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Les « Class Actions » ou Recours Collectifs en justice bientôt en France ?
Attendu, le projet de loi consommation de Benoît Hamon déçoit Les Amis de la Terre qui s’interrogent : « La peur de pénaliser l’activité économique est-elle trop forte pour oser imaginer un consommateur qui ne subirait plus ni les dommages écologiques des sites industriels ni la baisse continue de son pouvoir d’achat due à l’obsolescence programmée des biens de consommation ? »
Si les « Class Actions » ou Recours Collectifs en justice devraient bientôt arriver en France, ce sera exclusivement pour "litiges (...)
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Bonne nouvelle et une avancée dans les droits des consommateurs ...
Enfin les « class actions » à la française ! " Il aura fallu attendre près de vingt ans pour que des « class actions » à la française fassent leur chemin dans l’Hexagone. Le décret d’application des « actions de groupe » est paru ce vendredi matin au Journal officiel. Ce dispositif phare de la loi Hamon - qui permet d’« adhérer à une action de groupe afin d’obtenir réparation des dommages matériels subis à l’occasion d’un acte de consommation » - entrera en vigueur à partir du 1er octobre. Il ne concernera pas les préjudices moraux ou corporels, mais uniquement les litiges du quotidien et les infractions liées à (...)
