[CDURABLE.info l'essentiel du développement durable] : Publication de la Stratégie française pour l’énergie et le climat
Vers une société neutre en carbone ?
Publication de la Stratégie française pour l’énergie et le climat
Avis et propositions des acteurs concernés par la transition énergétique et écologique
jeudi 23 avril 2020
par Cyrille

Le ministère de la Transition écologique et solidaire publie la Stratégie française pour l’énergie et le climat qui fixe le cadre menant la France vers une société décarbonée. La publication, malgré la crise, de ces textes structurants pour tous les secteurs d’activité marque la volonté du Gouvernement de maintenir pleinement son ambition écologique. La Stratégie concerne les secteurs de la construction, des transports, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie ou encore des déchets et fixe les trajectoires permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Très fortement mobilisé par la gestion de l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement poursuit cependant son action de lutte contre le réchauffement climatique. La Stratégie française pour l’énergie et le climat publiée aujourd’hui a deux composantes :

  1. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui est la feuille de route de la France pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050. La France avait été l’un des premiers pays à fixer par la loi cet objectif de neutralité carbone, aujourd’hui partagé au niveau européen au travers du Pacte Vert porté par la Commission européenne.
  1. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années. Ce texte prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles en 2030.

Ces textes auront des conséquences concrètes dans la vie des Français – fermeture des centrales à charbon en France, circulation de plus d’un million de voitures électriques, remplacement d’un million de chaudières fioul… – et permettront de réduire de manière globale les émissions de gaz à effet de serre.

Pour Elisabeth Borne : « Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports, comme dans l’industrie, l’énergie ou encore les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées. C’est une bonne nouvelle pour la planète et pour les générations futures. »

Présentée en novembre 2018, la Stratégie française pour l’énergie et le climat a été ajustée pour prendre en compte les mesures de la loi Énergie-Climat, ainsi que des avis et commentaires reçus lors du processus de consultation. C’est après cette intense phase de consultations, qui s’est terminée par la mise en consultation publique de la SNBC et de la PPE, que le Gouvernement publie aujourd’hui ces versions.

Ces textes ont vocation à être complétés pour intégrer des éléments encore en cours d’élaboration par des instances telles que la Commission européenne, qui travaille sur le rehaussement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, ou la Convention Citoyenne pour le Climat qui n’a pas rendu ses conclusions finales du fait des mesures de confinement.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

La Stratégie nationale bas-carbone a pour ambition d’atteindre l’objectif de neutralité carbone désormais inscrit dans la loi et de réduire l’empreinte carbone des Français. Elle fixe des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.

- Télécharger :

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années

La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit alors la France dans une trajectoire qui permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone. Elle fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix-énergétique français de demain.

- Télécharger :

Avis et contributions

HERE Technologies

En l’honneur du 50e anniversaire du Jour de la Terre, HERE Technologies partage avec nous une nouvelle carte illustrant la performance des pays à travers le monde en matière de protection du climat. Cette carte interactive couvre 4 catégories : les émissions de gaz à effet de serre, l’énergie renouvelable, la consommation énergétique et la politique climatique. Elle affiche la note de chaque pays ainsi que la classification globale (Haut, Moyen, Bas, Très Bas), selon les critères de performance du Climate Change Performance Index 2020.

- Voir la carte interactive en ligne

Parmi les conclusions :

  • A ce jour, aucun pays n’a atteint le rang « Très Haut » pour ses mesures de protection du climat
  • La France, classée numéro 18 dans la liste, se positionne parmi les pays « Moyen » de l’indice
  • En Europe, ce sont les pays du Nord qui l’emportent :
  • La Suède reste en tête de pays les plus performants (depuis 3 années consécutives)
  • Le Danemark progresse de dix rangs pour devenir le 2e pays le plus performant cette année
  • En Afrique, le Maroc perd une place dans le classement général, mais conserve sa haute performance générale

Parmi les mauvais élèves :

  • Taiwan perd trois places et se classe désormais 59e
  • L’Arabie saoudite est toujours très mal classée, mais pour la première fois, elle n’occupe pas le dernier rang de l’indice
  • Les États-Unis, après avoir perdu trois places dans le classement de l’année dernière, poursuivent leur tendance vers le bas du classement

Réseau Action Climat

SNBC-PPE - Le Gouvernement toujours en panne de mesures pour le climat

Reseau Action Climat France

Alors que le Haut Conseil pour le Climat recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et publie une feuille de route inchangée pour le climat et la transition énergétique - la Stratégie nationale bas carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

La crise sanitaire nous appelle pourtant à construire des sociétés plus résilientes aux chocs, en particulier face aux crises écologique et climatique, et à réduire notre dépendance aux importations, en premier lieu d’énergie, le premier poste déficitaire de notre balance commerciale. Malgré cela, le Gouvernement s’est refusé à intégrer les mesures complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques - pourtant insuffisants - et de baisse de la consommation d’énergie de la France. Il acte ainsi l’écart entre les discours et les actes et se prive de leviers clés pour une reprise économique compatible avec l’Accord de Paris.

