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Rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, édition 2024

Panorama de l’organisation et la performance des services publics de l’eau et d’assainissement

Un prix total de l’eau en forte augmentation, suivant l’évolution de l’inflation

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son quatorzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2022. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics de l’eau, d’assainissement collectif et non collectif. Il est accessible sur le site services.eaufrance.fr.

Un prix total de l’eau en forte augmentation, suivant l’évolution de l’inflation

Le prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif est en forte augmentation par rapport à l’année 2021 : prix global moyen de l’eau TTC au 1er janvier 2023 (pour une consommation annuelle moyenne par foyer de 120 m³ sur la base de la consommation d’eau de référence INSEE) de 4,52 €/m3 (contre 4,34 €/m3 au 1er janvier 2022), dont 2,21 €/m3 pour l’eau potable et 2,31 €/m3 pour l’assainissement collectif. Cela représente une facture 542,40€/an, soit 45,20€/mois pour l’abonné.

Sur la période 2012-2022, la hausse du prix de total de l’eau est de 1,6% (en moyenne annuelle), assez proche de l’inflation (1,3 %).

Cette hausse est tirée par l’augmentation du prix de l’assainissement collectif (2,2% par an en moyenne sur la même période), contre 1% par an pour le prix de l’eau potable. La forte augmentation constatée entre 2021 et 2022 peut être rapprochée de la hausse importante des prix de l’énergie.

Un rendement du réseau de distribution d’eau potable en légère amélioration

A l’échelle nationale, le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable est de 81,3% en 2022. Il reste assez stable sur les dernières années.  

La proportion de services non conformes au regard du respect des dispositions du décret « fuites » pour le rendement du réseau de distribution d’eau potable est également stable, évaluée à 18% en 20221.

Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif continue sa progression avec 67% en 2022, contre 63,4% en 2021, 61,5% en 2020 et 58,8% en 2019.

La consommation d’eau reste stable, avec des disparités géographiques fortes

La consommation domestique moyenne par habitant est évaluée à hauteur de 54,6m³ par an, cette valeur est relativement stable sur les 13 dernières années (54m³ par exemple en 2010).

Cette moyenne cache par ailleurs des disparités géographiques importantes. Le climat, l’impact potentiel des piscines privées peuvent expliquer pour partie les plus fortes consommations constatées dans le sud, comme le département des Alpes-Maritimes (moyenne départementale la plus élevée avec 89,4m³ par habitant) ou des Landes (73,3m³).

La Martinique (68,1m³) et la Réunion (85,5m³) sont caractérisées par des niveaux de consommation supérieurs à la moyenne nationale. Cela peut s’expliquer en partie par le développement résidentiel, la pression démographique et l’arrosage extérieur (qui est une pratique répandue), et uniquement pour la Réunion, par un prix assez faible.

Dans l’Hexagone, la dispersion est plus importante, avec une tendance de consommation domestique supérieure à la moyenne pour les départements les plus au sud, et les départements littoraux du sud-ouest et du sud-est.

Si on met en regard cette carte avec celle des prix, on constate que les niveaux de consommation plus élevés se situent, souvent, dans les zones où les prix sont plus bas que la moyenne.

Une disparité de connaissance technique du patrimoine

La connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable sont plus approfondies que celle des réseaux d’assainissement. En 2022, l’indicateur est évalué respectivement à 103 et 67 points (sur un total de 120 points). En assainissement collectif, des efforts sont à réaliser en Guadeloupe, dans les Hauts-de-France et en Île-de-France (valeurs inférieures à 50 points en 2022).

Les effets de la loi NOTRe

Conséquence de la loi NOTRe, le regroupement des communes en intercommunalité continue.  Après une forte croissance entre 2019 et 2020, le regroupement continue plus lentement depuis deux ans : on dénombre 13 061 collectivités en 2022 (soit 6% de moins qu’en 2021, mais 45% de moins qu’en 2010). Pour rappel, on dénombrait 24 033 collectivités pour 37 846 services en 2010.

En termes de nombres de services, cela se traduit en 2022 par un total 24 975 services comprenant 10 518 services d’eau potable, 12 043 services d’assainissement collectif et 2 409 services d’assainissement non collectif.

Une progression ralentie de l’intercommunalité en 2022

Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Ce taux de gestion intercommunale continue de progresser en 2022 (mais de manière plus lente), il est évalué à hauteur de 70,2% en 2022, contre 69,6% en 2021, et 68,7% en 2020.

Campagne de saisie des indicateurs 2023 : de nouvelles obligations

La saisie sous Sispea des indicateurs 2023 des services publics d’eau potable et d’assainissement est ouverte, et devra être réalisée au plus tard le 15 octobre 2024.A compter de l’exercice 2023, l’obligation réglementaire de saisie des indicateurs est étendue à tous les services publics d’eau et d’assainissement, quelle que soit leur taille (ordonnance du 22 décembre 2022).
A noter : la vérification du référentiel descriptif des collectivités, des services et des ouvrages 2023 et 2024 est un préalable avant de débuter la saisie des données. 
Schéma du petit cycle de l’eau avec la description des missions pour les compétences eau potable et
assainissement collectif
  1. Rendement seuil exigé par le Décret n°2012-97 du 29 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable. ↩︎

L’Office français de la biodiversité (OFB)

Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et les Outre-mer.

Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l’ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.

https://www.ofb.gouv.fr/ 

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