TTIP/TAFTA : l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne

Les différents groupes européens des Amis de la Terre organisent la tournée d’un Cheval de Troie gonflable géant pour alerter l’opinion publique sur les objectifs réels de l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM et entraîner une contamination de nos champs et de nos assiettes. Le Commissaire européen a beau affirmer que les normes de sécurité alimentaires ne seront pas touchées, il ne convainc personne et certainement pas Les Amis de la Terre.

Les Amis de la Terre ont pu, grâce à une fuite, consulter la version finale de l’accord économique avec le Canada. Cet accord est souvent présenté comme le modèle qui sert de référence au traité avec les Etats-Unis. Nous avons pu constater que l’Union européenne a déjà accepté de coopérer avec le Canada pour autoriser de faibles niveaux de contamination dans la nourriture et les semences[[Les copies de l’accord entre le Canada et l’Union européenne – obtenues par une fuite – montrent clairement (p 440) qu’un accord sur les biotechnologies a été conclu afin de favoriser : – des procédures d’autorisation plus rapides pour les produits GM ; – la coopération internationale sur des questions relatives aux biotechnologies, comme la présence en faibles quantités d’organismes génétiquement modifiés ; – et la « coopération en matière règlementaire, afin de minimiser les effets négatifs sur le commerce dus aux pratiques règlementaires relatives aux produits des biotechnologies » Voir : http://eu-secretdeals.info/ceta/]]. De la même façon, une lettre – obtenue aussi par une fuite – de l’ancien chef de la sécurité alimentaire de l’Union européenne dévoilait clairement que l’augmentation des importations de colza GM canadien faisait partie des concessions accordées par l’Union européenne[[- Lettre du Commissaire européen Borg à propos de l’accélération des autorisations pour le colza dans l’accord Canada-Union européenne.]].

Depuis 15 ans, les citoyens français et européens se sont opposés aux OGM. Nous avons obtenu par nos luttes un certain niveau de protection de nos semences et de nos aliments, notamment grâce à la règle de « tolérance zéro ». Si le traité TTIP/TAFTA est adopté, ce sera le plus grand traité économique jamais signé. Mais son adoption repose largement sur la baisse de normes de sécurité et l’affaiblissement de lois qui posent prétendument des problèmes aux industriels états-uniens. Les lobbyistes et les négociateurs des Etats-Unis n’ont cessé de faire pression pour affaiblir les règlementations européennes sur les importations d’OGM, prétextant que la règle de la « tolérance zéro » est une barrière commerciale qui nuit économiquement aux exportateurs états-uniens[[Dans les rapports des représentants des Etats-Unis, les priorités de ce pays sont clairement fixées : – ouverture des marchés pour les produits états-uniens des biotechnologies, – accélération des procédures d’autorisation des plantes GM ; – élimination de diverses « barrières commerciales » qui entravent les importations de plantes GM dans l’Union européenne – et harmonisation des procédures entre les organes de réglementation des deux côtés de l’Atlantique]]. Ils veulent tout simplement que l’Union européenne autorise l’importation d’aliments et de semences contaminés par des OGM, même dans le cas où le matériel GM n’est pas autorisé dans l’Union européenne pour des raisons de sécurité. Cela signifie que les citoyens et les agriculteurs ne sauront plus si les aliments ou les semences qu’ils achètent contiennent des OGM, et que les citoyens français et européens pourront ainsi manger des ingrédients GM non autorisés qui n’ont subi aucune procédure de contrôle de sécurité. Pour Mute Schimpf, chargée de la champagne « Alimentation » des Amis de la Terre Europe : « Depuis des années, l’industrie des biotechnologies ne parvient pas à briser l’opposition des citoyens européens – soutenus par une partie du personnel politique européen. Alors les industriels essayent de la contourner, en utilisant toute la puissance de leurs lobbies pour faire de ce traité économique avec les Etats-Unis le cheval de Troie qui ouvrira en grand les portes des marchés européens à leurs OGM. Ce traité n’est qu’une première étape pour imposer les OGM à l’Union européenne. » Pour les Amis de la Terre France et Europe, il est inacceptable que le droit fondamental de l’Union européenne – inscrit dans ses traités – de protéger son environnement et ses citoyens, soit bradé pour un accord économique. Même de faibles niveaux de contamination GM sont un risque pour les agriculteurs, les récoltes et les campagnes. Toute modification de la procédure de certification équivaut à augmenter les niveaux de contamination. Pour Christian Berdot, référent Agriculture/OGM des Amis de la Terre France : « Nous vivons un moment décisif. Ce sont quinze années de lutte et de résistance contre les OGM qui peuvent être réduites à néant par ces coups bas (réforme des processus d’autorisation dans l’UE, CETA et TAFTA/TTIP). Nous avons pu voir clairement dans l’accord fuité avec le Canada que les négociateurs européens n’étaient que trop contents de brader la protection des citoyens et de l’environnement européen au profit des industriels. Tout l’édifice règlementaire encadrant les OGM peut devenir une coquille vide. Avec ce traité, c’est aussi une certaine idée de la démocratie qui est ‘génétiquement modifiée’ ! »

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Europe – États-Unis : les enjeux de l’accord de libre-échange

Europe – États-Unis : les enjeux de l’accord de libre-échange
de Danièle FAVARI
Les coulisses du TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement)

Avez-vous entendu parler du projet d’accord de libre-échange prévu entre l’Union européenne et les États-Unis : le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ? Pas sûr, car les négociations, qui doivent aboutir d’ici fin 2014 à un vaste marché commun transatlantique, sont actuellement menées dans la plus grande discrétion… Il est nécessaire de s’interroger dès maintenant sur ses conséquences sur nos préférences collectives et nos principes démocratiques fondamentaux, et d’interpeller nos gouvernants ! Sur quelle étude l’augmentation de 0,5 à 1 % du PIB, des créations d’emplois ou encore le retour à un marché multilatéral annoncés sont-ils étayés ? En parallèle, des barrières douanières et des normes nivelées vers le bas vont certainement concerner les secteurs agro-alimentaire et culturel si protégés dans l’Union européenne. Sont à craindre, notamment, l’arrivée dans nos assiettes des OGM, lait et bœuf aux hormones, poulet chloré, sans compter l’exploitation du gaz de schiste. Devons-nous souscrire à ce qui deviendra « la plus grande zone de libre-échange du monde » ? Quel bénéfice pour les habitants de l’Europe ? Cette étude fait la lumière sur ce projet d’accord qui menace nos normes sociales, sanitaires et environnementales. Danièle Favari est juriste de l’environnement et du droit européen de l’environnement. Elle est auteur de Les vrais dangers du gaz de schiste (éditions Sang de la Terre) et de nombreux articles dans les pure-players comme Le Huffington Post, Slate.fr, Terraeco. Membre expert de la « fabrique écologique », elle se consacre entièrement à la défense de l’environnement et des libertés individuelles. Prix : 8,90 €

 

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