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Développement Durable en débat

Tout ce qui brille n’est pas or…surtout pour les victimes de l’industrie minière

Un article de la Délégation d’Agissons Ensemble

mercredi 29 avril 2009
Posté par juliette

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Lors du Forum social des Amériques, qui s’est déroulé au Guatemala du 7 au 12 octobre 2008, notre délégation (Agissons Ensemble = Act Together) a entendu plusieurs dénonciations par des communautés locales, de l’impact négatif des activités des compagnies minières canadiennes, qui ne laissent en contrepartie que de bien maigres redevances dans les coffres de l’État hôte. En effet, des porte-parole de localités souvent autochtones d’Amérique centrale et du Sud nous ont parlé d’expropriations sauvages, de rivières contaminées au cyanure et autres métaux lourds, de maladies graves et de décès précoces affectant leur population. La question des activités minières à l’étranger nous interpelle d’autant plus que les victimes du Sud ne peuvent faire entendre leurs récriminations avec succès au Nord.



 La complaisance des pays hôtes

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide internationale accordée par le FMI et la Banque mondiale, de respecter des accords de libre-échange déjà conclus ou de préparer le terrain à la signature de tels accords ou afin de créer un environnement propice au développement économique dans un contexte de mondialisation, plusieurs pays latino américains ont, depuis les années 90, adopté des lois favorisant les investissements étrangers et ce, particulièrement dans le secteur minier (facilité d’accès aux terres et à l’eau, normes environnementales minimales, réduction des taxes, impôts et/ou redevances).

Qu’il s’agisse d’octroi de terres habitées par des communautés qui vivent traditionnellement d’élevage et d’agriculture à des compagnies minières, de permis d’exploitation à des projets qui ne respectent pas la réglementation environnementale ou d’avantages fiscaux sous forme de congé de redevances pendant un certain nombre d’années ou de diminution des taux de redevances, les gouvernements des États concernés font des choix de « développement » à court terme qui ont souvent de graves conséquences environnementales et sociales à plus long terme.

 Quelques exemples

Au Honduras, la loi sur les mines adoptée en 1999 autorise l’exploitation minière partout dans le pays sans égard au zonage résidentiel, écologique ou touristique. Cette loi accorde seulement 15 jours aux communautés locales pour s’opposer à tout permis d’exploitation et est de manière générale très peu contraignante en matière de réglementation environnementale et sociale. Elle fait bénéficier ces compagnies d’une exemption importante de taxes et leur donne un accès gratuit à l’eau, ce qui accroît la pénurie dont souffrent déjà les communautés locales (les activités minières à ciel ouvert peuvent utiliser jusqu’à 240 000 litres d’eau par jour) .

En 1996, le gouvernement du Guatemala et l’Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG) ont signé les Accords de paix mettant fin à 36 années de guerre civile. À la suite de la signature de ces accords de paix rassurant les investisseurs potentiels sur la stabilité politique du pays et de la révision de la loi minière guatémaltèque, abaissant les redevances en 1997 à 1% des revenus de l’activité minière et accordant un congé d’impôt de plusieurs années aux exploitations minières, leur nombre a explosé (on comptait déjà environ 550 concessions minières en 2005 ).

Or, parmi ces projets, celui de la mine Marlin, propriété de Montana Exploradora, filiale à part entière de la compagnie canadienne Goldcorp Inc. qui a obtenu pour le réaliser un prêt de 45 millions de $ de la Banque Mondiale, a été implanté dans la région de Sipacapa en 2005 et poursuit ses activités dans la controverse. En 2003, pour obtenir ses permis d’exploitation, la compagnie a mené des consultations douteuses auprès des populations autochtones locales et des études sur les impacts environnementaux comportant de nombreuses failles, selon certains organismes non gouvernementaux et l’avis d’un expert-conseil en évaluation environnementale, le Dr Robert Morán .

En juin 2005, treize assemblées communautaires locales ont organisé un référendum à l’issue duquel onze des treize assemblées on voté « non » au projet Marlin. En dépit de ces résultats contestés par la compagnie mais qui ont finalement été reconnus valides par la Cour suprême du Guatemala, le projet a débuté en décembre 2005 et se poursuit toujours aujourd’hui.

Pourtant, de nombreuses études effectuées par des chercheurs universitaires et des organismes non gouvernementaux tendent à démontrer les faiblesses du « développement » basé sur l’extraction minière comme outil visant à améliorer la qualité de vie des gens et concluent que d’autres méthodes devraient plutôt être appliquées.

