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Energie Partagée : la France se dote d’un fonds citoyen d’investissement dans les énergies renouvelables

dimanche 27 novembre 2011
Posté par David Naulin

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Épuisement des ressources fossiles, augmentation parallèle du gaspillage et de la précarité énergétique, atteintes graves à l’humanité et à l’environnement … Ce sont les constats des fondateurs qui sont à l’origine du mouvement Énergie Partagée. En réponse à certaines impasses du modèle énergétique actuel, ils ont créé un
outil levier de transition énergétique : un Fonds citoyen d’investissement pour la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.



À la différence des pratiques économiques en cours, spéculatives et déconnectées de l’économie réelle, Énergie Partage Investissement, outil de financement solidaire, permet de mutualiser nos ressources financières pour des projets de différentes tailles, de différentes technologies (biomasse, hydraulique, solaire, éolien) et sur différents territoires, tout en offrant aux investisseurs la possibilité d’affecter leur souscription au projet de leur choix.

Accélérer la rencontre entre les énergies renouvelables et les citoyens

Géré par la Nef, Enercoop, Solira Développement et porté par une vingtaine d’organisations (Crédit Coopératif, CLER, Éoliennes en Pays de Vilaine, ALE08, Hespul, Indiggo, ...) Énergie Partage Investissement a reçu le Visa de l’Autorité des Marchés Financiers pour collecter l’épargne locale des particuliers et des organisations et agir en tant que levier dans le financement de projets locaux et citoyens de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique (Visa AMF n° 11-417). Acteurs de terrain, les initiateurs du projet ont créé deux outils complémentaires propres à assurer ces engagements : une association et un outil financier comme le montre le schéma ci-dessous :

Schéma du mouvement Energie Partagée

L’association Énergie Partagée porte les orientations stratégiques et l’animation du réseau lié au mouvement Énergie Partagée. Elle regroupe des personnes morales uniquement, visant à rassembler des groupes et structures professionnels, publics ou privés, et/ou militants autour du développement citoyen de la production des énergies renouvelables. Votre structure souhaite rejoindre l’association ? Cliquez ici.

Énergie Partagée Investissement est une Société en commandite par actions (SCA), statut déjà utilisé par des acteurs de la finance solidaire comme Terre de Liens ou Habitat et Humanisme.
Ce type de société est l’un des rares en France qui permette de communiquer à grande échelle et de rassembler des milliers d’investisseurs, et permettre ainsi à une large palette d’acteurs d’investir dans les énergies renouvelables. Une SCA est en effet habilitée à lancer une Offre au Public de Titres Financiers (OPTF, anciennement Appel Public à l’Épargne). La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports. Ce statut permet aussi de séparer le pouvoir de l’argent et le pouvoir de gestion au sein de la société. Les commanditaires (les investisseurs) confient au commandité la gestion du capital, ce qui permet donc d’éviter certaines dérives d’un mode de gestion capitalistique où le pouvoir d’orientation d’une société peut se retrouver confisqué par les quelques investisseurs détenteurs d’une majorité d’actions.

SCA Énergie Partagée Investissement : structure et gouvernance

Investir dans la transition énergétique

100 € une action : c’est le moment d’investir pour la transition énergétique

L’offre au public de titres financiers (anciennement nommée « appel public à l’épargne ») proposée par Énergie Partagée s’inscrit dans la logique de l’économie solidaire [1] et non spéculative, et concerne les projets citoyens dont l’éthique répond aux critères de la Charte Énergie Partagée, un texte fondateur qui définit la vision, la mission et les engagements du mouvement que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Énergie Partagée Investissement est donc un outil au service des acteurs locaux qui souhaitent une contribution pour le financement de leurs projets citoyens de production d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie. Cette offre s’adresse à tous, particuliers et personnes morales.

  • Vous pouvez prendre connaissance du prospectus qui détaille les conditions d’un investissement dans Energie Partagée Investissement en cliquant ici. Pour plus de précisions, vous pouvez également vous référer aux documents annexes en cliquant ici.

[1En mai 2011, Énergie Partagée Investissement a reçu l’agrément « entreprise solidaire » de la Préfecture du Rhône.

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