Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur leur empreinte environnementale, qui ont permis la publication des deux premières éditions de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Dans une troisième édition, à paraître au début de l’année 2024, figureront également les données collectées auprès des opérateurs de centre de données et des fabricants de terminaux.
L’Arcep met en ligne sa nouvelle décision de collecte de données environnementales, homologuée le 15 février 2024. L’Arcep élargit ainsi sa collecte de données aux équipementiers de réseaux mobiles, en se concentrant sur les principaux types d’équipements constituant un site mobile. Les indicateurs à renseigner concernent notamment :
- les volumes d’équipements vendus en France ;
- les émissions de gaz à effet de serre de ces équipements ;
- les volumes de terres rares et métaux précieux utilisés pour leur fabrication.
L’Arcep précise également la collecte de données engagée auprès des opérateurs de communications électroniques, des opérateurs de centres de données et des fabricants de terminaux. En particulier, pour les opérateurs de centres de données, la collecte de données inclura dorénavant des indicateurs portant notamment sur leur emprise au sol ou la quantité de fluides frigorigènes qu’ils émettent dans l’atmosphère.
Ces nouveaux indicateurs ont été définis après une série d’échanges avec les acteurs concernés par la collecte, puis soumis à consultation publique. Une dizaine de contributions ont été reçues. Sont publiés ce jour :
- la décision de collecte,
- les questionnaires à renseigner par chaque catégorie d’acteurs,
- les notices de définition des indicateurs,
- les réponses reçues à la consultation publique.
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », un outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
Avec son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit 4 objectifs :
- Informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique ;
- Identifier les activités des acteurs économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
- Inciter les acteurs à cibler leurs actions vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental ;
- Suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, permettant d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement mises en place par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’Autorité en la matière.
| La démarche « Pour un numérique soutenable » et les nouveaux pouvoirs de l’Arcep En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique, parmi lesquelles figurait la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep la mission de construire un baromètre environnemental portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, a donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcep en lui permettant de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation. Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique » |
Documents associés :
- La décision n° 2023-2488
- L’arrêté d’homologation
- Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip – 164 Ko)
- Les réponses à la consultation publique lancée le 27 juillet 2023 (zip – 7,13 Mo)
A propos de l’Arcep
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et la gardienne des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux en France.