Si le Gouvernement souhaite continuer la politique de l’autruche et soutenir un modèle économique responsable des crises que nous vivons, nous appelons tous les acteurs mobilisés pour le climat et la transition énergétique à s’exprimer de manière plus forte dans les semaines à venir afin que la sortie de la crise sanitaire s’accompagne de mesures pour nous prémunir d’une crise climatique et écologique qui pourrait être bien pire.

Pour Anne Bringault, Responsable Transition énergétique au Réseau Action Climat : “Le Gouvernement ne retient pas les leçons de la crise sanitaire. Au lieu d’engager la France vers une plus grande résilience face à la crise climatique qui s’aggrave, il publie une feuille de route sans les mesures suffisantes pour atteindre les objectifs fixés, alors même qu’ils sont déjà insuffisants. Il ne se donne pas les moyens de préparer une reprise de l’économie cohérente avec l’Accord de Paris.”

Pour Cécile Marchand, chargée de campagne climat et acteurs publics aux Amis de la Terre : “Tout en prônant qu’il veut bâtir un après coronavirus reposant sur le temps long, la sobriété, la prévention et la résilience, le gouvernement publie une feuille de route pour le climat et la transition énergétique reposant sur des objectifs insuffisants et qui ne comprend même pas les mesures nécessaires pour les atteindre. Comme d’habitude avec Emmanuel Macron et le gouvernement, il y a les paroles et les actes.”

Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER Réseau pour la Transition énergétique : “La Stratégie Bas-Carbone et la Programmation énergétique publiées aujourd’hui sont malheureusement des coquilles vides : vides des mesures suffisantes pour atteindre les objectifs indispensables et vides de sens faute de répondre aux enjeux climatiques, sanitaires, sociaux, économiques et démocratiques de notre époque. En refusant d’engager réellement une politique massive d’économies d’énergie, le gouvernement choisit de prolonger un modèle qui révèle pourtant une nouvelle fois toutes ses fragilités et ses incohérences actuellement. Même si l’Etat continue de les ignorer, les alternatives pour construire la transition vers un monde plus juste et plus résilient existent et continueront de se développer dans la société, les territoires et à être portées par les citoyens.

Pour Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques à Greenpeace France : “Alors que le monde connaît une crise sanitaire sans précédent, Emmanuel Macron et le gouvernement ne changent pas : ils parlent beaucoup mais n’agissent pas. Avec cette nouvelle feuille de route pour le climat et la transition énergétique, la France choisit de relâcher l’effort sur ses objectifs initiaux de réduction d’émission de gaz à effet de serre, et n’est dans les clous ni sur les économies d’énergies, ni sur le développement des énergies renouvelables, qui doivent impérativement être au cœur du plan de relance du gouvernement si nous voulons éviter des crises futures. Pire, en l’absence de dispositif de substitution au gel de la taxe carbone, une grande partie des baisses d’émissions prévues ne sont couvertes par aucune politique publique et relève donc de l’incantation, comme le souligne le gouvernement lui-même en préambule."

Pour Charlotte Mijeon, chargée des relations extérieures du Réseau “Sortir du nucléaire” : "En ce qui concerne l’électricité, le gouvernement a encore laissé EDF dicter la politique énergétique, partant du principe que quasiment tous les réacteurs nucléaires français fonctionneront jusqu’à 50 ans ! Ce postulat dangereux ignore les risques supplémentaires liés au vieillissement des installations. Il passe outre l’existence de l’Autorité de sûreté nucléaire, seule habilitée à donner son feu vert à une prolongation des réacteurs, et l’avis contraire de la majorité de la population. Et alors que nous nous dirigeons vers une récession majeure, prévoir d’engloutir des milliards dans la construction de nouveaux réacteurs est une décision hors sol et incohérente avec la lutte contre le changement climatique. Il est temps d’abandonner les illusions d’EDF : le nucléaire ne sauvera pas le climat !

Pour Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement : “Le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique, mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus résilientes face aux crises. Ainsi, la PPE doit être davantage renforcée, notamment sur la réduction des consommations d’énergie dans le logement via des rénovations globales performantes, première base de la résilience des ménages. En même temps, le gouvernement doit renoncer aux énergies les plus chères et les moins adaptées à la crise climatique tel que le nucléaire. La construction de nouveaux EPR serait irresponsable. Il est aussi urgent de diversifier et de relocaliser le mix énergétique des transports, fortement dépendant d’énergies fossiles importées, en ne misant pas tout sur la mobilité électrique.En ce qui concerne le volet forêt, nous déplorons que la stratégie nationale bas carbone (SNBC), en diminuant le puit de carbone forestier d’ici 2050, ne respecte pas l’Accord de Paris. Où est passée la France du #MakeOurPlanetGreatAgain ?

