[CDURABLE.info l'essentiel du développement durable] : RFSC : Le référentiel des villes et territoires durables
VERS DES VILLES VERTES, INCLUSIVES ET ATTRACTIVES
RFSC : Le référentiel des villes et territoires durables
Une application web pour accompagner les villes vers le développement urbain durable
mardi 19 novembre 2019
par Cyrille

Le RFSC est un référentiel en ligne des villes et des territoires durables. Il aide les collectivités locales et leurs partenaires à élaborer et mettre en œuvre des stratégies urbaines. En s’appuyant sur la charte de Leipzig, le site Internet porte une vision commune de la ville durable européenne à travers 30 objectifs stratégiques. Son ambition : favoriser un développement urbain intégré pour les villes de toutes tailles en Europe et valoriser les projets urbains durables.

Une application web pour accompagner les villes vers le développement urbain durable

VOUS ÊTES URBANISTE, ÉLU LOCAL, ACTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN DANS UN ORGANISME PUBLIC OU PRIVÉ

- CHOISISSEZ VOTRE RÉFÉRENTIEL : RFSC offre le choix entre plusieurs référentiels européens et mondiaux en faveur d’un développement urbain durable et intégré

- DÉFINISSEZ VOS AMBITIONS : Identifiez et hiérarchisez vos ambitions en fonction du contexte spécifique de votre projet

- EVALUEZ VOTRE PROJET : Vérifiez l’adéquation de vos actions avec vos ambitions stratégiques

- MESUREZ VOS AVANCÉES : Bénéficiez d’indicateurs pertinents et fiables pour suivre l’évolution de votre projet

 Choisissez votre référentiel

UN SDGs

UN SDGs - United Nations Sustainable Development Goals

RFSC

RFSC - The European Framework for Sustainable Cities

ISO 37101

ISO 37101 : Sustainable development in communities

RFSC OFFRE LE CHOIX ENTRE PLUSIEURS RÉFÉRENTIELS EUROPÉENS ET MONDIAUX EN FAVEUR D’UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET INTÉGRÉ POUR DÉFINIR VOS AMBITIONS, ÉVALUER VOTRE PROJET ET MESURER VOS AVANCÉES.

 Définissez vos ambitions

Identifiez et hiérarchisez vos ambitions en fonction du contexte spécifique de votre projet

Profil de durabilité

LE RFSC RÉVÈLE LE PROFIL DE DURABILITÉ DE VOTRE PROJET,
EN METTANT EN ÉVIDENCE LES ENJEUX LES PLUS IMPORTANTS AU REGARD DE VOTRE CONTEXTE

 Evaluez votre projet

Décrivez vos actions pour chacun des objectifs stratégiques et estimez leur impact pour les atteindre.

Evaluez votre projet

VISUALISEZ LES ÉCARTS ÉVENTUELS ENTRE VOS AMBITIONS ET VOS ACTIONS

 Mesurez vos avancées

à l’aide d’un ensemble d’indicateurs issus des villes et de bases de données européennes et internationales

MA VILLE EST-ELLE ATTRACTIVE ?

- QUALITE DE L’AIR : A stuttgart, 63 jours par an au dessus de la limite européenne de concentration des particules fines (PM10)

- PROXIMITE DES SERVICES DE BASE : 56% of the population of Barcelona lives at less than 500m from a municipal market

- ACCES AUX ESPACES VERTS : 69% de la population de Gene vit à moins de 300 m d’un espace vert

LE RÉFERENTIEL VOUS PROPOSE DE SÉLECTIONNER LES INDICATEURS LES PLUS PERTINENTS POUR VOTRE PROJET ET DE SAISIR EN LIGNE LES VALEURS.

A propos des indicateurs

The RFSC indicators are the result of a rigorous selection that has identified key and secondary indicators from more than 6.000 possible indicators coming from local to global databases*. Representatives of Member States, CEMR and the different DGs of the European Commission, as well as test cities from all across Europe, have participated to this selection.

Les critères principaux de sélection sont celui de la pertinence de l’indicateur par rapport aux objectifs européens reflétés dans le RFSC, et celui de la disponibilité et de la facilité d’accès aux données, en particulier au niveau local. Ce dernier critère a considérablement évolué ces dernières années, grâce à la mise à disposition souvent gratuite de nouvelles données obtenues par observation satellitaire. Le programme Copernicus et l’audit urbain, notamment exploités par l’agence européenne de l’environnement, la DG regio ou par de nombreux projets financés par l’Union européenne, a mis à disposition de plus de 600 villes européennes un large panel de données qui peuvent être utilisées pour suivre les progrès de villes vers plus de durabilité. en plus vertes, inclusives et prospères.

La base d’indicateurs proposée par le RFSC a été mise à jour récemment en intégrant ces avancées, ainsi que les nouvelles sources d’indicateurs telles que les indicateurs des Objectifs de Développement Durable de l’ONU. De même les indicateurs qui ont fait l’objet d’un intérêt reconnu par différents acteurs locaux ont été ajoutés. ** Chaque indicateur fait l’objet d’une fiche descriptive, précisant la source, des indications méthodologiques et des informations concernant la disponibilité des données nécessaires au niveau de la ville ou de l’aire urbaine.

* Indicateurs Communs Européens, Indicateurs de Développement Durable, indicateurs Global City (banque mondiale), Audit urbain, indicateurs de la charte d’Aalborg, indicateurs de l’Eurobaromètre, OCDE, AEE, etc.

** On les retrouve de manière récurrente dans les bases de données locales, européennes et internationales et/ou la base de données dont ils proviennent a été sélectionnée après consultation et test par des villes.

DELPHINE GAUDART- MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE :

ANGELIKA POTH-MÖGELE - DIRECTRICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES AU CCRE ( CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS EUROPÉENNES) BELGIQUE :

 Le Référentiel Européen

5 dimensions et 30 objectifs ont été retenus pour définir la vision européenne des villes de demain

 Dimension spatiale

MAÎTRISER LES RESSOURCES FONCIÈRES ET DÉVELOPPER UN AMÉNAGEMENT URBAIN DURABLE

En l’absence de planification, la croissance d’une ville tend à se faire sous forme d’un étalement et d’un éclatement urbain, à mesure que les habitants délaissent le centre pour venir occuper les terres situées en périphérie. Si cette expansion n’est pas articulée avec le développement des services, aménités et infrastructures nécessaires, la population est alors contrainte d’utiliser la voiture pour satisfaire ses besoins fondamentaux, une partie de la population se retrouvant ainsi exclue (enfants, handicapés, personnes vivant sous le seuil de pauvreté). Le coût des infrastructures permettant de rectifier cet état de fait pèse lourdement sur le budget des villes, d’autant plus lourd que l’étalement urbain est important. La pression exercée sur les terres et les ressources naturelles a des conséquences néfastes sur l’imperméabilisation des sols, l’agriculture et la biodiversité. Ces problèmes affectent défavorablement le développement économique local et l’efficacité globale de la région.

L’approche intégrée en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire permet de prévenir ces effets néfastes. Il s’agit de coordonner les politiques et la localisation des logements, avec celles des activités économiques et sociales, des services publics et des infrastructures, sans oublier l’articulation avec l’utilisation des sols. Par exemple, la collectivité peut :
– limiter l’expansion urbaine, en priorisant le développement des terres déjà urbanisées sur les terres naturelles et agricoles, en privilégiant des extensions urbaines plus compactes et en préservant les espaces verts et les zones naturelles ;
– identifier des parcelles à déevlopper au sein de l’espace urbanisé existant ;
– proposer des logements accessibles, de haute qualité et efficaces sur le plan énergétique à proximité des services et des commodités tout en garantissant la mixité sociale à l’échelle de la ville ;
– offrir des infrastructures adaptées et bien connectées, en intégrant les questions de mobilité durable, en encourageant la « symbiose » et les échanges entre les industries, les autres activités économiques, les universités et les centres de recherche ;

GARANTIR L’ÉQUITÉ TERRITORIALE

Le développement urbain peut accroître les inégalités en créant des valeurs immobilières élevées dans les nouveaux aménagements urbains bien desservis ou par le biais de la gentrification de quartiers existants. Les faibles revenus ont alors de plus en plus de difficultés à trouver des logements décents à des prix abordables et peuvent alors être contraints d’aller vivre dans des zones moins bien desservies, subissant ainsi une forme de ségrégation territoriale.

