Le Grenelle Environnement impose à certaines organisations la réalisation de bilans gaz à effet de serre (GES) et oblige les prestataires de transports à informer leurs clients sur le contenu CO2 de leurs prestations. 4000 personnes morales publiques/privées sont soumises à l’obligation de réaliser ces bilans GES, à renouveler tous les trois ans; il en va de même pour près de 300 collectivités. Pour relever ce défi, l’ADEME a développé une base de données unique, harmonisant l’ensemble des données exploitables. Avec ce nouvel outil de référence, l’ADEME aide tous les acteurs à franchir une nouvelle étape en matière de comptabilité environnementale . La Base Carbone® est également accessible aux acteurs s’inscrivant dans une démarche volontaire.
La « comptabilité environnementale », qu’est-ce que c’est ?
La comptabilité environnementale résulte d’une idée simple : « on agit mieux si l’on sait quantifier les impacts environnementaux et définir les axes d’amélioration prioritaires, puis suivre leurs effets. Elle ne constitue pas une fin en soi, mais un outil au service de l’action ». Le rôle de la comptabilité environnementale est donc d’identifier les solutions les plus pertinentes pour permettre à tous les acteurs de réduire leurs émissions de GES.
Dans cet optique, l’ADEME mène des actions à deux niveaux :
comptabilité carbone des organisations (élaboration de la Base Carbone®, outil de référence pour les bilans GES obligatoires),
comptabilité environnementale des produits (affichage environnemental).
Plus d’informations dans le numéro d’avril du magazine ADEME&Vousà télécharger en intégralité au format PDF ici.
La Base Carbone®, une ressource commune de référence pour des bilans GES comparables
Recensant plus de 1 300 facteurs d’émissions pour la France métropolitaine, la Base Carbone® permet de convertir des activités (acheter une tonne de papier ou effectuer un trajet en bus par exemple) en kilogrammes équivalent CO2. Ces facteurs d’émissions sont complétés par plus de 1 000 données sources (consommation moyenne des logements, taux de recyclage de l’acier, etc.).
Cette base de données doit servir de référence à tous les acteurs de la comptabilité carbone (entreprises, collectivités, fédérations, bureaux d’études, etc.), que ce soit dans un cadre réglementaire (article 75 de la loi Grenelle II) ou volontaire. L’enjeu est de pouvoir comparer les résultats obtenus par les différents acteurs aux niveaux national et international (norme ISO 14 064 notamment), et ainsi d’identifier les meilleures pratiques. L’ADEME a donc réalisé un important travail d’harmonisation des données pour assurer la convergence et la cohérence des solutions mises en place.
Un nouvel outil en ligne ergonomique et collaboratif
Concrètement, il suffit de s’inscrire sur le site www.basecarbone.fr pour en consulter les données et échanger sur les valeurs proposées grâce au forum de discussion. L’ADEME a développé un outil participatif : tous les utilisateurs peuvent mutualiser leurs expériences et contribuer à la base (sous le contrôle du comité de gouvernance de la Base Carbone® présidé par l’ADEME). Ils peuvent ensuite générer des exports de données qui serviront de base à l’élaboration de leurs bilans GES.
Actuellement francophone, le site sera très prochainement accessible en anglais et en espagnol. Une partie des données répertoriées dans la base concerne d’ailleurs déjà des pays étrangers et couvre l’outre mer.
Rendez-vous sur le site www.basecarbone.fr.
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