Pour Paulo-Serge Lopes, Président de Virage Énergie : “La feuille de route est dépourvue de moyens nécessaires pour atteindre les objectifs indispensables tant de diversification du mix énergétique que de lutte contre les dérèglements climatiques. En témoignent, les politiques publiques des acteurs locaux, en première ligne dans l’aménagement du territoire et dans la vie quotidienne de la population, qui ne sont pas favorisées. Au-delà des discours convenus d’autosatisfaction, continuer dans les faits d’entretenir un modèle de développement à bout de souffle au profit des énergies fossiles et du nucléaire est un non-sens. Cette décision hors sol perpétue des choix politiques qui ont conduit, depuis des décennies, aux vulnérabilités qui affectent avec acuité notre pays (empreinte carbone, dépendance aux importations d’énergies carbonées, inégalités sociales, etc.). A contrario, la sobriété doit être au cœur des politiques publiques aux côtés de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables en lien avec les territoires, ferments d’innovation. A l’heure de la sortie de crise sanitaire, le combat pour un monde plus juste et résilient n’en apparaît que plus nécessaire.

Pour Manon Castagné, chargée de plaidoyer souveraineté et climat au CCFD-Terre Solidaire : “L’agriculture est le 3e poste d’émissions de GES de la France. Pourtant le projet de décarbonation de la France ne liste qu’un ensemble de vœux pieux sans clarifier les moyens d’action que le gouvernement compte mettre en œuvre. Pire, les rares leviers identifiés mettent l’accent sur la compensation carbone ou la mise en place de technologies dites « d’émissions négative » dont le document souligne pourtant les incertitudes. L’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris ne se fera pas sans changements structurels des pratiques agricoles, mais la France renie les solutions « sans regret » (agroécologie, agroforesterie) qui sont à sa disposition.”

OBSERVATOIRE CLIMAT-ENERGIE : Où en est la France ?

- L’observatoire climat-énergie sera mis à jour progressivement avec les nouveaux objectifs fixés par la SNBC2 et la PPE2

Les 4 piliers pour une plus grande résilience face aux crises

Pour en savoir plus sur les propositions du Réseau Action Climat :

CINOV

Fédération CINOVNormes environnementales : CINOV s’oppose à tout moratoire et rappelle l’urgence à agir !

A l’heure où la situation macro, micro-économique et sociale du pays se dégrade rapidement et où le gouvernement met en place un plan d’aide aux entreprises, certains représentants du monde économique laissent à penser que la prise en compte des réglementations environnementales est un frein à la reprise.

CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique, propose d’intégrer deux grands principes dans l’écriture du plan de relance :

- #- La crise actuelle doit être un véritable accélérateur de transitions énergétique, écologique et numérique que doivent franchir nos sociétés.
- #- Toutes les mesures d’un plan de soutien massif aux entreprises doivent être totalement compatibles avec ces conversions en prenant en compte en particulier, des critères comme la transition bas-carbone, la régénération de la biodiversité et la définition d’un nouveau pacte social.

L’impact du dérèglement climatique et de la perte de la biodiversité tel que pointé par le GIEC et l’IPBES serait structurel et potentiellement plus déstabilisant qu’une pandémie. La note récente de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) interpelle, quant à elle, sur le lien entre érosion de la biodiversité, émergence de zoonoses et risques de pandémies.
Avec la crise économique qui va suivre la crise sanitaire du Covid-19, il est probable que certains acteurs vont demander à différer voire à supprimer l’application et l’évolution de réglementations de protections environnementale, sanitaire, sociale et juridique.

Nous considérons qu’il est au contraire urgent de poursuivre ces évolutions au moment où l’opinion publique aspire à un changement de modèle de société.
La crise actuelle montre que nous faisons les frais d’un manque d’anticipation d’un évènement prétendument « imprévisible" (malgré les signaux forts). La crise environnementale et climatique est, quant à elle, bien plus prévisible ; reculer les mesures de lutte et les mesures d’adaptation serait encore plus grave.

Nous appelons donc à ne surtout pas réduire les exigences, ni différer l’application des réglementations énergétiques et environnementale.
Il y a urgence climatique, écologique et sociétale à laquelle le plan de relance de la France se doit de répondre, en prenant la forme d’un plan de transformations qui renforcera notre capacité de résilience face aux crises à venir.

