Les groupes de suivi du Grenelle de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat, présidés par Patrick Ollier et Jean-Paul Emorine, ont adopté hier une position commune sur les suites à donner à la démarche mise en œuvre par le Gouvernement.
Cet accord, conclu à partir de la synthèse des travaux engagés par chacun des groupes depuis deux mois, a été présenté conjointement par les deux Présidents des Commissions compétentes à Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.
Il définit cinq priorités :
– la réalisation d’un bilan des lois existantes en matière d’environnement et des travaux menés par les missions parlementaires dans ce domaine ;
– la présentation devant le Parlement d’une loi d’orientation qui définisse précisément les objectifs à atteindre. Cette loi, qui pourrait être discutée au Parlement, dès le début 2008, pourrait être déclinée en objectifs sectoriels (habitat, transport, énergie, biodiversité et territoire) et serait accompagnée d’une étude d’impact ;
– la volonté de mettre en oeuvre des mesures à pression fiscale constante et de privilégier une fiscalité incitative ;
– l’identification d’une « trame verte » au niveau national pour préserver la biodiversité et pour faciliter l’élaboration de documents d’occupation de l’espace par les collectivités territoriales, élément utile à la modernisation de notre droit de l’urbanisme ;
– le renforcement de l’action de la France au service du développement durable au niveau européen et international, notamment dans la perspective de la présidence française de l’Union en 2008.
Le ministre a indiqué qu’il était d’accord avec l’idée d’une loi d’orientation et proposé que le gouvernement « coproduise» avec le Parlement ce projet de loi d’orientation ainsi que les dispositions qui suivront.