  Responsabilité sociale des entreprises

En 2004, l’ambassadeur du Canada au Guatemala écrit un texte sur l’industrie minière au Canada qui est publié dans la page d’opinion d’un quotidien national guatémaltèque. Il commence par vanter le Canada comme étant un pays reconnu pour ses mérites en matière de responsabilité sociale et de protection environnementale. Il déclare ensuite que c’est « seulement en intégrant les considérations sociales, économiques et environnementales et en tenant compte des intérêts de tous les secteurs affectés que l’on pourra maximiser l’énorme potentiel de croissance que représente l’industrie minière. » Plus loin, il déclare que l’exploration et l’exploitation minière au Canada génèrent des opportunités économiques et sociales pour de nombreuses communautés, parmi lesquelles 1 200 sont autochtones.

La publication de cette lettre trompe-l’œil de l’honorable ambassadeur coïncide, comme par hasard, dans la même édition du journal, avec un article qui dévoile les résultats d’un sondage ayant été effectué auprès de la population de deux municipalités du département de San Marcos affectées par l’implantation de la mine Marlin, propriété de la compagnie canadienne Goldcorp, dont nous avons déjà parlé. Les résultats de cette enquête sont éloquents puisqu’une écrasante majorité des gens qui y ont participé pensent que la mine n’apportera pas de bénéfices à la population locale mais qu’elle causera plutôt des dommages à l’environnement . Tel que mentionné précédemment et malgré les référendums subséquents, l’exploitation a tout de même démarré en 2005.

Cette relation de complicité entre les gouvernements et les entreprises d’exploitation minière ne date pas d’hier. Dans le Québec des années 1920, la compagnie minière Noranda obtenait d’importants avantages, par exemple des routes et des chemins de fer, de la part du gouvernement du Québec. Ces privilèges sont devenus monnaie courante au fil des ans. En 1945, l’exploitation de gisements en Gaspésie par cette même compagnie imposait déjà comme condition préalable la construction de ports par le gouvernement fédéral et, de la part du provincial, des routes et des lignes d’électricité construites avec des câbles d’une filiale de la Noranda .

Aujourd’hui, entreprises et gouvernements main dans la main poursuivent au nom de la mondialisation les mêmes objectifs intéressés, entraînant la spoliation de richesses des pays sous-développés. Pour les multinationales, l’État est donc comme une propriété qu’elles utilisent au gré de leurs intérêts marchands.

Pour prévenir toute apparence de copinage, la prétendue responsabilité sociale made in Canada soulignée par notre ambassadeur, confère une éthique à toute épreuve. Ainsi, le gouvernement du Canada se porte garant du bon comportement de l’entreprise, passant outre son rôle de régulateur. Si le gouvernement prenait son rôle plus au sérieux, il y aurait plus de compagnies qui adhéreraient aux normes nationales et même internationales.

En mars 2007, après deux ans de travail, un rapport préparé par le groupe consultatif créé à la suite des « Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive minière dans les pays en développement » est remis au gouvernement du Canada . Ce rapport qui rend compte de l’avis unanime des membres du groupe consultatif préconise l’élaboration d’un cadre canadien de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Près de deux ans plus tard, aucun signe d’action n’est visible de la part du gouvernement canadien. Malgré les bonnes intentions de tous les intervenants, tout porte à croire que ce travail risque de finir sur les tablettes.

Plusieurs normes existent déjà dont les normes de rendement de la Société financière internationale (SFI), les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne (États-Unis, Royaume-Uni et entreprises des secteurs extractifs et de l’énergie), les principes et les critères du Mining Certification Evaluation Project (MCEP), les principes directeurs de l’OCDE, le Pacte mondial des Nations Unies, etc. Selon une étude effectuée par une organisation de recherches appliquées spécialisée en analyse des conflits basés sur les ressources naturelles (CCSRC), seulement 5% des 584 compagnies minières canadiennes se conformeraient aux normes nationales préconisées par le CMA (Canadian Mining Association) ou internationales prescrites par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et d’autres organisations. .

