La colère associative monte contre Edvige

Le Monde revient aujourd’hui sur la mobilisation citoyenne organisée contre le fichier Edvige. Anne Chemin écrit dans les colonnes du quotidien : « Il porte un joli nom, mais il fédère la colère d’une myriade d’associations et de citoyens : le fichier Edvige – Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale – est visé par plusieurs recours en Conseil d’Etat et dénoncé par une pétition qui réunit, à ce jour, 700 organisations et plus de 90 000 signatures. « Non à Edvige ! », proclame ce texte, qui estime que ce fichier instaure un « niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’Etat de droit »« .

Le front du refus regroupe des mouvements de défense des libertés publiques comme la Ligue des droits de l’homme, des syndicats comme la CFDT, mais aussi des associations aussi différentes qu’Aides, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ou l’Union nationale des associations familiales (UNAF). « Ce fichage met en cause toutes les personnes qui sont investies pour défendre des idées, des droits, des personnes », affirme l’Association des paralysés de France. « Comment continuer à défendre des locataires menacés d’expulsion en s’opposant à la force publique, à manifester pour le droit au logement, alors que planera sur les militants la menace d’un fichage systématique ? », demande la Confédération nationale du logement. « Ce dispositif est choquant : le fichage généralisé et injustifié d’informations très variées organisé par le décret autorise une intrusion abusive de l’administration dans la vie privée des personnes participant à l’animation du débat public », s’inquiète Raymond Léost, vice-président de FNE (France Nature Environnement) en charge des questions juridiques. « Il viole tout simplement le principe de respect de la vie privée, garanti par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ». « Comment expliquer aux membres de notre réseau que leurs activités, exercées avec générosité dans le souci des générations futures, justifient que des données automatisées les concernant fassent apparaître leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, leur appartenance syndicale, ou encore des information relatives à leur santé ou leur vie sexuelle ? » s’interroge Raymond Léost. Créé par un décret du 27 juin, Edvige est né du démantèlement, au début de l’été, des Renseignements généraux. Constitué de données informatiques et d’archives papier, ce fichier géré par la direction centrale de la sécurité publique ratisse large :

il concerne à la fois les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » et les individus ou les organisations « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

. Le nouveau fichier, qui pourra être consulté par les fonctionnaires chargés du renseignement et les policiers ou gendarmes qui auront obtenu le feu vert de leur hiérarchie, contiendra des données sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. « Je ne vois pas en quoi l’homosexualité ou la séropositivité constituent un danger pour l’ordre public, proteste le président d’Aides, Bruno Spire. Ce fichier menace le secret médical, alors que nous rencontrons tous les jours des personnes qui ont perdu leur travail ou leur assurance en raison de leur séropositivité. » Tous les partis de gauche, mais aussi le MoDem de François Bayrou, dénoncent désormais cette volonté gouvernementale de fichage généralisé qui pourrait rapidement concerner plusieurs millions de Français. Ainsi, François Bayrou a appelé les élus, lundi 1er septembre, à participer à un « mouvement de refus républicain ». Dans une lettre destinée à « tous les maires de France », le président du MoDem annonce son intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Une procédure déjà engagée, fin juillet, par plusieurs organisations syndicales mais aussi par Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et vice-présidente du MoDem. Dans l’éditorial du Monde du 3 septembre, la rédaction écrit : « Ils ont raison. Certes, l’Etat doit garantir la sécurité des citoyens. C’est une de ses principales missions. C’est également sa responsabilité d’adapter ses moyens de renseignement et de police aux évolutions technologiques. » […] « Mais la défense de l’ordre public ne saurait justifier pareille menace sur les libertés individuelles. Par principe autant que par respect de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Etat a une obligation au moins égale de protéger la vie privée des citoyens. La mobilisation contre Edvige est d’autant plus justifiée que ce nouveau système d’information sur les Français n’est que le dernier en date : depuis quelques années, les fichiers de police se sont multipliés, sans même parler de la vidéosurveillance. Passer ainsi d’une société dans laquelle chacun est présumé innocent à une autre dans laquelle c’est la culpabilité de tous qui est présumée constitue une dérive dangereuse pour l’état de droit. » Les associations mobilisées considèrent que le fichier Edvige affecte gravement les conditions d’exercice du rôle d’intérêt général joué par les militants associatifs, en faveur de la protection de la nature et de l’environnement. FNE considère que les lanceurs d’alerte méritent d’être protégés plutôt que d’être fichés et marqués au fer rouge comme des délinquants. Elle a donc demandé le 2 septembre dernier au Premier ministre, par voie de recours gracieux, d’abroger le décret du 27 juin 2008. Mais selon Gérald Andrieu sur le site de l’hebdomadaire Marianne : la plupart des spécialistes doutent que ces recours puissent aboutir. Au mieux, ils estiment qu’ils permettront d’obtenir la limitation de la durée de conservation des informations concernant les mineurs car, pour l’heure, les données recueillies sur les moins de 18 ans peuvent en effet être détenues ad vitam aeternam…