L’équité territoriale nécessite des mesures de planification urbaine spécifiques, à la fois en termes d’organisation des services publics et de gestion de l’espace public :
– allocation de logements accessibles à proximité des nœuds de transport public et des services indispensables au quotidien, par le biais d’interventions foncières et immobilières ;
– garantie de mixité sociale dans les nouveaux quartiers ou lors de leur rénovation ;
– garantie d’un accès à des écoles, des services de santé et d’autres services publics de haute qualité dans l’espace public, en particulier des espaces verts et des terrains de jeux et de sports, notamment pour les quartiers en difficulté de programmes de rénovation
– priorisation de la qualité de l’éducation dans les quartiers en difficulté, notamment pour les plus jeunes.
L’équité territoriale est essentielle à la résilience du territoire et à un développement économique pérenne.

ENCOURAGER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES

La résilience du territoire se définit comme la capacité du territoire à faire face à un événement, une tendance ou une perturbation représentant un danger tout en conservant la même structure de base et les mêmes moyens de fonctionnement. La sécurisation de l’accès à la nourriture, l’eau et l’énergie en sont des éléments centraux. La résilience dépend de la capacité à s’organiser de façon autonome et de l’aptitude à s’adapter au stress et au changement.

Les événements dangereux peuvent être imputés aux technologies, à la géologie ou au climat : canicules, incendies, inondations, vagues submersives, tempêtes, glissements de terrain, tremblements de terre, sécheresses, etc. Certains risques sont susceptibles d’être aggravés par les changements climatiques, l’étalement urbain et, d’une manière générale, un aménagement du territoire inapproprié (zones déboisées ou dépourvues de couverture végétale, sol imperméabilisé, etc.). Les nouveaux dangers résultent souvent soit d’une combinaison des éléments précités, telle que la difficulté à refroidir des usines nucléaires ou d’autres usines à mesure que la température des rivières augmente, soit de l’émergence de nouvelles technologies. Les perturbations peuvent également émaner de troubles sociaux majeurs et, dans le pire des cas, d’attaques terroristes.

Renforcer la résilience d’un territoire nécessite des données et des études spécifiques afin d’identifier et d’évaluer les risques et vulnérabilités du territoire face aux dangers potentiels les plus prégnants. Le croisement de cette évaluation des dangers avec la probabilité et l’amplitude de leur occurrence est nécessaire pour bien planifier les mesures d’atténuation des risques et les plans de gestion de crise, y compris les mesures d’adaptation dites « sans regret ».

La résilience de l’économie et de la société est en jeu. Elle s’appuie sur les clés de réussite telles que l’établissement d’un processus de gouvernance flexible, le développement de programmes éducatifs et la sensibilisation d’un large panel de parties prenantes telle que les autorités sanitaires, les services d’urgence, les représentants de la société civile, les écoles et les sociétés privées, notamment les assurances et les services des eaux et de l’énergie, etc.

PRÉSERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL ET CULTUREL

Le patrimoine urbain et architectural constitue un élément central en matière de développement urbain durable : il améliore l’attractivité économique et démographique d’une ville et contribue à créer des liens entre les cultures de différents groupes de population. En représentant de façon positive le pluralisme du patrimoine culturel, il favorise la tolérance et l’intégration et crée du lien social. La culture est aussi un facteur de résilience économique grâce aux projets de restauration et à tout ce qui contribue à augmenter l’attractivité et les activités locales, notamment pour des villes petites et moyennes : organisation d’événements et de festivals à succès, développement du tourisme, etc.

La préservation du patrimoine ne consiste pas à fossiliser des quartiers entiers, ce qui diminuerait leur capacité de résilience et leur aptitude d’adaptation au changement climatique. Il s’agit plutôt d’intégrer cette préoccupation dans la stratégie urbaine globale.

Les villes peuvent favoriser ces synergies :
– en promouvant l’appropriation et la réappropriation du patrimoine urbain et culturel : utiliser l’espace public urbain comme autant de lieux de rencontres et d’ « happening » pour des activités de loisirs, l’expression artistique et culturelle, l’hybridation des cultures contemporaines et historiques ;
– en préservant et en améliorant le patrimoine urbain. Par exemple, certaines villes redécouvrent le potentiel de leurs rivières et voies d’eau et les réhabilitent, tandis que d’autres villes rendent aux piétons le bénéfice du centre-ville historique. D’autres villes préconisent le respect du patrimoine urbain et ses références les plus marquantes dans chaque projet de construction, tout en permettant la réinterprétation de ce patrimoine par le biais de programmes architecturaux audacieux ;
– en s’appuyant sur des partenariats et une gestion innovants.

PROMOUVOIR LA QUALITÉ DES ESPACES PUBLICS ET DU CADRE DE VIE

Les espaces publics constituent un ingrédient essentiel de la qualité de vie des citoyens et de l’attractivité d’une ville pour les touristes, les investisseurs et les entreprises. Partagés par tous les types de population, ils favorisent le sentiment d’appartenance et confèrent une identité à la ville.
Ils permettent la circulation des biens et des personnes en reliant les lieux et les bâtiments par le biais d’une organisation hiérarchique des rues, depuis le chemin piétonnier jusqu’à la grande avenue vers laquelle convergent tous les flux : les piétons, les cyclistes, les poussettes comme les voitures, les bus, les tramways. Ils permettent aussi l’arrêt et le stationnement des véhicules, qui monopolise d’ailleurs une grande partie de leur surface.
Les espaces publics sont aussi un lieu d’activités sociales et économiques, de la discussion avec le voisin jusqu’aux courses au marché, en passant par un événement de plein air ; un lieu de détente et de loisirs : assis sous un arbre ou sur une place animée, allongé sur l’herbe, flânant le long des allées plantées et des quais, profitant en se baladant du paysage urbain, de son patrimoine architectural et de ses richesses culturelles et naturelles ; en jouant sur des terrains de jeux et dans les complexes sportifs ou tout simplement sur la place en bas de chez soi.
Les espaces publics peuvent constituer des lieux d’accueil de la biodiversité dans les villes, de recueil des eaux de pluie, favorisé par un aménagement adapté tel qu’un réseau de noues et de mares, ainsi que des espaces de promotion de la culture, à travers des spectacles artistiques de plein air : musique, danse et théâtre, arts de la rue.

La fonctionnalité, la marchabilité et l’accessibilité de tous les espaces publics peuvent être compromises lorsque :
– la fonction de stationnement et de trafic automobile prend le pas sur les autres fonctions (plus le trafic de véhicules est important, moins le lieu est convivial) ;
– la conception des espaces publics exclut une partie de la population : enfants, adolescents, personnes âgées, femmes, personnes handicapées ;
– l’espace public est détérioré et insécure, ou considéré comme tel par les « utilisateurs », en particulier quand la dégradation est concentrée dans les quartiers en difficulté, renforçant ainsi la ségrégation territoriale ;
– l’effet d’îlot de chaleur urbain et les submersions lors d’épisodes pluvieux constituent un frein à son utilisation.
La régénération des espaces publics existants et une conception intelligente des nouveaux espaces, grâce à l’implication et la participation de l’ensemble des utilisateurs, peuvent contribuer à restaurer leurs nombreuses fonctionnalités et à fournir un environnement de haute qualité pour tous. De plus, en plus de ville commencent la reconquête d’une partie de leurs espaces publics, notamment les parkings et les voutes, pour y installer des jeux, des pistes cyclables et piétonnes doublées de trame verte, de verdure, de cours d’eau et de jardins familiaux et partagés.

