Entrée en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH vise à prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances en instituant un système d’information afin de mieux encadrer leur utilisation. En 2010, peu d’entreprises avaient constitué un dossier alors que cet enregistrement est obligatoire sous peine d’interdiction des produits. Les résultats de l’étude TNS-Sofres, engagée en Novembre 2013 pour mieux connaître qualitativement et quantitativement les PME françaises concernées par les règlements REACH et Biocides, sont désormais en ligne.
Le Ministère a fait réaliser par un consultant, TNS Sofres, une étude visant à mieux connaître qualitativement et quantitativement les PME françaises concernées par les règlements REACH et Biocides. Les résultats de cette étude, engagée en novembre 2013, viennent d’être mis en ligne sur le site du Ministère. Pour rappel, REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.L’étude a permis de mettre en évidence que plus d’une PME sur 3 sont concernées par le règlement REACH, alors que seulement 18% de ces entreprises concernées ont déjà entendu parler du règlement.Le règlement relatif aux produits biocides s’applique quant à lui à toutes les entreprises produisant des substances actives biocides, formulant des produits les contenant, fabriquant des articles traités par ces produits ou utilisant ces produits. Toujours d’après l’étude, une entreprise sur cinq est concernée par la réglementation Biocides en France. Il s’agit pour l’essentiel des utilisateurs des produits issus des substances actives et biocides, et l’étude constate que les micro-entreprises (de moins de 10 salariés) constituent l’écrasante majorité des PME touchées par la réglementation. Seules 28% des entreprises ont déjà entendu parler de la réglementation Biodices.
Synthèse de l’étude REACH
– Télécharger la synthèse de l’étude pour REACHRapport complet de l’étude REACH
– Télécharger le rapport complet final de l’étude REACHSynthèse de l’étude biocides
– Télécharger la synthèse de l’étude pour le règlement biocides en français2010 – Dossier d’enregistrement
REACH entre dans une nouvelle phase puisque les dossiers d’enregistrement des substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 1000 tonnes par an telles que les substances classées cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques, devront être déposés auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques avant le 1er décembre 2010. Aussi, pour que toutes les entreprises concernées, et notamment les PME-PMI, puissent respecter l’échéancier, le gouvernement a mis en place un plan d’accompagnement individualisé pour les aider à franchir les différents obstacles rencontrés. Ce plan d’action comprendra, entre autres, un accompagnement individualisé et des formations thématiques sur les aspects juridiques et les démarches à effectuer. – Télécharger la plaquette REACH avec les différents interlocuteurs et explications sur le contenu du plan d’action.
Contexte et mise en œuvre
Le règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit règlement REACH[[Pour l’Acronyme anglais : Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals]]) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il va permettre dans les 10 prochaines années de recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des substances chimiques produites ou importées pour tous les autres usages. Et même s’il apparaît comme un règlement complexe, imposant des obligations aux industriels, il constitue un outil fondamental pour les industriels, les pouvoirs publics et la société civile, pour améliorer à long terme le bien-être de la population en termes de santé et d’environnement. La mise en œuvre de REACH représente 3 enjeux majeurs :- Combler le déficit de connaissance sur les risques environnementaux et sanitaires des substances chimiques, et en particulier les plus anciennes introduites sur le marché européen avant 1981 et sur lesquelles nous avons très peu d’information. Le règlement REACH permettra d’obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances en onze ans.
- Confier la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises productrices et importatrices et non plus aux autorités administratives. C’est le « renversement de la charge de la preuve ».
- Favoriser une politique d’innovation et de substitution des substances les plus dangereuses, via notamment la procédure d’autorisation.
Liens utiles
Plaquette REACH
– La plaquette « Formez vos SIEF maintenant » – REACH Mode d’emploiPour aller plus loin
