Dans l'actualité :

Peut-on (sur)vivre dans un appartement low tech ?

Les low tech sont souvent associées à un atelier...

Humanomorphe – La conspiration des bêtes, une œuvre entre polar classique et fable écologique

Au cœur du parc du Conseil, une réserve naturelle...

Adaptation aux changements climatiques : des ressources pour anticiper et agir

A l’occasion de son colloque sur "L’adaptation aux changements...

La commission des affaires économiques du Sénat dote l’agrivoltaïsme d’un cadre stratégique, légal et budgétaire

Depuis plusieurs années, l’agriculture fait face à des évènements climatiques de plus en plus forts. TSE a développé des systèmes agrivoltaïques qui permettent aux agriculteurs de lutter contre ces aléas climatiques.
logo.png

Alors que le Président de la République a annoncé son souhait de promouvoir l’agrivoltaïsme, dans son discours de Saint-Nazaire du 22 septembre dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER), présenté en Conseil des ministres le 26 septembre suivant, est étonnamment muet sur ce point.

Pour combler cet angle mort, la commission des affaires économiques a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme, présentée par Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues. Ce texte permet de doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif et de lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et de solides garanties financières. Il constitue l’aboutissement législatif d’une résolution, adoptée par le Sénat le 4 janvier 2022, à l’initiative du Président Jean-François Longeot et de Jean-Pierre Moga.

Le texte adopté par la commission garantit la vocation agricole des parcelles, la réversibilité complète des installations et la compétence effective des élus locaux. Un avis systématique de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de même que des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, co-construites avec les acteurs agricoles, doivent prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole.

Ce texte s’inscrit dans la droite ligne des travaux de simplification des normes réalisés par la commission des affaires économiques : aussi a-t-elle fait prospérer 30 solutions législatives en matière d’énergies renouvelables ces deux dernières années, qu’il s’agisse de l’hydroélectricité, de l’hydrogène, de l’éolien en mer, du biogaz ou du photovoltaïque.

Ce texte guidera l’action de la commission des affaires économiques dans le cadre du projet de loi AER, dont les articles 3, 6 et les titres IV et V ont été confiés à son rapporteur Patrick Chauvet.

L'Agrivoltaisme pour coupler Agriculture et Production d'Énergie Solaire
L’Agrivoltaisme pour coupler Agriculture et Production d’Énergie Solaire

Pour Franck Menonville, « En ce qu’elle confère un cadre stratégique, législatif et budgétaire précis aux installations agrivoltaïques, la proposition de loi doit permettre de favoriser un développement raisonné de l’agrivoltaïsme. L’enjeu est d’encourager les projets exempts de conflit d’usage et de ne pas autoriser les ″projets alibis″ ; le développement de l’agrivoltaïsme doit toujours s’effectuer en bonne complémentarité et au bénéfice des agriculteurs et des territoires, et viser ainsi le double objectif de souveraineté alimentaire et énergétique. »

Solutions agrivoltaïques TSE

Pour Sophie Primas, « Après l’hydroélectricité, l’hydrogène, l’éolien en mer et le biogaz, la commission des affaires économiques a poursuivi ses travaux de simplification des normes, en s’attaquant au photovoltaïque. Le Sénat n’a pas attendu le discours de Saint-Nazaire pour accélérer, de manière intelligente car territorialisée, sur la production d’énergies renouvelables ! »


TERAPOLIS, producteur français d’énergies renouvelables, ambitionne de participer à la production de 5 % des objectifs nationaux d’énergie renouvelable d’ici 2028. Son offre est principalement tournée vers l’agrivoltaïsme, une pratique qui consiste à combiner la production d’énergie solaire avec des activités agricoles sur une même surface de terrain. 
 

Pour Patrick Chauvet, « Le projet de loi AER est muet sur l’agrivoltaïsme, pourtant promis par le Président de la République. Nous veillerons collectivement à corriger cet angle mort ! »

Ombrière d’élevage TSE équipée de trackers Soltec ©TSE

Pour Daniel Gremillet, « Légiférer sur l’agrivoltaïsme est utile car les projets fleurissent actuellement. C’est le moment de promouvoir les bonnes pratiques et d’en sanctionner les mauvaises. Après il sera trop tard, comme l’a démontré le développement anarchique des éoliennes terrestres ! »

L’ Essentiel du Rapport

L’essentiel du Rappport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur l’agrivoltaïsme


  • La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
  • Franck Menonville (Les Indépendants – Meuse) est rapporteur de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme.
  • Patrick Chauvet (Union Centriste – Seine-Maritime) est rapporteur du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
  • Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est président du groupe d’études « Énergie ».

France Agrivoltaisme : Pour un agrivoltaïsme équitable, responsable et durable
France Agrivoltaisme : Pour un agrivoltaïsme équitable, responsable et durable

Documents joints

A lire

Adaptation aux changements climatiques : des ressources pour anticiper et agir

A l’occasion de son colloque sur "L’adaptation aux changements...

Développer la gouvernance environnementale participative par le jeu

À travers la description d’un jeu sérieux (‘Serious Game’...

Et si la transition écologique devenait une aventure collective, au cœur de chaque métier

Comment passer de la prise de conscience des enjeux...

Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales

Le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Le système alimentaire mondial absent du débat à la COP29 sur le changement climatique ?

Heura Foods, La Vie, HappyVore et Planted co-signent une...

Immobilier régénératif : méthode et stratégie pour passer à l’action

Face aux grands défis environnementaux, sociaux et sociétaux et...

Le télétravail : un levier pour lutter contre le dérèglement climatique ?

France Stratégie et l'Inspection générale de l'environnement et du...

Manger flexitarien, végétarien ou végétalien sauvera-t’il notre avenir, biodiversité et climat ?

La consommation de viande est le principal poste d'émissions...

Peut-on (sur)vivre dans un appartement low tech ?

Les low tech sont souvent associées à un atelier qui permet de bricoler, un potager, et un peu de temps — des choses peu...

Humanomorphe – La conspiration des bêtes, une œuvre entre polar classique et fable écologique

Au cœur du parc du Conseil, une réserve naturelle énigmatique et sévèrement gardée, se déroule l’ultime conférence mondiale sur le Grand Partage : une...

Adaptation aux changements climatiques : des ressources pour anticiper et agir

A l’occasion de son colloque sur "L’adaptation aux changements climatiques : l’ardente obligation des acteurs privés et publics des territoires", le Comité 21 a...