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Les Communautés Urbaines engagées pour un développement durable

35èmes Journées des communautés urbaines de France les 18 et 19 octobre 2007 à Strasbourg

Après Lyon en 2006, c’est à Strasbourg que les élus et les territoriaux des 14 communautés urbaines se réunissent les 18 et 19 octobre 2007 dans le cadre de leur rencontre nationale qui est un moment important dans la vie des communautés urbaines.

Elle rassemble chaque année 400 élus et fonctionnaires territoriaux des plus grandes agglomérations du territoire. Elle leur donne l’occasion de débattre de leur rôle au service de 6,3 millions de français, de leur capacité à entraîner le développement des régions françaises et de leur place dans le paysage institutionnel.

Cette rencontre prendra en 2007 un relief tout particulier. L’édition 2007 correspond d’abord au 40e anniversaire de la création des quatre communautés urbaines, dont Strasbourg, dites historiques issues de la loi de 1966, elle s’inscrit donc dans un contexte idéal pour dresser un bilan des communautés urbaines et pour dessiner des perspectives. Enfin, elle mettra au coeur de ses débats l’Europe et l’engagement des communautés urbaines en faveur du développement durable.

Strasbourg, ville symbole de la construction européenne, semblait toute indiquée pour placer ces journées sous l’égide de la thématique européenne. Cet événement fera donc la part belle aux illustrations de l’engagement et de l’expérience des communautés urbaines dans les coopérations européennes. Par ailleurs, les communautés urbaines, conscientes du fait que les problématiques des agglomérations sont désormais débattues à l’échelle européenne, pourront échanger sur les moyens de défendre leurs intérêts auprès des institutions communautaires. Il est d’autant plus important d’acquérir un « réflexe européen » que les enjeux sont importants (80 % de notre législation provient de la sphère européenne) et le moment opportun, comme le montre la volonté d’ouverture de la Commission Européenne qui souhaite instituer les communautés urbaines comme de véritables acteurs de la gouvernance européenne.

Lors d’une conférence le 2 octobre, Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, Président de l’Association des communautés urbaines de France et Robert Grossmann, Président de la communauté urbaine de Strasbourg qui lui succédera le 19 octobre prochain à l’issue des 35èmes journées des communautés urbaines, ont présenté le programme de ces rencontres, les enjeux qui y seront débattus et les propositions faites par les 14 présidents des communautés urbaines.

Ces journées seront l’occasion de rappeler la place centrale des agglomérations pour répondre aux défis du développement durable dans un contexte européen.

Mais elles seront aussi l’occasion, au moment où le projet de Loi de finances pour 2008 sera discuté au Parlement, de rappeler au gouvernement la nécessité de donner aux communautés urbaines les moyens de leurs ambitions, au niveau financier comme au niveau institutionnel.

Partant du constat partagé, d’ailleurs rappelé par Nicolas Sarkozy en avril 2007 en réponse au « manifeste des présidents de communautés urbaines » que : « Partout où elles existent, les communautés urbaines ont su accompagner le développement urbain avec efficacité et cohérence, tout en préservant l’identité de chacune de leurs communes membres […] La communauté urbaine représente aujourd’hui un modèle pour le développement de l’intercommunalité », Gérard Collomb et Robert Grossmann ont rappelé que ces dernières, qui rassemblent plus d’un Français sur dix, ont montré depuis 40 ans la voie de l’efficacité de l’action publique locale et représentent la forme la plus aboutie d’organisation des agglomérations en France.

Les métropoles représentent un atout majeur pour l’attractivité des territoires. Les principaux pays voisins ne s’y sont pas trompés en faisant des grandes agglomérations les points d’appui de leur développement économique, social et environnemental. C’est un des thèmes qui seront débattus le 18 octobre à Strasbourg, en présence de représentants des Eurocities (association regroupant 165 agglomérations européennes, actuellement présidée par Gérard Collomb). Le fait urbain concentre ainsi la plupart des enjeux majeurs auxquels notre pays doit faire face.

Or de fortes inquiétudes se font jour quant à l’évolution des finances des communautés urbaines : leurs présidents dénoncent ainsi la volonté de l’Etat d’en faire une variable d’ajustement des finances publiques de la France. Ils rappellent qu’ils ne sauraient être tenus pour responsables et, partant, solidaires, de la situation financière délicate de l’Etat, alors même qu’ils conduisent avec constance depuis de longues années une politique financière et fiscale responsable et respectueuse des grands équilibres financiers.

Ainsi le gouvernement ne peut pas, dans le même temps, afficher la volonté d’élargir les compétences des communautés urbaines – comme dans le domaine du logement et du développement durable – et étouffer leurs capacités financières, en réduisant ses dotations, en imposant des réformes sur la fiscalité locale sans définir des compensations équitables et, enfin, en réduisant de manière considérable l’efficacité du levier fiscal sur lequel les communautés urbaines peuvent agir pour conserver leurs marges de manœuvre financières

A l’heure des grands défis que doivent relever nos territoires, les communautés urbaines constituent l’échelon de gouvernance et le niveau de responsabilité et d’action le mieux adapté – car conciliant proximité et taille critique suffisante – pour promouvoir un développement durable.

Aussi, tout en réaffirmant leur engagement dans la Charte «Les communautés urbaines engagées pour un développement durable» qu’ils présenteront le 18 octobre, les présidents des communautés urbaines revendiquent les libertés et les moyens d’action nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités et à l’efficacité de l’action publique : ils le feront savoir à Michèle Alliot-Marie qui sera avec eux le lendemain.

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