PROMOUVOIR UNE MOBILITÉ ALTERNATIVE ET DURABLE

La mobilité est nécessaire pour garantir à tous l’accès au travail, à l’éducation, aux services et produits de base, aux infrastructures de loisirs et de santé, ainsi qu’aux amis et à la famille. Les autorités locales sont actuellement confrontées à de nombreux défis liés au modèle de transport en cours, tels que la congestion, l’insécurité, la pollution atmosphérique et sonore ainsi que la difficulté de plus en plus grande à garantir la mobilité des populations les plus vulnérables et à couvrir le coût croissant de l’investissement et de la gestion des infrastructures de transport public. Selon les estimations, le transport urbain et notamment le fret urbain et les voitures particulières représentent un quart des émissions de CO2 en Europe.
Une stratégie de mobilité efficace et inclusive, à faible émission de carbone et qui propose des solutions de mobilité alternatives attractives, rentables et accessibles, est donc essentielle à la qualité de vie et de l’air, l’attractivité économique ainsi qu’à la cohésion sociale, la réduction des budgets dédiés aux infrastructures à long terme et l’atténuation du changement climatique.

Cette stratégie repose sur :
Une analyse des comportements en matière de mobilité, pour comprendre qui va où ou qui veut aller où, comment, avec qui et quand (jours de semaine ou weekends) afin de fournir des services de mobilité qui satisfassent au mieux les besoins et souhaits ainsi identifiés.
Un aménagement et gestion de l’espace urbain « intelligent » qui permet de réduire les besoins de se déplacer, en positionnant les activités quotidiennes à proximité des résidents, des étudiants et des travailleurs, grâce à une densité et à une mixité des usages, et en facilitant les modes de travail alternatifs (télétravail au domicile ou dans un espace dédié proche du domicile)
Partenariats innovants avec les différentes parties prenantes en matière de transport et de fret urbain, mais aussi avec les petits commerçants, les grands magasins, les bureaux, les services publics et les équipements, afin d’optimiser la livraison des biens et des services (par exemple, à travers des centres de livraison innovants et la concentration des services publics et privés à proximité des nœuds de transport public).
Amélioration de l’attractivité des solutions de mobilité alternatives à l’utilisation des voitures individuelles : réseau de pistes cyclables et de voies piétonnes dédiées, desserte en transports publics fréquents, confortables et conviviaux, mais aussi espaces de stationnement pour les vélos accessibles au niveau de la rue, proches des habitations, des commerces et des services. Des espaces publics ainsi que des voies vertes et bleues de qualité augmentent le plaisir de marcher, de faire du vélo ou de naviguer, que ce soit pour les loisirs ou pour se rendre au travail.
Développement d’infrastructures de transport intelligentes et intégrées qui combinent et intègrent différents moyens de mobilité et facilitent le passage d’un mode de déplacement à un autre : marche, vélo, tramways, bus, trains, etc.(plate formes multimodales)
Offre d’informations « en temps réel » concernant la meilleure façon d’aller d’un point A à un point B pour les différents types d’utilisateurs (personnes âgées, enfants, adolescents, personnes handicapées…) au moyen de différents médias, tels que les conseillers de mobilité, les applications TIC et les dispositifs d’information et de communication intelligents comme les panneaux d’affichage dédiés.

 Dimension de la Gouvernance

DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE TERRITORIALE INTÉGRÉE

Des liens de relations et de dépendances complexes relient la ville aux communes avoisinantes et à la périphérie rurale. Alors que la campagne voisine était jadis cantonné à l’accueil de la croissance urbaine et de l’agriculture conventionnelle ou à la relégation d’activités peu attrayantes (sites d’enfouissement, centres d’incinération, usines de retraitement des eaux usées), elle est désormais considérée comme une terre d’opportunités : lieu de production d’énergie renouvelable, d’eau propre, de nourriture produite de façon durable et locale, lieu d’accueil de l’agritourisme et de loisirs des résidents urbains, mais également réservoirs de biodiversité et de ressources naturelles. En retour, la ville offre des opportunités d’emploi et d’études, et centralise les infrastructures de santé, sociales et culturelles, ainsi qu’un panel de commerces et de services.
Si les bénéfices réciproques sont réels et significatifs, de nombreuses sources de conflits peuvent émerger autour du « droit d’usage » et de la protection des terres et de ses ressources et autour de la question de « qui paie quoi ? » : le transport public et les commodités urbaines, la production de biens et services participant à l’ amélioration de l’environnement, le dédommagement pour la perte de terres agricoles au profit de l’expansion urbaine ou les restrictions en matière d’utilisation des terres (zone de captage d’eau potable).
La planification et la gestion du transport public, du logement, de l’économie locale et des services doivent faire partie intégrante d’une stratégie territoriale intégrée et multi-niveaux, qui tienne compte des communes de la périphérie rurale. Par ailleurs, les politiques d’urbanisme des communes sous l’influence urbaine doivent pouvoir prévoir dans leur stratégie la pression exercée sur leurs terres et l’envol conséquent des valeurs immobilières ; tout en tenant compte des opportunités économiques offertes par la proximité de la ville. Cette stratégie gagnant gagnant suppose la coopération entre les autorités locales, formant des partenariats pouvant aller jusqu’à l’élargissement de la gouvernance à l’échelle du bassin de vie.
La stratégie doit être mise en œuvre à cette même échelle élargie, notamment en matière de gouvernance, de régulation, d’urbanisme, de fixation des taxes locales, de participation citoyenne, et d’évaluation continue.

METTRE EN PLACE UNE ADMINISTRATION ET UNE GESTION FINANCIÈRE DURABLES DE LA VILLE

Alors même que la baisse des recettes menace les budgets des collectivités locales, leurs dépenses ne cessent d’augmenter, les autorités locales assumant toujours plus de dossiers et de compétences. Cette multiplication des responsabilités locales résulte des politiques de décentralisation mises en œuvre dans de nombreux États membres mais aussi de la complexification des enjeux auxquels elles font face, que ce soient l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’accueil des réfugiés et la relance de leur économie locale.

Une administration et une gestion financière « durables » des ville permet aux collectivités locales d’optimiser leurs ressources humaines et financières pour assumer leur propre fonctionnement, maintenir ou développer leurs services publics ainsi que pour financer des incitations et les services publics qui auront été externalisés.

En fonction de leurs pouvoirs réglementaires et fiscaux, les villes peuvent adopter des solutions gagnant-gagnant : la coopération entre les autorités locales peut freiner le processus de nivellement par le bas de la fiscalité entreprises, dont les conséquences sont très néfastes pour les budgets des villes. Les taxes et subventions peuvent être modulées selon le respect des seuils établis par les réglementations locales, renforçant ainsi leur efficacité : en captant la valeur ajoutée apportée par la desserte en services publics et en infrastructures ; en limitant la consommation des biens et services publics, tels que les espaces de stationnement, l’eau, etc. ; en décomptant les externalités négatives des aides financières ; ou encore en supprimant les mesures d’incitation financières contre productives ou en les conditionnant au respect de critères de durabilité. Des solutions de financement innovantes peuvent également être développées, comme des bourses de carbone, des fonds renouvelables, des investissements tiers, etc.

Une administration et une gestion financière durables des villes supposent également une responsabilité reflétant les externalités environnementales et sociales mais aussi une certaine transparence. Une politique d’investissement éthique, une politique d’achats verts, une gouvernance ouverte, des périodes de remboursement prorogées pour les investissements qui intègrent des critères de durabilité, sont quelques exemples de mesures qui pourraient être prises.

METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION ET D’AMÉLIORATION EN CONTINU

Si les bonnes pratiques en matière de gouvernance urbaine s’appuient sur une vision à long terme, l’anticipation et une solide base d’informations, elles nécessitent aussi des ajustements continus de la stratégie au vu des résultats des actions mises en place, de leurs impacts sociaux, économiques et environnementaux, et de l’évolution des facteurs externes.