Appel public à signatures pour obtenir l’abandon du fichier Edvige

Depuis le 10 juillet l’appel ci-dessous a reçu 96646 signatures (au 2 septembre). Vous pouvez vous aussi le signer en ligne à l’adresse suivante : http://nonaedvige.ras.eu.org/. Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction Centrale de la Sécurité Publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST). A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées. En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ». Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives … La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois. Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée. Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée. Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques. C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel : – exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier Edvige qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit, – sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant, – s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier Edvige. Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org – Téléchargez la pétition La Ligue des Droits de l’Homme a accepté de domicilier l’appel « Pour l’abandon du fichier Edvige ». Vous pouvez envoyer des signatures sur support papier à : Non à Edvige ! C/o Ligues des Droits de l’Homme 138 rue Marcadet 75018 Paris

Edvige est dénoncée, Cristina sévit dans l’ombre

Mais alors que tous les regards sont braqués sur Edvige, il en ait une autre dont on entend beaucoup moins parler et qui est sans doute déjà à l’œuvre, alerte Gérald Andrieu sur le site de Marianne. Cristina, c’est son nom. Comme pour Edvige, il s’agit là d’un doux acronyme qui masque un efficace outil de renseignement. Cristina (pour «Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux») est un autre fichier de police destiné à répertorier des données en matière de terrorisme. Mais, cette fois, personne ne sait quelles sont les informations qui y seront stockées puisque le décret de création n’est jamais paru au Journal Officiel. Et pour cause : ce fichier est classé «secret défense». Pourtant, destiné à la lutte anti-terroriste, le fichier Cristina a toutes les chances de rassembler autant sinon plus d’informations que le fichier Edvige dans certains cas. Il semblerait que Cristina ne se contente pas de compiler des données sur les personnes surveillées par les hommes du renseignement français mais s’attaque aussi à leur entourage. Conclusion de Gérald Andrieu : Cristina a beau être beaucoup plus discrète qu’Edvige, elle n’en est pas moins curieuse.

Revue de presse

– Edvige: «Il suffira de participer à une manif pour être fiché !» – Libération (2 septembre) – Edvige-Facebook, les liaisons dangereuses – Libération (25 août) – Edvige ou Big Brother ? – Le Journal du Dimanche (25 août)

Le collectif associatif se réunit le 9 septembre prochain

Le collectif a l’origine de la grande pétition a décidé d’organiser une conférence de presse publique le 9 septembre prochain à 11 heures à la Bourse du travail salle Croizat. Y sera développé le point de vue des associations de défense des droits humains et des libertés, des associations LGBT, des organisations de défense des droits des mineurs, des associations de défense des malades, des organisations syndicales et des citoyens mobilisés contre un tel projet. Les différentes actions envisagées contre ce fichier liberticide seront dévoilées à cette occasion…

 

•