Et que dire de la Convention 169 (convention relative aux peuples indigènes et tribaux) de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui établit des lignes directrices pour une approche participative des peuples indigènes dans les décisions. L’État guatémaltèque qui a ratifié cette Convention en 1996 a fait l’objet de critiques pour ne pas l’avoir appliquée, lors d’un Tribunal sur l’eau qui a eu lieu dans la ville d’Antigua en octobre 2008 et ce, même si l’article 7,3 de la convention impose des devoirs aux gouvernements l’ayant ratifiée :

« Les gouvernements doivent faire en sorte que, s’il y a lieu, des études soient effectuées en coopération avec les peuples intéressés, afin d’évaluer l’incidence sociale, spirituelle, culturelle et sur l’environnement que les activités de développement prévues pourraient avoir sur eux. Les résultats de ces études doivent être considérés comme un critère fondamental pour la mise en œuvre de ces activités. »

Par ailleurs, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille depuis 2002 à mettre au point la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2010. Huit ans de travail pour une norme dont l’application demeurera au bout du compte, volontaire. Les investissements requis pour implanter des normes de responsabilité sociale des entreprises entraînent des coûts importants pour celles-ci, ce qui en bout de ligne, réduirait leurs profits. Les entreprises qui s’y soumettent doivent généralement créer des groupes de vérification indépendants pour constater et rapporter les non-conformités, recommander des correctifs et en faire le suivi. Dans cette perspective, un investissement en RSE est un obstacle qu’il faut si possible éviter.

Actuellement, aucune loi contraignante ne régit les activités et la responsabilité des entreprises œuvrant à l’étranger et ayant leur siège social au Canada. Cette absence de législation attire les entreprises minières de partout dans le monde.

Sans loi pour appuyer le concept de responsabilité sociale des entreprises et son application pratique, il risque de demeurer longtemps une coquille vide.

 La responsabilité du pays de résidence des compagnies minières et le rôle de la Bourse de Toronto

L’absence de sensibilité et de volonté des compagnies minières à l’égard des responsabilités sociales ne peut être dénoncée en se limitant aux entités légales qu’elles constituent. En effet, étant pour la plupart cotées en bourse, leur propriété se divise entre les mains d’une multitude d’actionnaires et dans ce contexte, il devient alors ardu de viser un quelconque responsable.
Toutefois, sachant que près de 60% des sociétés minières publiques au monde sont inscrites à la Bourse de Toronto et que l’ensemble des activités économiques qui en découlent représente environ 4 % du produit intérieur brut canadien, la responsabilité du pays de résidence apparaît clairement. De plus, il y a lieu de se questionner sur les raisons qui motivent une telle concentration des sociétés minières à la Bourse de Toronto. Évidemment, c’est la Bourse de Toronto elle-même qui encourage l’inscription de ces compagnies, en n’exigeant d’elles qu’un minimum d’information sur leurs activités et en leur faisant miroiter de multiples avantages relatifs à la facilité de négociation et de financement du contexte torontois.

Au-delà du discours officiel déjà cité précédemment, le Canada représente un paradis au niveau judiciaire pour ces entreprises, qui profitent en toute impunité de conditions d’investissement moins contraignantes dans certains pays étrangers tout en n’ayant aucun compte à rendre au système légal canadien. Une certaine responsabilité morale incombe donc de facto au pays de résidence des entreprises concernées à l’égard du non-respect de certains droits humains et environnementaux fondamentaux en dehors de ses frontières. Par ailleurs, les propriétaires des actions de ces compagnies, qui le sont souvent indirectement (notamment par le biais de leurs fonds de placement), financent les activités et se retrouvent ainsi en partie responsables des actions commises par les Barrick Gold et Gold Corp de ce monde, la plupart du temps sans même en être conscients.

De la Bourse de Vancouver, jadis lieu sacré des arnaqueurs, à la Bourse de Toronto, en passant par la permissivité du gouvernement du Canada, le livre Noir Canada décrit, analyse et dénonce une situation qui mérite un sérieux débat, n’en déplaise à Barrick Gold qui maintient toujours une poursuite bâillon (SLAPP) contre les auteurs et la maison d’édition.

