre de l’Observatoire Economique des Achats Publics, qui appartient à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le Ministère de l’Economie vient donc de publier son analyse sur les achats publics de produits issus du commerce équitable.



Le Guide explique avec précision le recours aux moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables, dressant un panorama complet des textes législatifs français et européens qui y font référence. Il produit surtout une analyse du Code des Marchés Publics, qui autorise l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres grâce à un arsenal juridique intervenant à chaque étape de la procédure de passation des marchés.

Ce Guide dresse l’inventaire des produits existants et analyse leur utilisation possible dans la vie des collectivités et des établissements publics : les produits alimentaires pour la restauration collective, les colis-cadeaux de fin d’année et les réceptions-buffets, les produits textiles à base de coton équitable pour les vêtements de travail, les produits promotionnels pour les manifestations soutenues par la collectivité...

Enfin, afin de mutualiser les bonnes pratiques, des exemples d’appels d’offres passés par des acteurs publics ces dernières années y sont cités et analysés. Les acheteurs publics et les élus désirant engager leur collectivité dans une démarche de consommation responsable sauront, en lisant ce Guide, qu’il n’existe aucune entrave à l’achat public équitable et durable s’ils respectent les recommandations énoncées par les professionnels de l’achat public.

Ce qu’en pense Max Havelaar

Suite à la publication par l’état d’un « Guide des achats publics équitables », Max Havelaar France salue la démarche et encourage l’engagement des pouvoirs publics, véritable levier de développement pour les producteurs. Ce nouvel outil dresse un état des lieux des enjeux et des secteurs couverts. Il apporte également une information de référence aux collectivités et leur permet de sécuriser leurs pratiques responsables en précisant les procédures et les conditions techniques et juridiques adaptées. Une action concrète au profit de la croissance du commerce équitable.

Le témoin d’une mobilisation croissante des pouvoirs publics

Edité par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), le « Guide des achats publics équitables » vient accompagner les collectivités dans leur volonté d’introduire des critères de choix équitables dans leurs marchés publics. Rédigé en concertation avec la Plateforme pour un Commerce Equitable, la Fédération Artisans du Monde et Max Havelaar France, ce nouvel outil est le signe que la consommation responsable, et le commerce équitable en particulier, est au centre de la demande, privée comme publique, et que ce secteur est porteur d’innovation économique et de nouveaux marchés (+20% de progression sur ce marchés dit Hors Domicile). Qu’il s’agisse de produits alimentaires (café, jus de fruit, gâteaux ou chocolat), de produits textiles ou de produits artisanaux et manufacturés, plus de 50 marchés publics ont déjà été recensés sur l’année 2012 dont les montants peuvent atteindre jusqu’à 2,5 millions d’euros. Par son effet levier, l’engagement des collectivités conforte et encourage le développement du commerce équitable, accessible désormais à tous les acteurs économiques : entreprises, associations, acteurs publics et évidemment à l’ensemble des consommateurs.

Une action au profit des producteurs

Cette évolution de la commande publique, qui traduit la volonté des collectivités de faire connaitre leur engagement à leurs habitants pour une utilisation plus éthique et plus responsable de l’argent public, représente également une formidable opportunité pour les producteurs. Pérennes et souvent programmés sur plusieurs années, les marchés publics permettent ainsi de renforcer l’ensemble de la filière (de la production à la distribution par des entreprises engagées), et d’assurer des débouchés durables aux producteurs. Ils contribuent notamment à sécuriser leurs revenus, favorisant par exemple un investissement sur le moyen terme et le financement d’actions qui bénéficient à l’ensemble des communautés (accès à l’éducation, à la santé…).

« Pour près d’1,5 million de producteurs engagés dans le commerce équitable, ce guide va permettre de démultiplier l’impact et les bénéfices de cette autre vision du commerce tant du point de vue social, environnemental, qu’économique » explique Olivier Cabrera, Chargé des relations extérieures chez Max Havelaar France.

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