Les administrations des villes doivent ainsi être capables de mettre en œuvre un processus d’évaluation en choisissant et en suivant un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs pertinents, et en agrégeant plus ou moins les données. Ce suivi doit donc mesurer l’influence des facteurs externes et manipuler les données avec précaution, notamment quand elles sont censées mesurer des phénomènes par nature peu mesurables. Les résultats d’une évaluation pourraient, en effet, être mal interprétés, selon quelles données d’entrée ont été retenues et la méthodologie et la formulation de l’indicateur. Par ailleurs, l’évaluation doit être partagée et communiquée ce qui contribue à développer une intelligence collective.
Afin de collecter les données en possession des autres organisations locales, les associations de protection de l’environnement, les compagnies d’énergie et d’eau, les acteurs du secteur immobilier, etc., la collectivité a tout intérêt à élaborer des protocoles d’accord, qui tout en étant réglementaire en matière protection des données personnelles, permettent de développer un observatoire à moindre frais.
Certains protocoles d’évaluation (par exemple pour un bilan carbone, l’Analyse du cycle de vie et les facteurs d’émission CO2 du Protocole de Kyoto) présentent l’avantage d’être reconnus à l’échelle nationale et internationale et répliquables ; mais ne doivent pas nuire à la créativité en matière de recherche d’indicateurs plus pertinents pour mesurer les politiques locales (recherche d’indicateur alternatif au PIB par exemple).

RENFORCER LA PARTICIPATION CITOYENNE

La participation citoyenne permet aux divers groupes politiques, sociaux, religieux et ethniques de participer au processus d’une décision qui va les impacter. Les citoyens peuvent mieux s’approprier la stratégie de leur ville et les actions menées, en comprenant le Pourquoi et le Comment et en partageant une vision de l’avenir de leur ville avec les décideurs politiques.
Un équilibre doit être trouvé entre démocratie participative et démocratie représentative élective. Le renforcement des capacités des décideurs et techniciens de la ville peut les aider à mettre en œuvre les moyens appropriés pour améliorer la participation citoyenne.

L’information et la consultation citoyennes peuvent être indispensables dans certaines situations, par exemple dans le cas de grands projets ou de d’élaboration/de révision des documents d’urbanisme. Cette consultation, si elle est limité à de l’information et de la communication, n’engage en rien le citoyen à comprendre les défis et solutions, et en l’absence de mesure spécifique, ne touche en général pas toutes les couches de la population.

En effet, la principale difficulté en ce qui concerne la participation citoyenne est de recueillir l’opinion de chaque groupe de personnes concerné, surtout dans les quartiers en difficulté. De nombreuses personnes n’osent pas participer au débat, par manque de confiance ou faute de se sentir légitimes : la culture et les loisirs sont des bons médias pour capturer l’attention du public et l’aider à exprimer leur perception d’un projet et leurs idées.

Une stratégie visant à faire participer tous les citoyens de façon structurée par opposition à une succession d’événements participatifs ponctuels peut participer à une meilleure conception et une meilleure exécution des politiques, donc une meilleure dépense des deniers publics. Ce dialogue structuré est aussi moins susceptible de créer des mécontents. Les méthodes de participation basées sur les nouvelles technologies ouvrent un nouveau champ de possibilités par le biais des « living labs », tandis que d’autres possibilités comme les budgets participatifs et la co-création des espaces publiques, les campagnes style « héros ordinaires » d’émulation entre citoyens, rues, quartiers etc. peuvent encore être plus développése.

ENCOURAGER UNE GOUVERNANCE ÉLARGIE

Les autorités locales sont biens conscientes que les enjeux d’une ville et les solutions à mettre en place pour y faire face ne s’arrêtent pas aux frontières administratives, et ne se règlent pas par des interventions sectorielles. Les problématiques d’une ville sont intrinsèquement liées et dynamiques.
Une approche urbaine intégrée (holistique et durable) est nécessaire, ainsi qu’une gouvernance « ad hoc » qui intègrent les différents niveaux d’administration, c’est-à-dire les rôles, compétences et échelles d’intervention. En l’absence d’un tel élargissement de la gouvernance, il y a en effet un risque important de déplacer le problème ou l’impact négatif sur un autre lieu, sur un autre aspect ou à une autre frange de la population.
L’élargissement de la gouvenance se traduit notamment par une coopération accrue avec d’autres niveaux d’autorités locales, y compris les experts, la société civile et le secteur privé, tout en gardant la décision politique finale au niveau des représentants officiellement élus. Cette coopération pour être efficace doit s’attaquer notamment à harmoniser les taxes et les réglementations locales, de telle sorte que l’organisation des infrastructures urbaines, en particulier les liaisons de transport, ne se limite pas aux frontières fiscales locales, que le fait d’attirer de nouvelles sociétés ne résulte pas en une concurrence néfaste et par un nivellement par le bas des taxes et des exigences environnementales et permet de privilégier le partage des équipements coûteux en évitant les doublons.
De nouvelles formes flexibles de gouvernance élargie se sont déjà développées au niveau de bassins de vie, avec l’émergence et le développement de structures de gouvernance métropolitaines et intercommunales.

GARANTIR L’INTÉGRATION SOCIALE

L’interdépendance des problématiques urbaines invalide toute approche sectorielle et de court terme. Une approche intégrée, avec une perspective sur le long terme, devient alors nécessaire, mais elle implique une plus grande complexité, exigeant une expertise et un savoir-faire plus importants dans des domaines de compétences divers, notamment : les secteurs « environnement » et « social », l’urbanisme, la mobilité, l’économie urbaine et les finances locales, mais aussi des outils projet comme les techniques de prospective urbaine.

Pour que cette approche se généralise, elle exige un renforcement des capacités de chacun, ainsi que l’instauration d’un dialogue et de coopérations entre les experts et les représentants élus responsables des différentes politiques sectorielles (environnement, logement, transport, participation citoyenne, énergie, social, culture et développement économique). Différentes mesures internes peuvent faciliter l’introduction de temps consacrés à ces échanges dans les agendas, avec une évaluation de la qualité, ou encore leur inclusion systématique dans la procédure de gestion de projets.

Ce dialogue et ce renforcement des capacités peuvent être consolidés par :
– des échanges avec d’autres villes confrontées à des problèmes similaires
– des partenariats innovants avec des établissements universitaires, des acteurs privés et des organisations de la société civile.
– une meilleure gestion et diffusion des connaissances, y compris la possibilité d’accéder à une solide base d’informations et de données
– La généralisation de l’utilisation d’outils et d’instruments de planification stratégique et de formulation d’une vision partagée de l’avenir de la ville : panel d’experts, séances de remue-méninges, élaboration et analyse de scénarios, implication des parties prenantes.
Le renforcement des capacités est un élément clé d’’une participation citoyenne réussie, qui mobilisent les parties de la population souvent moins entendues ou exclues.

 Dimension sociale et culturelle

GARANTIR L’INTÉGRATION SOCIALE

Si l’intégration sociale se définit comme l’intégration des divers groupes de populations pour former un tissu social solide, elle n’est véritablement réussie que quand cette diversité devient une force pour la ville et le développement local en respectant la diversité.
L’exclusion sociale trouve souvent sa source dans la pauvreté et le chômage, mais aussi par le simple fait d’être étranger, âgé ou au contraire jeune adulte, ou encore victime de la ségrégation territoriale. Elle est aggravée et complexifiée quand plusieurs de ces facteurs sont combinés. Les villes ont un rôle essentiel à jouer, en articulant l’intégration aux politiques sociales d’’éducation, d’aménagement urbain, de logement, de services publics, de participation citoyenne et de culture.
Elles peuvent agir à travers :
– la planification urbaine, les programmes de réhabilitation et politiques de logement, en y garantissant la mixité sociale, une offre de logements abordables en quantité suffisante et en prévenant l’apparition de ghettos, riches ou pauvres ;
– des espaces et services publics pour tous, en veillant à ce qu’ils prennent en considération et reflètent la diversité culturelle et en les adaptant aux citoyens à mobilité réduite. Les TIC peuvent contribuer à informer l’ensemble de la population des services publics et des équipements à leur disposition et à mieux les utiliser ;
– des mesures visant à lutter contre la pauvreté énergétique et la mauvaise qualité des logements, telles que la rénovation énergétique des logements sociaux ou la mise en place de mesures d’incitation financières pour que les propriétaires privés en fassent de même ;
– des politiques dédiées au développement de la mobilité sociale, par le biais d’une stratégie transversale qui articule les politiques d’éducation, de culture, de création d’emplois et de participation citoyenne, afin de diminuer l’exclusion du marché du travail d’une partie de la population.

