La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), était l’une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot lors des dernières élections présidentielles. Si cette nouvelle contribution reçoit l’assentiment de nombreuses formations politiques, elle n’en demeure pas moins problématique aux yeux des consommateurs et des entreprises. L’ancien Premier ministre Michel Rocard vient de remettre au ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et la ministre de l’économie, Christine Lagarde, son rapport sur cette taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et qui pourrait être appliquée dès 2010.
Selon un communiqué de presse du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, « Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli. Ce rapport constituera un point d’ancrage solide qui éclairera utilement les décisions du Gouvernement. Les ministres transmettront le rapport au Président de la République et au Premier Ministre ». – Télécharger le rapport (format PDF – 1.5 Mo)La taxe carbone c’est quoi ? Les questions/réponses
Les avis sont partagés
– «La taxe carbone a un intérêt, c’est qu’elle doit changer les comportements», avait jugé Dominique Paillé. Le porte-parole adjoint de l’UMP s’est par ailleurs voulu rassurant sur la question de la fiscalité. «Le président de la République s’est engagé pour qu’il n’y ait pas d’augmentation d’impôt. Il y aura de la part de l’UMP beaucoup de vigilance pour qu’il en soit ainsi», a-t-il précisé. – Pour Daniel Cohn-Bendit, cette mesure est «révolutionnaire». Le leader d’Europe Ecologie y voit «le début d’une transformation de l’impôt». Interrogé sur la façon de la redistribuer, Daniel Cohn-Bendit a estimé que «la redistribution doit se faire en fonction du niveau de vie des familles, en tenant compte du nombre d’enfants». – La vice-présidente du Modem, Corinne Lepage, a estimé que la taxe carbone pourrait être «un accélérateur de sortie de crise». En précisant qu’elle devrait être redistribuée «dans un but social». Pour Corinne Lepage, cette taxe doit aider les plus pauvres à supporter ce poids financier supplémentaire et même les inciter à renouveler leur voiture et leur moyen de chauffage. – Selon Michel Rocard, qui présidait la réflexion des experts sur la taxe carbone, «le gouvernement est solide et nous n’avons pas eu d’objections au principe de la taxe ni du PS ni du PC». – Le NPA d’Olivier Besancenot s’inquiète de l’impact que la CCE pourrait avoir sur les ménages modestes. «Alors que le droit à l’énergie doit être un droit fondamental pour tous, avec la taxe carbone il deviendra de plus en plus un luxe», indiquait-il dans un communiqué. «Sous prétexte de lutte contre le changement climatique, le gouvernement ferait payer aux travailleurs un nouveau cadeau au patronat». – Chasse Pêche Nature et Tradition (CPNT) dénonce une «double peine qui frapperait durement les ruraux». – Les associations de consommateurs insistent, elles, sur d’indispensables compensations. UFC-Que Choisir milite en faveur d’un dispositif de chèque vert, «seule voie de passage acceptable, où l’ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs». – Le patronat craint pour sa part l’arrivée d’une telle mesure en pleine crise économique. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réclamé la réalisation d’une étude de «l’impact économique» de la future taxe carbone avant sa mise en oeuvre. «La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l’Etat», s’est inquiété le syndicat patronal.La taxe carbone sur Cdurable.info
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WWF | Contribution Climat Energie : la fiscalité écologique doit être à la hauteur de notre responsabilité à l’égard des générations futures
Le Président de la République a rendu aujourd’hui son arbitrage. La Contribution Climat Energie (CCE) deviendra une réalité à partir du 1er janvier 2010. Si le WWF salue le courage politique de traduire enfin fiscalement l’impératif de lutte contre le péril climatique, il regrette les nombreuses insuffisances du projet comme un prix insuffisant de de la tonne carbone, l’absence de prise en compte de l’électricité et des émissions des autres GES et met en garde contre le risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l’Environnement.
L’enjeu essentiel du projet de Contribution Climat Energie est de donner un prix aux émissions de GES. C’est ainsi que nous pourrons mettre notre économie sur une trajectoire d’indépendance à l’égard des énergies fossiles. Mais pour que les acteurs économiques adaptent leurs anticipations dans ce sens, il était impératif de donner un prix au carbone qui corresponde non pas au prix actuel du carbone (15 à 17 euros) mais au prix anticipé à moyen terme (2 ou 3 ans). Dans les 18 mois à venir, les prix du prix du pétrole, du gaz et du pétrole vont repartir à hausse dans les 18 mois à venir en particulier si la Chine et l’Inde renouent avec la croissance industrielle. Par conséquent, un prix trop bas risque de créer un effet d’aubaine qui ralentira la nécessaire décarbonisation de notre économie. C’est aussi un frein à la politique d’investissement dans les innovations qui permettront à la France de se placer dans le peloton de tête de la nouvelle économie verte. Le projet actuel risque de connaître le même sort que la taxe carbone instaurée en Allemagne par le gouvernement Schröder.
De plus, si on garde à l’esprit que l’énergie qui impacte le moins la planète est celle que l’on ne consomme pas, il était souhaitable de faire de la CCE un outil de promotion de la maîtrise de la demande énergétique en intégrant l’électricité dans le périmètre de taxation. Ce n’est hélas pas le cas.
Enfin, l’intégration d’autres GES comme le protoxyde d’azote et le méthane issus du secteur agricole aurait permis là encore de faire de la France un exemple pour de nombreux pays dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. «A quelques mois de Copenhague, alors que le monde a besoin d’exemple qui montre la voie, la France vient de rater une première occasion historique d’imposer son leadership sur la scène européenne et internationale dans la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République et son ministre d’Etat semblent avoir compris l’ampleur du combat qui est devant nous mais le passage à l’acte est encore timoré. De plus, nous craignons que le projet soit revu à la baisse par la majorité lors de son passage au Parlement. En plein Copenhague, cela serait vécu par les ONG comme une trahison des générations futures » note Serge Orru, directeur général du WWF-France.