Les conseils généraux en colère

Réunis à Avignon les 20 et 21 octobre pour leur traditionnel congrès, les 102 présidents des conseils généraux ont adopté une motion afin d’obtenir de l’État des ressources durables et pérennes. Pour certains départements, il y a urgence. “Les départements vont droit dans le mur, même si c’est à des vitesses différentes.” En ouverture du congrès des départements de France, à Avignon, Claudy Lebreton (PS), président de leur association nationale, n’y est pas allé par quatre chemins. Pour François Hollande, président socialiste du département de la Corrèze : “Nous devons dès maintenant traiter l’urgence”. L’élu juge que “des départements sont déjà en difficulté”, sans toutefois les nommer. En cause, le déséquilibre entre les ressources de ces collectivités, qui se tarissent, et leurs dépenses sociales, qui ne cessent d’augmenter. Un “effet ciseaux” qui pourrait avoir des conséquences dramatiques à moyen terme. Une étude présentée par deux chercheurs, Alain Guengant, du CNRS, et Guy Gilbert, de l’ENS Cachan, pronostique qu’une grande partie des départements risque d’être en déséquilibre d’ici 2015, compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’État. Pour tenter de rassurer, le ministre du Budget François Baroin a évoqué une mission d’appui, avec le cas échéant une aide de l’État qui serait prévue dans le cadre d’un contrat de stabilisation. Claudy Lebreton : Président socialiste des départements de France « On est face à un étranglement financier…les départements financent des allocations de solidarité pour les familles de France, cela pèse 13 milliards d’euros chaque année et aujourd’hui l’état ne compense qu’à hauteur de 7 milliards cela veut dire que le gouvernement doit à l’ensemble des départements français de droite comme de gauche la somme de 5 milliards et demi ». « L’ensemble des départements demande qu’on ai des solutions durables et pérennes…car si rien n’est fait dans l’immédiat, certains départements ne pourront plus assurer demain les allocations à l’endroit de ceux qui sont le plus en difficultés…alors j’en appelle au président de la république pour qu’il puisse véritablement ouvrir une négociation avec les départements, on a l’impression que l’on veut étrangler les départements, on a pas pu les supprimer avec la réforme sur les collectivités territoriales alors on les prive d’oxygène en se disant qu’ils vont mourir à petit feu ».

Communiqué de l’Assemblée des Départements de France

A l’issue du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon dans le département de Vaucluse, les 20 et 21 octobre 2010, les présidentes et présidents de Conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution finale qui met en exergue la situation financière très grave des départements. A l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à une perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, dans un contexte de dynamisme des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat. Les présidentes et présidents de conseils généraux sont déterminés dès lors à faire reconnaître cette situation critique et entendent qu’une réponse leur soit apportée rapidement. Ils souhaitent à court terme qu’une solution pérenne soit trouvée dans le cadre des lois de finances, qui seront prochainement examinées au Parlement. – Consulter le dossier complet du 80e congrès 2010 de l’ADF

– Télécharger le texte de la résolution des Présidentes et Présidents de Conseils généraux au format .pdf

 

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