GARANTIR L’ÉQUITÉ SOCIALE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE

Les villes doivent de tenir compte dans leur stratégie et leurs projets de tous les groupes de population, quels que soient leur âge, leur origine sociale, leur statut familial, leur genre et leurs capacités. Cela signifie prendre en considération cette diversité de profils dans les stratégies de développement économique et de logement, les services sociaux, les espaces publics et le transport, de façon à garantir de meilleures conditions de vie pour tous, et par conséquent l’attractivité à long terme et la prospérité de la ville.

Si la population des plus de 50 ans est toujours impliquée activement dans la vie urbaine, elle nécessite une adaptation des services publics et des infrastructures Dans le même temps, les familles doivent être encouragées à vivre en ville ou au moins ne pas être découragées par le manque de logements accessibles et qui leur soient adaptés, ou par le manque d’espaces verts et de services.

Il est donc important d’engager et de consulter les femmes, les futurs adultes, les handicapés et les personnes âgés dans la conception ou de la refonte de leur cadre de vie, grâce à des processus de participation citoyenne ciblés.

Voici quelques exemples d’initiatives locales qui sont favorables aux personnes âgées comme aux plus jeunes, et contribue à l’égalité des genres :
– les transports publics urbains doivent être abordables et accessibles à tous (par exemple, aménager des espaces pour les poussettes/fauteuils roulants). Ils doivent garantir la sécurité et le confort de tous, tenir compte des personnes âgées ou handicapées dans la façon de conduire, et aussi augmenter la sécurité des passagers de nuit, en proposant par exemple des arrêts plus flexibles ;
– les espaces publics doivent également être adaptés aux citoyens les plus âgés et aux enfants, en améliorant la qualité et l’offre en espaces verts et en terrains de jeux ; en rendant les rues plus propices à leur besoin et à leur vulnérabilité, par exemple grâce à des rues ombragées, en augmentant la surface allouée aux piétons et même au jeu, à l’exemple des « spielstrasse » ; ou encore grâce à une signalisation ou un urbanisme appropriée permettant aux personnes de retrouver plus facilement leur chemin ; ou en ménageant des pauses nécessaires (bancs, toilettes, etc.). Les espaces publics doivent prendre en compte les modes de vie de chaque sexe.
– l’accueil de qualité de tous les enfants et les personnes dépendantes, grâce au développement d’établissements intergénérationnels (que ce soient en régie directe ou externalisées) comme les centres d’accueil de jour réunissant une crèche et une maison de retraite, ainsi que l’ accueil de toutes les générations, seniors, adolescents, enfants, à travers des centres et « maisons » de la culture et d’activités qui contribuent à créer du lien social et de la convivialité entre générations.

DÉVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS POUR TOUS

Les villes font face à de nombreux défis pour offrir des logements décents et de qualité pour tous leurs habitants, des défis encore complexifiés par les évolutions de la société : multiplication des familles monoparentales ou de familles dont les parents sont au chômage, population vieillissante, accroissement de la mobilité professionnelle mais aussi échec d’une offre standardisée du marché privé à répondre seule à la diversité de la demande. L’offre de logement doit par ailleurs respecter des réglementations strictes en matière de construction et satisfaire les attentes des citoyens, en matière de confort et d’efficacité énergétique : double orientation, isolation phonique et thermique, luminosité, d’une manière plus générale bonne conception et accès aux transports, aux espaces verts et aux commodités urbaines.

La stratégie de la ville d’offre en matière de logement doit donc pouvoir ajuster l’offre à la demande, s’appuyer sur une vision prospective et s’articuler avec la stratégie de mobilité urbaine et les politiques sociales. Les mesures d’aide au logement, telles que les politiques d’accès à la propriété pour les primo-accédant, doivent prendre en compte les réalités du marché immobilier et être en cohérence avec les politiques d’aménagement urbain, par exemple en favorisant l’achat de biens existants ou bien situés qui ne participent pas à l’étalement urbain.
Les villes peuvent relever certains de ces défis :
– en développant leur connaissance du marché immobilier (marché foncier et bâti, demande existante et future répartie par tailles de logements), grâce à un observatoire dédié.
– en échangeant et en coopérant avec le secteur privé de façon à fournir des logements abordables proches des infrastructures de transport, contre la garantie, par exemple, de leur achat par un bailleur social ou contre la mise à disposition de foncier public ;
– en supprimant les barrières en matière de modèles de construction innovants « gagnant-gagnant », comme les coopératives de logement ou les maisons partiellement auto construites, en adaptant par exemple les réglementations locales en matière d’aménagement pour les programmes de ce type ou en localisant des parcelles pouvant se prêter à ce type de modèles de construction ;
– en réinvestissant la valeur ajoutée captée par le biais d’une fiscalité foncière appropriée dans des politiques de logements accessibles financièrement ;
– en combinant une stratégie foncière avec une stratégie de logement dans le but d’identifier et de caractériser le foncier propre au développement urbain ou à la densification (ou au contraire à leur transformation en espace semi-naturel)

FAVORISER LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE

La santé et le bien-être des habitants sont devenus des défis majeurs à l’attractivité des villes et à leur prospérité à terme.
Une ville doit continuellement améliorer ou créer un environnement physique et social propice au bien-être et à la santé de ses habitant, c’est-à-dire propice à des modes de vie actifs et sains, à la réalisation par tous de son potentiel, mais aussi propice à créer et entretenir des liens entre personnes et le fait qu’elles puissent se soutenir mutuellement les unes les autres. En matière de santé, si la prévention est essentielle, l’offre en établissements et infrastructure de soins doit elle aussi être suffisante et accessible à tous.
Les villes peuvent relever le défi avec des mesures de bien-être et de prévention telles que :
– la lutte contre la pollution de l’air : alors que les concentrations actuelles de particules fines provoquent 500 000 décès prématurés chaque année dans l’UE, la mise en œuvre de mesures basées sur les directives de l’OMS accroîtrait l’espérance de vie de 22 mois en moyenne, ce qui représente des économies de santé de l’ordre de 30 milliards d’euros ;
– l’amélioration de la qualité de l’air dans les maisons grâce à une offre de logements sains à des prix abordables. La pollution de l’air dans les maisons constitue, en effet, une menace majeure en termes de bien-être et de santé, en particulier pour les populations les plus vulnérables comme les enfants et les personnes âgées. Cette pollution est due principalement à la cigarette, aux composés volatiles et micro particules de vernis et de peinture, ainsi qu’aux concentrations de CO2 et aux micro-organismes. Elle est aggravée par le manque de renouvellement de l’air et l’humidité ;
– l’amélioration de la qualité de l’eau avec accès garanti pour tous à l’eau potable, grâce à des mesures de protection de l’eau et à un régime diététique sain à prix raisonnable, notamment dans les cantines publiques ;
– l’encouragement de modes de vie plus sains, dont une plus grande activité physique. L’irrigation du territoire par des corridors de déplacement doux et végétalisés et une distribution équitable des espaces verts et des installations sportives contribuent à une amélioration de la santé et du bien-être ;
– des mesures de suppression de la pollution sonore, olfactive et visuelle et d’amélioration du sentiment de sécurité, toutes considérations qui doivent être systématiquement intégrées dans l’aménagement urbain et la gestion des espaces publics et de l’environnement ;
– le développement de campagnes et de centres de prévention en matière de causes les plus communes de problèmes de santé, par exemple l’addiction et l’asthme, soutenus par le biais de partenariats innovants avec les autorités sanitaires et avec des relais de diffusion tels que les référents de santé dans les entreprises et dans les établissements éducatifs ;
– des services de meilleure qualité et plus abordables pour des modes de vies seniors dynamiques et sains par le biais de l’utilisation des TIC. Les TIC peuvent également contribuer à autonomiser les citoyens en matière de gestion de leur propre santé et d’une meilleure prévention par l’intermédiaire d’applications spécifiques.

