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Prime énergie : Ce qu’il faut savoir pour en bénéficier

vendredi 22 décembre 2017
Posté par Nicolas Chevalier

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La prime énergie : Comment ça marche ?

Pour peu que vous respectiez les conditions prévues par le Ministère du Développement durable, vous pourrez profiter des avantages financiers du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En effet, pour la rénovation énergétique de vos locaux, certaines modalités sont à considérer, que vous soyez une entreprise, un particulier ou une collectivité.

Tour d’horizon !



 La prime énergie, c’est quoi ?

Connue également sous l’appellation prime « certificat d’économies d’énergie », la prime C2e est un dispositif d’aide écologique mis en place pour vous permettre notamment en tant que particulier de réaliser vos travaux d’économies d’énergie à un coût réduit. Elle prend en compte un large éventail de travaux et couvre une part importante du montant d’acquisition de votre équipement. Vous pouvez par exemple faire une estimation via un calculateur de prime énergétique.

Votre prime énergie est versée par un obligé (fournisseur de gaz, de carburant, d’électricité…), ce qui permet à celui-ci de recevoir de la part de l’Etat un certain nombre de certificats d’économie d’énergie. La nature de vos travaux, votre résidence ou le type de chauffage que vous utilisez sont autant de facteurs qui permettent de déterminer le montant de cette prime.

 Comment peut-on en bénéficier ?

L’éligibilité à cette aide n’est pas fonction de vos ressources. Elle est ouverte à tous ; des entreprises aux particuliers en passant par les collectivités. Et bien évidemment pour les particuliers, les conditions d’accès à la prime énergie sont assez souples.
Il faut déjà que vous soyez majeur, domicilié en France et que votre logement soit une construction datant d’au moins deux ans. La prime éco énergie s’applique aux :

• Logements dont vous êtes propriétaire occupant.
• Logements dont vous êtes occupant à titre gracieux.
• Logements dont vous êtes locataire.
• Copropriétés.
• Locaux tertiaires.
• Résidences secondaires.

Pour bénéficier de la prime pour vos travaux d’économie d’énergie, vous devez faire votre demande de valorisation obligatoirement avant la mise en route de votre projet. C’est dire qu’au moment où vous ferez votre demande, vous n’aurez encore accepté aucun devis, passé aucune commande, versé aucun acompte. Les dates figurant sur la facture et l’attestation sur l’honneur serviront de preuve.
Toutefois, il convient de noter que le mode de demande de la prime énergie peut varier en fonction de l’offre pour laquelle vous avez opté. Aussi, vous pouvez faire votre demande en ligne via le site internet de votre fournisseur ou directement auprès de lui.

 Qu’il y a-t-il d’autre à savoir ?

Le principe des certificats d’économie d’énergie est basé sur la logique du pollueur-payeur, qui veut que les obligés en tant qu’acteurs du secteur de l’énergie contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, tous les fournisseurs de gaz et d’électricité ont une obligation qui équivaut à un certain nombre de certificats d’économies d’énergie à réaliser.

Il s’agit d’un volume variable en fonction des parts de marché et des moyens financiers de l’entreprise. L’obligé pour la prime énergie dispose de trois alternatives pour atteindre ce volume. Il peut :

- Réaliser lui-même les certificats d’économies d’énergie (C2E) grâce à des travaux sur ces propres installations et équipements.
- Acheter des certificats sur un marché dédié, à un prix conditionné par le montant de la sanction encourue en cas de non-respect des objectifs.
- Inciter la clientèle à faire des économies d’énergie en lui proposant des C2E pour la réalisation des travaux allant dans ce sens.

Enfin, sachez que vous pouvez bénéficier de cette prime sous diverses formes, allant du chèque à un bon d’achat ou une carte prépayée de carburant. Si vous souhaitez en savoir plus sur la prime énergie, nous vous en parlions déjà dans cet article.

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