Orientations, conditions et mesures pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété, un avis du CESE

Avis « Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ? »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ? ». Le changement climatique et la perte de biodiversité imposent une transition rapide et forte qui interroge nos sociétés et nos modes de vie dans toutes leurs composantes et impose d’aller vers plus de sobriété. Il y a urgence à agir. Or, les déclarations de principe sur la nécessité absolue d’une transition écologique se heurtent régulièrement à des choix économiques et sociaux, voire à des résistances incompatibles avec les limites planétaires. Définissant la sobriété comme « un ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du quotidien qui évitent et réduisent la demande en énergie, matériaux, sol et eau tout en assurant le bien- être pour toutes et tous dans les limites planétaires », le CESE a souhaité se saisir de cet enjeu crucial et interroger les problématiques d’inégalités, de justice sociale et de juste allocation des efforts à accomplir pour faire évoluer la société vers une sobriété choisie, possible et désirable. Synthèse de l’avis Favoriser l’évolution de la société vers la sobriété En parallèle de ses travaux, le CESE s’est appuyé sur un dispositif de participation citoyenne, afin de recueillir la perception de toutes et tous de la sobriété, pour en définir des principes d’action et des leviers de développement. 5200 citoyennes et citoyens ont répondu à un questionnaire en ligne sur cette question, et contribué, via un atelier de convergences, à huit des dix-neuf préconisations formulées dans l’avis visant à :

• Garantir une sobriété juste : Le CESE préconise de prendre en compte et d’agir contre les inégalités sociales et de genre dans la conception des politiques de sobriété et dans les mesures visant à les faire connaitre, afin de s’adresser aux différents publics dans leur diversité, en associant les personnes en situations de pauvreté.
• Promouvoir une démocratie représentative et participative au service de la sobriété : Le CESE préconise la mise en place d’un dispositif pérenne de participation des habitantes/habitants et autres parties prenantes via les instances territoriales existantes, et l’organisation d’un débat national visant à définir les critères de répartition des efforts. Il recommande de prévoir au niveau régional un accompagnement des collectivités dans leurs projets de sensibilisation aux problématiques en lien avec la sobriété et une coordination entre les collectivités, les services régionaux et le monde éducatif notamment.
• Agir sur l’offre et la demande : Le CESE recommande d’inscrire la sobriété dans les politiques et la législation européennes et de promouvoir les ajustements nécessaires des politiques structurantes vis-à-vis des enjeux de sobriété, notamment au travers du marché intérieur, du droit de la concurrence et des traités de libre-échange. Il appelle à impliquer toutes les parties prenantes dans les entreprises et administrations en privilégiant un dialogue social de proximité sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise en matière de sobriété. Il propose de prendre en compte la sobriété dans les rapports d’activité des entreprises et de l’intégrer dans les critères d’attribution des aides relatives à la transition écologique en tenant compte de la taille de celles-ci, pour mettre en œuvre une comptabilité environnementale. Pour infléchir l’évolution des modes de consommation, il appelle à promouvoir l’information sur la sobriété, à mettre en place un affichage environnemental à deux niveaux afin de toucher l’ensemble de la population, et à renforcer la régulation de la publicité.
• Mettre en œuvre la sobriété dans le temps et dans l’espace : Le CESE préconise d’inscrire la sobriété au cœur de la planification écologique aux échelles nationale et locales, en fixant une trajectoire et des points d’étapes chiffrés par secteur et en prévoyant un accompagnement des acteurs publics, privés et associatifs. Il préconise d’inciter les parties prenantes à négocier des accords sur l’organisation du travail (temps e travail, télétravail, plans de mobilité…) dans le cadre du dialogue social au niveau pertinent.
• De la société de consommation à la société de bien-être : construire de nouveaux récits partagés : Le CESE recommande de reconnaître et de conforter le rôle et l’apport des initiatives citoyennes et associatives pour mettre en place et favoriser la diffusion des actions de sobriété, ainsi que de créer et soutenir des projets de sobriété territoriaux. Il propose l’élaboration d’un message positif à porter sur la sobriété, orienté vers le mieux-vivre en accompagnant les changements de mode de vie. Il recommande de développer un imaginaire souhaitable de la sobriété et d’encourager sa mise en œuvre concrète, en prévoyant le financement d’une offre culturelle intégrant les enjeux climatiques.

Avis

Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ? Ce projet d’avis est rapporté par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT) au nom de la Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 11 janvier 2023. L’avis a été adopté avec 128 voix pour et 2 abstentions.

A propos du Conseil économique, social et environnemental

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. Il regroupe 175 membres, femmes et hommes de terrain, désignés par les corps intermédiaires : associations, syndicats de salariées et salariés, organisations patronales… Le CESE est le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne. Thierry Beaudet est président du CESE depuis mai 2021. Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9, place d’Iéna – 75775 PARIS CEDEX 16 Accès : bus n°32, 63, 82 (Iéna) · métro ligne 9

 

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