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Pas touche à nos coopératives ! Pétition européenne sur la fiscalité des coopératives

Les coopératives européennes lancent une pétition « Pas touche à nos coopératives ! Elles pratiquent une concurrence loyale. » qui sera adressée à la fin du mois de mai 2008 au Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso et à la Commissaire européenne pour la Concurrence, Mme Neelie Kroes. L’enjeu de cette campagne est vital pour les coopératives, mais aussi pour la défense du mode d’entreprendre de l’ensemble des organisations de l’économie sociale. Cette campagne est à signer pour le 30 mai 2008 au plus tard, et à diffuser au sein de vos organisations.

La Commission européenne examine actuellement plusieurs dossiers de plaintes portées contre le régime fiscal des coopératives [[La Commission Européenne examine deux plaintes contre des coopératives espagnoles et italiennes. La question qui se pose est de savoir si les exonérations dont bénéficient les coopératives constituent des aides d’Etat illégales au regard du droit communautaire. Il convient de rester vigilant quant à la décision qui sera rendue sur ces deux dossiers. En effet, il ne faut pas perdre de vue qu’une plainte a également été déposée contre le régime fiscal des coopératives agricoles françaises.]]. Une décision est attendue dans les semaines qui viennent.

La Commission européenne pourrait considérer que le régime fiscal dont bénéficient certaines coopératives comme des aides d’état, comme illégal. Il s’agit d’une méconnaissance profonde du mode de fonctionnement des coopératives et des contraintes liées à leur statut.

Après de nombreux contacts avec la Commission européenne, les coopératives européennes réunies au sein de Coopératives Europe ont décidé de faire preuve de leur capacité de mobilisation par la manifestation du soutien de millions de coopérateurs, usagers, clients et acteurs de l’économie sociale.

Pour le Groupement National de la Coopération, « les litiges juridiques en cours auprès de la Commission européenne entendent essayer de remettre en cause les cadres légaux et les règlementations fiscales qui régissent les coopératives. De la part de nos concurrents, ils révèlent une tentative de restreindre le choix du consommateur, de détourner la part du marché des coopératives et de balayer leurs enjeux éthiques.

Ces litiges contestent le modèle de l’entreprise coopérative bien que les Coopératives soient mentionnées dans les Traités de l’Union européenne et soient soutenues par le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions. La Commission a elle-même encouragé les coopératives lorsqu’elle a promulgué le ‘Règlement sur la société coopérative européenne’ (2003) et la Communication sur la promotion des sociétés coopératives (2004).

Toute décision de la Commission qui donnerait l’impression de prendre parti pour l’entreprise à capital privé pourrait ne pas se limiter à ébranler quelques grandes coopératives mais présenterait un risque pour tout le système coopératif dans tous les secteurs économiques de l’UE. Le message qu’on veut nous faire entendre serait-il que nos ‘valeurs et principes de coopératives’ sont sans portée ni mérite ?

Aujourd’hui, 263.000 entreprises coopératives offrent des services à
leurs 160 millions de membres (1 citoyen sur 3 de l’UE). Elles contribuent ainsi activement aux objectifs économiques et sociaux de l’Union européenne.

Les coopératives ne veulent pas de privilèges ; elles veulent une égalité de concurrence, sur un marché ouvert, qui reconnaît leur ‘différence coopérative’. »

Signer la pétition
Télécharger la pétition

– Pour en savoir plus sur les coopératives en France, consulter le site du Groupement National de la Coopération

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