GARANTIR L’ACCÈS À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION POUR TOUS

L’éducation et la formation pour tous permettent de renforcer les qualifications et les compétences de la main-d’œuvre locale et donc une économie locale résiliente, mais aussi de favoriser un engagement des citoyens dans la vie publique. Depuis les structures d’accueil petite enfance jusqu’aux écoles de la seconde chance et aux universités populaires et leur cours en ligne, les initiatives en matière d’éducation pour tous sont nombreuses, pour les enfants et les seniors comme pour les actifs. Ces derniers bénéficient ainsi de la multiplication des propositions de formation continue formelles et non formelles,
ce qui les aide à s’adapter à un marché du travail en perpétuelle évolution. Les nouvelles technologies permettent de relayer et faire connaître ces initiatives à une plus large audience et de proposer des formations sur mesure. Étant donné le grand nombre d’initiatives de ce type, les autorités locales ont tout intérêt à fournir un cadre permettant leur coordination, l’identification des talents, l’information et la communication et à soutenir les initiatives bénéficiant au plus grand nombre, telles que les partenariats innovants entre les employeurs locaux et les organismes éducatifs, de recherche et sociaux. Les bibliothèques et les écoles fournissent des opportunités d’innovation sociétale intéressantes pour améliorer l’éducation pour tous : organisation de lectures publiques dans des espaces verts, et à l’inverse activité artistiques, culturelles et de sensibilisation « délocalisées » dans les bibliothèques, les écoles, etc.

PROMOUVOIR LA CULTURE ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS DE LOISIRS

La culture, enrichie par les migrations successives, peut constituer un vecteur fort d’intégration sociale à travers les manifestations et l’éducation culturelles. Elle contribue également au sentiment d’appartenance en renforçant l’identité de la ville. Les secteurs de la culture et des loisirs sont de plus en plus une source de créativité, d’innovation et de création d’emplois, contribuant ainsi à la croissance en Europe.
Une ville peut tirer profits des initiatives suivantes :
– Promotion d’une politique culturelle ambitieuse en faveur des créateurs, des artistes et garantissant l’accès à la culture pour tous (subventions, politique de tarification sociale, projets dans les écoles, etc.) ;
– Stimulation des synergies entre la culture, les loisirs et l’éducation, par exemple en encourageant l’apprentissage des arts et la participation active dans les manifestations culturelles pour tous, grâce aux partenariats avec les organismes d’accueil et de soins des enfants et des personnes âgées, notamment dans les quartiers en difficulté ;
– Promotion d’un cadre favorable au développement des secteurs économiques liés à la culture, à la création et aux loisirs, y compris le secteur de l’audiovisuel, par exemple en favorisant la fertilisation croisée d’initiatives issues des acteurs privés et publics ainsi que des organisations civiles. Les festivals et autres grands événements culturels, ainsi que les compétitions sportives dynamisent l’économie locale et le secteur du tourisme ;
– Création de synergies entre les activités liées à la santé et au sport.

 Dimension economique

ENCOURAGER LA CROISSANCE VERTE ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Pour 15 tonnes de matériaux consommées dans l’Union Européenne (UE°, 4,5 tonnes sont gaspillées chaque année, et ce malgré l’augmentation du prix des matières premières et des minéraux. Des mesures telles qu’une meilleure éco-conception et la réutilisation peuvent procurer à l’échelle de l’UE, des économies nettes de l’ordre de 604 millions d’euros, soit 8 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises européennes. L’économie circulaire peut ainsi dynamiser la croissance verte en réduisant les coûts des entreprises, ainsi qu’en leur fournissant de nouvelles opportunités commerciales basées sur les services plus que sur les produits, tels que la location, le partage, la réparation, la récupération et le recyclage.
Les autorités locales peuvent contribuer à fournir les conditions nécessaires à la promotion de l’économie circulaire et de la croissance verte, et donc à découpler la croissance de la consommation et de la dégradation des ressources naturelles :
– en encourageant l’utilisation des produits et services les plus efficaces en termes d’utilisation des ressources, grâce à des politiques d’achat vert et des campagnes de consommation durable ;
– en développant des instruments financiers innovants destinés à promouvoir le développement des secteurs « verts » comme les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, les technologies efficaces (« les meilleures technologies et techniques disponibles ») ;
– en déployant des mesures d’incitation fiscale : taxes vertes ou au contraire bonus récompensant les externalités positives, élimination des subventions néfastes à l’environnement ;
– en soutenant le développement des entreprises et des industries « vertes », par exemple en fournissant les infrastructures physiques de base ainsi qu’en soutenant le développement de pépinières d’entreprises et de clusters.

PROMOUVOIR L’INNOVATION ET LES VILLES INTELLIGENTES

Dans leur transition vers plus de durabilité, les villes se font plus « intelligentes » et encouragent l’innovation. L’intelligence se traduit par la mise en place de solutions innovantes qui bénéficient à l’économie locale, à une meilleure préservation des ressources naturelles et, d’une manière plus générale, améliorent la qualité de vie. L’innovation et l’intelligence peuvent alors être d’ordre
– social : en utilisant de façon innovante les infrastructures publiques existantes, telles que les écoles et les bibliothèques, ainsi que les réseaux sociaux et les médias, afin de plus impliquer les citoyens dans la vie de la cité ; d’une manière plus générale, en encourageant les initiatives locales qui bénéficient à la communauté, depuis la création de petites entreprises jusqu’aux activités à but non lucratif. L’innovation est le résultat de partenariats innovants ;
– financier : si une utilisation efficace des ressources améliore la rentabilité économique et la compétitivité, elle exige souvent des investissements initiaux. Des instruments financiers innovants constituent la clé d’une transition réussie, des microcrédits aux fonds renouvelables pour la rénovation énergétique ;
– technologique : les technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent contribuer à rendre les villes plus intelligentes et plus connectées et à améliorer leur planification et leur services : en tirant profit de l’information en temps réel pour optimiser les infrastructures et les services de la ville, en ouvrant les sources de données à peu ou pas de frais dans le but de favoriser le développement des applications qui facilitent la vie et le travail des citoyens de la ville, en fournissant des services et des applications directement aux habitants par le biais de plateformes techniques (numérisation des services publics).

ASSURER LA CONNECTIVITÉ

Dans un monde globalisé, les villes font partie d’un réseau élargi de villes et de territoires allant du local au global. L’accès aux marchés et aux ressources technologiques et financières dépend de la qualité et de l’intensité de la participation des villes dans ces réseaux de communication et d’échange, d’où l’importance de la connectivité, à travers :
– des connexions physiques, via les infrastructures de transport, par exemple les liaisons ferroviaires avec les villes régionales à proximité et les connexions aériennes et ferroviaires avec les grandes villes européennes, avec un temps de trajet suffisamment court pour des voyages d’affaires ou universitaires à la journée, mais aussi un acheminement rapide des marchandises. Les infrastructures de transport interurbain à grande vitesse entre les grandes villes ainsi qu’un système de transport rapide et coordonné vers les plus petites villes constituent la colonne vertébrale d’une ville connectée ;
– les connexions de télécommunication, sur la base d’infrastructures haut débit ;
– les connexions « informelles » aux tendances culturelles émergentes et aux sources d’innovation, qui dépendent de la qualité et de l’intensité des échanges entre les habitants et les organisations de la ville et ces sources de créativité. La connectivité peut ainsi être favorisée par l’éducation, ainsi qu’en encourageant les échanges entre les villes grâce aux programmes de jumelage et en développant des infrastructures de télécommunications haute qualité pour les universités, la R&D, les entreprises.

