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Participez à la consultation publique du Ministère du Développement Durable sur 120 mesures d’économie d’énergie

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a lancé une consultation publique afin de recueillir les avis et les idées des Français en matière d’efficacité énergétique. Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations… sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique.

Consultation publique du Ministère du Développement Durable sur 120 mesures d’économie d’énergie
Consultation publique du Ministère du Développement Durable sur 120 mesures d’économie d’énergie
Aujourd’hui, chaque ménage consacre en moyenne 2900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités a augmenté d’environ 22% entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 milliards d’euros. Il est plus que jamais nécessaire d’accélérer la transition vers une société plus sobre en énergie. Pour y parvenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a lancé le 31 mai dernier une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les Présidents des groupes de travail ont remis à la ministre leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation jusqu’au 30 Novembre.

PROPOSITIONS

Ménages :
  • comment réduire les consommations et les factures ?
  • réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
  • ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés ;
  • expérimentation d’un « bonus malus social » permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants ;
  • étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif ;
  • expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants.
Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
  • prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie ;
  • développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ;
  • obligation d’extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ;
  • renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique.
Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
  • obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ;
  • appel à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides (voies réservées,…) ;
  • aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.
Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par la ministre en décembre avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.
Table ronde sur l'efficacité énergétique
Table ronde sur l’efficacité énergétique

COMPOSITION DE LA TABLE RONDE

Collège Collectivités territoriales
  • ARF (Association des régions de France),
  • ADF (Assemblée des Départements de France),
  • AMF (Association des Maires de France),
  • ADCF (Assemblée des communautés de France), Assemblée Nationale, Sénat.
Collège Consommateurs et Usagers
  • UNAF (Union nationale des associations familiales),
  • FNAUT (Fédération nationale des Associations d’Usagers de Transport),
  • CLCV,
  • UFC Que choisir,
  • USH (Union sociale pour l’habitat),
  • Fondation Abbé Pierre,
  • CFEEDD (Collectif français des associations d’éducation à l’environnement et au développement durable),
  • UNCASS (Union nationale des centres communaux d’action sociale).
Collège Employeurs
  • MEDEF (Mouvement des entreprises de France),
  • CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises),
  • UPA (Union professionnelle artisanale),
  • FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles).
Collège ONG Environnement
  • FNE (France Nature Environnement),
  • FNH (Fondation pour la Nature et l’Homme),
  • WWF (World Wildlife Fund),
  • ESF (Ecologie Sans Frontière).
Collège Personnalités qualifiées
  • CDC (Caisse des Dépôts et Consignations),
  • FFB (Fédération Française des banques),
  • FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)
Médiateur de l’énergie
  • Maître Philippe Pelletier,
  • Yann Arthus-Bertrand.
Collège Salariés
  • FO,
  • CFDT,
  • CGT,
  • CFE/CGC,
  • CFTC.
Collège Etat
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PRESIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL

Groupe « Ménages : comment réduire les consommations et les factures ? »
  • Michèle PAPPALARDO, conseillère maître à la deuxième chambre de la Cour des comptes
Groupe « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? »
  • Pierre-François MOURIER, Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique
Groupe « Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ? »
  • Alberic de MONTGOLFIER, Sénateur d’Eure-et-Loir

 

Source :

Ministère du Développement Durable
Hôtel de Roquelaure – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

– www.developpement-durable.gouv.fr

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1 COMMENTAIRE

  1. Madame la Ministre, votre arbitrage est attendu face à la précarité énergétique !
    Réaction de Frédéric Utzmann, président de CertiNergy, entreprise conseil en Certificats d’Economie d’Energie (CEE), suite aux propositions des tables rondes efficacité énergétique :

    Malgré certaines incohérences, Frédéric Utzmann, président de CertiNergy, soutient cette initiative et applaudit sa transparence. En effet, les 120 propositions et les documents de travail intermédiaires sont consultables en ligne, et permettent de stimuler les échanges et d’enrichir le débat. Cependant, CertiNergy regrette le manque de moyens pour lutter contre la précarité énergétique.

    Les CEE, un outil au cœur des préconisations
    Nous constatons le rôle moteur des Certificats d’Économies d’Energie : parmi les 120 mesures émises, les CEE sont au cœur de 9 des 69 propositions concernant les ménages et les entreprises. Dispositif d’avenir, les CEE ont déjà fait leurs preuves et peuvent être déclinés de manière innovante. En tant que spécialiste, CertiNergy se tient à la disposition du Ministère pour soumettre des propositions concrètes et adaptées à la problématique de la précarité énergétique.

    Un réel arbitrage politique est souhaité
    Des incohérences existent dans les 120 mesures émises : alors que le Grenelle 2 de l’Environnement impose qu’une part des objectifs d’efficacité énergétique soit réalisée en faveur des ménages précaires. A ce jour, les obligés contribuerons au programme Habiter Mieux pour 85 M€ d’ici 2014. Convertis en CEE, ces 85 M€ ne représenteront que 7,7 TWhc, soit 2,2% de l’objectif triennal d’économie d’énergie (345 TWhc). Nous sommes donc très loin des 14,4% de la population française qui se trouve en situation de précarité énergétique.
    Si l’on ne veut pas que ces ménages attendent 2014 pour pouvoir bénéficier des CEE, il va falloir que le gouvernement arbitre de manière claire et courageuse.

    Les CEE, une solution contre la précarité énergétique
    Le CEE est un dispositif réglementaire qui incite et valorise les travaux d’économies d’énergie en leur donnant une valeur financière. C’est donc un fabuleux levier financier pour les ménages précaires car il permet de compenser et de réduire le coût des travaux. C’est un excellent moyen pour s’assurer la réalisation de travaux de qualité et de haute efficacité énergétique, tout en bénéficiant d’une subvention grâce à la valorisation financière des kilowattheures économisés.

    Pour une bonification des CEE chez les ménages précaires
    La seule manière d’agir rapidement et significativement contre la précarité énergétique avec les CEE est de bonifier les opérations réalisées chez les revenus modestes. Ainsi un ménage en situation de précarité énergétique pourrait bénéficier de trois fois plus de CEE pour la même action qu’un ménage non précaire. Cette recommandation est également soutenue par l’ADEME.

    Réévaluer le niveau d’objectif des CEE
    La bonification conduit automatiquement à une surproduction importante de CEE. Comme le souligne la proposition 16 de la Table Ronde Ménage, il faudrait donc augmenter l’objectif d’économies d’énergie à réaliser d’ici fin 2013. Ainsi, si les obligés devaient réaliser 14,4% des actions d’efficacité énergétique auprès des foyers précaires avec un bonus de facteur 3, il faudrait augmenter de 29% les objectifs de la période.
    Cependant, la réévaluation de l’objectif de CEE sur la deuxième période est une mesure « non consensuelle » (dixit la proposition 14 de la Table Ronde Entreprise), il faudra alors inévitablement un arbitrage politique entre les deux tables.

    Sachant que chaque ménage consacre en moyenne 2 900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et que 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité, les CEE apparaissent comme une solution pertinente pour accélérer la transition énergétique de la France vers une société plus sobre en énergie.