La loi Grenelle 1 vient de passer entre les mains de la Commission des affaires économiques et sociales de l’assemblée nationale. Malgré les avancées certaines du texte dans de nombreux domaines, France Nature Environnement s’inquiète de l’action des partisans de l’incinération.
Le Grenelle donnait quelques espoirs d’atteindre l’objectif prioritaire affiché d’une réduction des déchets, grâce à plusieurs leviers : la tarification incitative, le relèvement de la taxe sur les décharges et son extension à l’incinération, l’affectation des fonds ainsi prélevés aux programmes locaux de prévention, la taxation des produits fortement générateurs de déchets, la limitation de la place occupée par « les aspirateurs » à déchets que sont les incinérateurs…
Mais deux amendements déposés par la Commission des affaires économiques et sociales de l’assemblée nationale, faute de précision, ouvrent la porte à toujours plus d’incinération.
Il est ainsi indiqué que « le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par valorisation énergétique ». « Valorisation énergétique » est un euphémisme pour « incinération ». La priorité ainsi imposée dévoie le principe de la « hiérarchie des déchets » de la Directive européenne en imposant une technique au détriment de la liberté de choix des collectivités et des enjeux économiques et environnementaux propres à chaque territoire.
Un second amendement introduit un article additionnel permettant d’exonérer pendant 5 ans de taxe foncière sur le bâti les utilisateurs de l’énergie produite par les incinérateurs. Pour faciliter et encourager l’installation d’incinérateurs, on facilite leurs débouchés !
Faut-il rappeler que dans leur très grande majorité, les incinérateurs français n’assurent pas une véritable valorisation : leur efficacité énergétique est bien en deçà du niveau d’exigence défini dans la Directive européenne ! Voilà une exigence que la commission parlementaire aurait pu rappeler !
Pour Gaël Virlouvet, du pôle Industrie & déchets de FNE : « Ces amendements méritent d’être reformulés. A aller dans ce sens, le Grenelle n’aura fait qu’ouvrir la porte à toujours plus d’incinération ! Les incinérateurs sont des aspirateurs à déchets. Il leur faut toujours plus de déchets pour être à leur rendement maximal. Où est la logique, quand tout le monde s’accorde à dire que la priorité, c’est de réduire notre production de déchets ? »