 Le droit international

En droit international public, aucune loi ou norme ne stipule que les États sont responsables des actions de leurs ressortissants à l’étranger. Le principe de base est que les États sont souverains. Le Canada, particulièrement, n’a jamais déclaré ou adopté dans son droit interne des obligations pour ses ressortissants, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Il n’y a donc aucune loi contraignante régissant les activités et la responsabilité des entreprises œuvrant à l’étranger et ayant leur siège social au Canada. Les seules obligations qui sont imparties au gouvernement canadien relèvent en fait des traités ou accords, etc. auxquels il est partie prenante. Étant, par ailleurs membre de l’ONU, le Canada se doit de respecter les normes internationales établies par la Déclaration universelle des droits de l’homme mais ce, seulement sur son territoire, là où il détient sa souveraineté. Il n’est donc pas responsable, en tant qu’État, de ce qui se passe dans les pays où les entreprises canadiennes établissent leurs activités. Ces entreprises, une fois établies à l’étranger, tombent sous la juridiction de l’État hôte et sont soumises à ses lois et non plus à celles du Canada. Si une entreprise minière ou pétrolière porte atteinte aux droits de la personne ou encore aux normes environnementales du pays, il est de la responsabilité du pays hôte ou des personnes victimes de ces activités de chercher un recours judiciaire dans le droit interne du pays avant de pouvoir - si cela est possible - recourir au droit international et à une cour de justice internationale pour y invoquer les normes en la matière. C’est un processus très complexe qui, pour être recevable dans une cour internationale, doit répondre aux critères de compétence de cette cour. De plus, le pays où se dérouleraient ces démarches doit être partie au traité instituant la cour concernée. Or, il y a plusieurs cours internationales dont le Canada n’est pas membre et où par conséquent, il ne peut être amené en procédure judiciaire (c’est justement l’objectif de ne pas en être membre). Toutefois, il ne peut se défiler devant le comité des droits de la personne des Nations unies dont il est membre et où il est très couramment condamné. Mais ce comité n’a que le pouvoir de faire des constatations, des observations ou des recommandations que le Canada n’est aucunement obligé d’observer. Cette instance n’a donc aucun pouvoir contraignant à l’égard des pays jugés par elle.

 Conclusion

Comme nous venons de le démontrer dans ce texte, plusieurs facteurs contribuent aux torts causés par les compagnies minières canadiennes dans certains pays et plus particulièrement ceux qui ont opté pour un modèle de développement axé sur l’investissement étranger. Mais parmi ces facteurs, l’absence de normes ou de lois édictées par le gouvernement canadien sur les responsabilités sociales des entreprises canadiennes oeuvrant à l’étranger nous apparaît d’une importance capitale. En effet, cette lacune favorise la déresponsabilisation de ces entreprises, légitime leurs actions et leurs violations des droits de la personne et de l’environnement, tout en leur permettant de profiter allègrement de l’épargne canadienne.

Comme citoyens de ce pays, nous nous faisons complices de cette exploitation en ne réagissant pas face à l’impunité des compagnies minières canadiennes à l’étranger qui perdure, ou en fermant les yeux sur la destination de nos investissements. Il est donc de notre devoir, en tant que citoyen canadien, de prendre position et de dénoncer ce nouveau colonialisme économique qui jour après jour, continue de salir notre réputation à l’étranger.

D’abord, nous devons nous questionner sur le contenu du portefeuille d’actions qui composent les fonds communs de placement que nous détenons à titre personnel ou collectif et faire pression sur les gestionnaires de fonds de pension canadiens pour qu’ils adoptent des politiques d’investissement socialement responsables comme l’a fait récemment le syndicat des CAW (Canadian Auto Workers) en transmettant une lettre au gestionnaire de fonds OMERS (Ontario Municipal Employees Retirement System) lui demandant de retirer ses investissements dans la compagnie Goldcorp inc. En matière de responsabilité éthique, la Norvège vient également de nous donner une belle leçon en se défaisant de ses actions de la minière canadienne Barrick Gold basée à Toronto qui comptaient pour une valeur d’environ 200 millions $US dans son fond de pension d’État, dont le conseil d’éthique reproche à la minière de mener des activités « qui comportent un risque inacceptable de dommages majeurs et irréversibles à l’environnement » .

Par ailleurs, nous demandons au gouvernement d’adopter les recommandations de 2007 des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive minière dans les pays en développement dont la principale se lit comme suit :

« Les membres du groupe consultatif demandent instamment au gouvernement du Canada d’adopter, en coopération avec les intervenants clés, une série de normes de RSE que les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction exerçant des activités à l’étranger seront tenues de respecter et qui sera renforcée notamment par des mécanismes appropriés de reddition de comptes et d’observation de la conformité. »

par :

Christine Archambault

Marie-Ève Campbell

Guillaume Charbonneau

Thérèse Guay

Julie-Anne Marinier

Daniel Portela


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Agissons Ensemble... Act Together... est une initiative indo-québécoise qui a été réfléchie à Barwani, un village situé près d’Indore, dans l’État du Madhyah Pradesh, en Inde.

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Ce texte fût initialement publié sur www.agissonsensemble.org


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