DÉVELOPPER L’EMPLOI ET LA RÉSILIENCE DE L’ÉCONOMIE LOCALE

Les villes sont confrontées aux conséquences de la crise économique, ainsi qu’à la nécessité de de diversifier leur économie et de s’adapter sans cesse à de nouveaux défis. Dans le même temps, elles sont confrontées au chômage structurel des jeunes, notamment les moins qualifiés et les plus marginalisés, mais également les plus de 50 ans.
Les villes doivent pouvoir en réponse à ces enjeux favoriser la croissance endogène et gérer la transition vers une économie urbaine durable et inclusive. Un développement économique local réduit les inégalités, améliore la qualité de vie et rends les villes plus résilientes et mieux armées pour faire face aux risques et tendances du local au global, tels que la délocalisation des activités à forte intensité de main-d’œuvre, les impacts du changement climatique sur l’économie et les infrastructures, les défaillances des TIC ou l’afflux de réfugiés.

Les gouvernements locaux ont un rôle important à jouer en tirant le meilleur parti de leurs atouts et avantages locaux, en diversifiant leurs économies et en multipliant les opportunités économiques pour leur population. Les gouvernements locaux peuvent notamment identifier et soutenir le renforcement des avantages comparatifs et les secteurs prioritaires pour l’investissement. L’emploi dans le secteur environnement a ainsi connu une croissance annuelle d’environ 3 % au cours des dernières années en Europe. Le secteur européen des énergies renouvelables à lui seul devrait générer plus de 400 000 nouveaux emplois d’ici 2020.
Les villes peuvent contribuer à la création d’emplois endogènes en développant une base de compétences locale élargie par le biais de programmes de formation et d’éducation ou par le soutien aux pépinières d’entreprises. Elles peuvent aussi développer des partenariats innovants, mieux identifier les compétences et les talents requis et mettre en place des mesures d’incitation visant à favoriser le recrutement de la main-d’œuvre locale, comme de plus en plus de villes le font pour les grands projets de travaux publics.
Cette stratégie d’économie urbaine inclut généralement des investissements dans un domaine emblématique : la culture, l’industrie, les services innovants et basés sur la connaissance ; le potentiel économique résilient de la ville dépends également de comment la valeur ajoutée, issue des biens et services collectifs et publics entre le secteur privé, l’économie sociale, le secteur public et le secteur domestique est redistribuée et réinjectée dans le développements t futur de la ville(le secteur domestique signifiant les biens et services autoproduits échangés au sein des familles ou du réseau social d’amis et de connaissances).

PROMOUVOIR LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION SOUTENABLES

Dans un monde aux ressources limitées, des modèles de consommation et de production durables sont une condition essentielle du développement durable, tel que reconnu dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg adopté au Sommet mondial pour le développement durable en 2002. La production durable se reconnaît dans l’efficacité dans l’utilisation des ressources, la prévention et à la réduction des déchets et, d’une manière plus générale, des modes de production qui ne sont pas néfastes pour l’environnement. Cela peut être réalisé par le biais de la promotion des produits éco-conçus, qui pour le même service rendu, sont produits de façon durable du berceau à la tombe, c’est-à-dire depuis l’approvisionnement en matériaux et les processus industriels ou artisanaux de fabrication jusqu’à leur fin de vie. Les principaux critères sont les suivants :
– une conception qui facilite l’entretien, la réparation, la récupération, le reconditionnement ou le recyclage, pour une durée de vie utile prolongée ;
– l’utilisation de matériaux provenant de sources durables et l’élimination des substances nocives pour la santé et pour l’environnement ;
– la conception et les processus utilisant moins de ressources, notamment moins d’eau propre et d’air pur, moins de matières premières et moins d’énergie.
Pour favoriser la production durable, une autorité locale peut s’engager dans la promotion de la consommation de biens et services produits de façon durable et favoriser une économie verte et circulaire, par le biais :
– de politiques d’achat publique écologique et équitable, en incluant des critères portant sur l’ensemble du cycle de vie des produits dans leurs appels d’offres. Depuis la fourniture en papier jusqu’à la construction ou la gestion d’infrastructures et de services urbains, les gouvernements locaux peuvent choisir parmi nombreuses opportunités de soutenir les entreprises vertes, par exemple, en exigeant l’utilisation de matières premières secondaires et d’éco-labels, qui existent désormais pour une large gamme de produits ;
– du passage d’une fiscalité axée sur le travail vers une taxation basée sur les impacts environnementaux, ainsi qu’en orientant les aides vers une consommation de produits plus durables ;
– la promotion de modes de vie durables et de la transformation du modèle de « propriétaire » au modèle « co-utilisateur », par le biais de campagnes et par l’éducation, tout en prévenant l’effet rebond ;
– des actions de promotion de la production et de la consommation d’une alimentation locale de saison et durable qui bénéficient également aux secteurs agricoles et alimentaires locaux : par exemple, en organisant des marchés fermiers ou d’autres circuits courts du producteur au consommateur ; en prenant des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

FAVORISER LA COOPÉRATION ET LES PARTENARIATS INNOVANTS

Un développement urbain durable nécessite une collaboration forte entre les différents secteurs et institutions, les individus et les organisations. Le caractère innovant et l’adaptabilité d’une ville dépendent en grande partie de la qualité du dialogue et de la coopération entre le gouvernement local, les entreprises, les universités et la société civile : associations professionnelles, syndicats, associations citoyennes locales, ONG. Les gouvernements locaux peuvent favoriser le transfert de connaissances et la coopération :
– en collaborant avec les universités, source d’innovation scientifique et sociale et fournisseur de bonnes pratiques répliquable à l’échelle de la ville ;
– en promouvant les clusters et les initiatives technologiques ou sociales conjointes entre les universités, le secteur privé et les associations professionnelles. Des appels d’offres publics peuvent par exemple être lancés qui favorisent des réponses conjointes. Les villes peuvent adopter des politiques économiques de soutien au développement de clusters dans les secteurs économiques essentiels ;
– en créant des partenariats innovants avec le secteur privé, des propriétaires fonciers aux prestataires de services, par exemple dans le but de favoriser le financement et l’application de leur savoir-faire en matière de régénération et développement urbain. De la même façon, des partenariats innovants peuvent favoriser le développement des sources d’énergie renouvelable locales, la rénovation énergétique du parc immobilier et les infrastructures intelligentes. Pour s’assurer de la sauvegarde de l’intérêt public et de la répartition équitable des coûts, des bénéfices et des risques, mais aussi pour que le domaine public reste public, la ville doit développer un cadre établissant les principes des partenariats publics-privés et le rôle de chacun, et le faire appliquer, par le biais de réglementations et de contrats solides et équitables ;
– en stimulant les initiatives de la société civile d’intérêt public, que ce soit au niveau local ou international, au moyen de différents types de soutien : organisationnel, financier, etc.
Un renforcement des capacités peut développer les capacités locales à coopérer de façon innovante. Les coopérations et le dialogue sont essentiels au développement de villes intelligentes, inclusives et attractives.