Ce plan de transformations est l’opportunité de (re)lancer une économie décarbonée et écologique, au service des populations et de leurs attentes. Il doit être assorti de critères d’éco-conditionnalité, comme le suggère le Haut Conseil pour le Climat dans sa note d’avril 2020. Il s’agit ainsi d’intégrer des objectifs de performances énergétique, climatique, écologique, sociale et de relocalisation pour chaque euro investi en s’inspirant largement du Green deal européen.

S’appuyant sur l’expertise et la capacité d’innovation de ses adhérents, la Fédération CINOV est d’ores et déjà en mesure de soumettre aux pouvoirs publics un plan de transformations de l’économie fondé sur des changements sociétaux profonds, des solutions de financement responsables et des actions par secteur.

A propos de CINOV

70 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.

- www.cinov.fr
- Twitter : https://twitter.com/FederationCINOV

Commission Affaires économiques du Sénat

Commission Affaires économiques du Sénat

Coronavirus [1] : Comment imaginer l’après-crise ?
Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance

Le 28 avril 2020, les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné en visioconférence Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat, sur les répercussions de la crise du coronavirus sur notre politique énergétique. Cette audition s’inscrit dans le cadre des travaux de suivi, conduits par Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois, de l’impact de cette crise sur le secteur de l’énergie.

Lettre à la ministre de la Transition écologique et solidaire

Après avoir entendu une cinquantaine d’acteurs de terrain depuis le début du mois d’avril (grands énergéticiens, fédérations professionnelles de l’électricité, du gaz et du pétrole, représentants de la rénovation énergétique, des énergies renouvelables – EnR – et des biocarburants, Commission de régulation de l’énergie, Médiateur de l’Énergie, Agence internationale de l’énergie) et relayé leurs difficultés auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, les sénateurs ont jugé indispensable d’engager une réflexion prospective sur le devenir de notre transition énergétique.

Aussi ont-ils échangé hier sur le rôle de la transition énergétique dans la stratégie de sortie de crise : pour les sénateurs, l’accompagnement de la rénovation énergétique, le soutien aux projets d’EnR, la lutte contre la précarité énergétique sont autant de leviers mobilisables pour relancer l’activité économique tout en atteignant nos objectifs énergétiques et climatiques.

Les sénateurs ont rappelé leur vive inquiétude quant au cap poursuivi dans ces domaines par le Gouvernement, regrettant la difficile application de la loi « Énergie-Climat », pourtant adoptée dans un esprit de consensus par le Sénat en septembre dernier.

Pour Daniel Gremillet, « six mois après l’adoption de cette loi, dont j’étais le rapporteur pour notre commission, tout reste à faire : une ordonnance a été adoptée, une dizaine de mesures règlementaires prises, un rapport publié. La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas‑carbone viennent tout juste d’entrer en vigueur. Il faudra attendre l’été pour que le Gouvernement prenne l’ordonnance sur les centrales à charbon … davantage encore pour celle sur l’hydrogène. C’est trop peu et trop lent ».

Les sénateurs ont regretté la faiblesse des moyens budgétaires et fiscaux mis par le Gouvernement en regard de nos objectifs énergétiques et climatiques, plaidant pour leur revalorisation significative à l’occasion des prochains textes financiers.

Pour Roland Courteau, « il devient urgent de se pencher sur les difficultés rencontrées par nos énergéticiens en termes de trésorerie et d’investissement, de soutenir le secteur de la rénovation énergétique, en corrigeant les effets de bord de la dernière réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique et en améliorant les aides aux particuliers et aux entreprises, d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, en revalorisant le chèque énergie. Lors du dernier collectif budgétaire, le Sénat a adopté, à notre initiative, plusieurs amendements pour soutenir les filières très sinistrées des biocarburants : il est regrettable que le Gouvernement ne les ait pas conservés in fine ».

Enfin, les sénateurs ont relevé que la transition énergétique ne peut réussir sans indépendance énergétique, insistant sur la nécessité de garantir notre sécurité d’approvisionnement mais aussi notre souveraineté industrielle, dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie.

Pour Daniel Dubois, « l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050 nécessite un soutien réaffirmé à la filière nucléaire, qui continuera de produire la moitié de notre mix en 2035, et doit donc demeurer compétitive et attractive. À cet égard, la chute des prix de l’électricité, les difficultés de la régulation et les reports d’investissements observés dans cette filière ne constituent pas une bonne nouvelle pour le climat. Une relocalisation des EnR est également nécessaire : nous attendons beaucoup de l’application du critère du bilan carbone dans les futurs appels d’offres – apport sénatorial majeur à la loi “Énergie-Climat” – qui permettra à nos industriels français et européens de lutter contre le dumping environnemental ».

Les sénateurs poursuivront leurs travaux de suivi tout au long de la crise et formuleront des préconisations concrètes pour inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

- www.senat.fr

[1L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du COVID-19.