 Dimension environnementale

ATTÉNUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les villes émettent des quantités croissantes et importantes de gaz à effet de serre (GES), représentant 37 à 49 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre (GIEC 2014). Les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie indiquent que les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie urbaine augmenteront d’environ 67 % à 74 % d’ici 2030 (AIE 2008). Sans attendre la mise en place d’un accord mondial décisif en matière de changement climatique, certaines villes ont commencées à passer à l’action. Les villes peuvent ainsi servir de « centres d’ingéniosité politique », mettant en place des plans d’action énergie climat locaux.
Les villes peuvent déclarer volontairement leurs émissions de CO2 et s’engager à respecter des objectifs de réduction d’émissions, en signant la Convention des Maires, ce qui leur permet aussi de promouvoir leur ambition à l’échelle Européenne et Internationale
Les mesures d’atténuation du changement climatique bien menées peuvent également permettre une réduction de la pollution de l’air et des coûts énergétique s( pour les autorités locales et leurs citoyens) ainsi que le développement de l’économie locale.
Les villes mettent en œuvre leur plan d’action :
– en utilisant leurs compétences en matière d’aménagement et de fiscalité pour encourager un aménagement urbain intelligent, des bâtiments efficaces sur le plan énergétique et le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur ;
– en augmentant l’efficacité énergétique de leur parc immobilier et, d’une manière plus générale, sur l’ensemble de leurs infrastructures ;
– en privilégiant les sources d’énergie renouvelable locales et l’efficacité énergétique, y compris la production combinée de chaleur et d’électricité, par exemple en incluant ces critères dans leurs contrats avec les sociétés de services énergétiques ;
– en développant des instruments de financement innovants dédiés avec les partenaires privés et publics ;
– en sensibilisant les citoyens, et en leur fournissant un point de contacts pour du conseil « énergie » notamment sur l’amélioration de la performance énergétique de leur logement, du diagnostic au plan d’actions technique et financier
– en encourageant lus généralement la production et la consommation durables, ainsi que la mobilité durable et la prévention des déchets.
La pauvreté énergétique doit être spécifiquement traitée par le biais de programmes dédiés.
Un réseau électrique intelligent et les nouvelles technologies associés fournissent des informations précises et en temps réel sur quand et comment l’énergie est consommée ou quand les énergies renouvelables sont produites. Leur utilisation peut donc contribuer à identifier les marges de progrès dans l’optimisation du réseau, par exemple en permettant que les appareils électriques soient déclenchés quand l’offre surpasse la demande, afin d’assurer un équilibre entre l’offre, la demande et le stockage de l’énergie.

PROTÉGER, RESTAURER ET VALORISER LA BIODIVERSITÉ ET LES ÉCOSYSTÈMES

Au cours des 50 dernières années, les écosystèmes ont été davantage bouleversés et de façon plus rapide qu’à aucune autre période comparable de l’histoire humaine. À l’échelle mondiale, les populations de poissons, d’oiseaux, de mammifères et de reptiles ont reculé de 52 % depuis 1970 ; et les espèces vivant en eau douce ont subi une baisse de 76 %, soit une perte presque deux fois plus importante que celle des espèces terrestres et marines. Les menaces pesant sur la biodiversité en Europe sont principalement liées à la réduction de leurs habitats résultant de l’intensification de l’agriculture, y compris l’utilisation de pesticides et de fertilisants, le développement urbain, l’accroissement de la fréquence des incendies et le changement climatique. La planification de l’utilisation des terres, des mers et de l’eau doit être effectuée par le biais d’une approche intégrée stratégique à différentes échelles, qui se donne comme objectif de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes en réduisant ces principales menaces.
Cette approche repose sur quatre piliers :
– identification des « corridors » et des « réservoirs » de la trame verte et bleue devant être protégés de tout développement ;
– lutte contre l’étalement urbain et contre l’imperméabilisation des sols en améliorant la qualité de vie dans les zones déjà urbanisées et en prenant des mesures, y compris financières, visant à promouvoir la réhabilitation des friches industrielles plutôt sur la construction des zones naturelles et agricoles ;
– promotion d’une gestion durable des terres, des mers et de l’eau, grâce à une agriculture, une exploitation forestière et des pratiques de pêche durables ;
– atténuation des effets de fragmentation des infrastructures de transport existantes et futures et des autres infrastructures.
La nature en milieu urbain procure de nombreux services et bénéfices : accroissement du bien-être et de la qualité de vie, réduction de l’effet d’îlot de chaleur et de la quantité des eaux de ruissellement, amélioration de la qualité de l’air, mais également attractivité pour les entreprises et espaces de récréation. Les écosystèmes fournissent pat ailleurs des services de soutien indispensables au maintien des autres services écosystémiques, comme la formation des sols, la photosynthèse, le cycle des éléments nutritifs et la préservation des patrimoines génétiques.
Afin de bénéficier de ces nombreux services de la nature en ville, les villes peuvent multiplier les surfaces pour les habitats, y compris sur les toits et les murs, mais aussi favoriser la diversité d’habitats et d’espèces végétales. Le choix d’une politique « zéro pesticides » et d’une gestion différenciée des espaces verts, la sensibilisation des habitants à la richesse et aux bienfaits apportés par la nature, notamment la sensibilisation des enfants, sont des exemples de mesures qui produisent des bénéfices tout en prévenant les conflits.
Au-delà des frontières de la ville, la protection des habitats et de la biodiversité présente également de nombreuses synergies en matière de réduction des risques d’inondation, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de qualité de l’eau et de tourisme.

RÉDUIRE LA POLLUTION

Depuis le début de la révolution industrielle du XIXe siècle, la pollution environnementale est devenue un problème mondial transfrontalier qui affecte l’air, l’eau, les sols et les écosystèmes, et impacte directement la santé et le bien-être des humains. Une part substantielle de la population de l’UE est ainsi exposée à des seuils de pollution atmosphérique, qui dépassent les normes recommandées par l’Organisation mondiale de la santé, qui affecte aussi l’air dans les logements. La population urbaine est particulièrement exposée à des concentrations élevées en particules fines, en ozone, en oxyde d’azote et en « hydrocarbures polycycliques aromatiques » mutagènes, résultant de la forte densité de population et des activités, notamment la combustion des carburants pour le chauffage, les voitures et les camions. Dans les maisons, les habitants sont exposés aux particules volatiles émanant des vernis, des peintures, des colles, des pulvérisateurs aérosols et des produits nettoyants (composés organiques volatils). Tous ces polluants sont dangereux pour la santé, en particulier pour les populations les plus vulnérables, et présentent des effets cancérigènes.
Les directives de l’UE 2008/50/CE et 2004/107/CE préconisent la surveillance obligatoire de 15 polluants, à côté de la préservation de la qualité de l’air et en cas de dépassement, la réduction de la pollution atmosphérique.
Les villes disposent de nombreux leviers d’action pour réduire la pollution atmosphérique en partenariat avec d’autres niveaux de gouvernance. Pour diminuer les alertes et les pics de pollution atmosphérique, des mesures dédiées comme la gratuité des transports publics, les restrictions de circulation, les péages urbains et les zones à faibles émissions de CO2 peuvent être mises en œuvre par les gouvernements locaux. Pour réduire la pollution intérieure, les villes peuvent lancer des campagnes de sensibilisation des citoyens et des plans d’actions de réduction des sources de pollution dans les bâtiments publics, notamment les écoles et les crèches. Une véritable lutte contre la pollution long-terme inclut des mesures communes à celles d’atténuation du changement climatique, de renaturation des villes et de mobilité durable. .
La pollution de l’eau, y compris des nappes phréatiques, et des sols, provient de sources agricoles, urbaines et industrielles diffuses ainsi que de la pollution atmosphérique qui se dépose sur l’eau et le sol. La pollution des sols constitue aussi un enjeu important, avec un nombre de parcelles de terre contaminées en Europe estimé à 340 000, la plupart d’entre elles n’ayant pas encore été identifiées. Les sites pollués orphelins nécessitent des mesures spécifiques de la part des villes pour permettre la réhabilitation de terres à des fins de réaménagement urbain ainsi que pour faciliter l’accès aux mécanismes de financement. La réduction de la pollution concerne également la pollution sonore qui est susceptible de menacer la qualité de vie dans les villes.

S’ADAPTER AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

La montée du niveau des océans, les inondations et les événements météorologiques extrêmes, comme la plus grande fréquence des épisodes de canicule et de des sécheresses, associées à la raréfaction de l’eau et à l’aggravation de la pollution atmosphérique, produisent des impacts négatifs sur la santé, les moyens de subsistance et les biens des personnes. Les villes sont extrêmement vulnérables au changement climatique, en raison de leur forte densité de population, d’activités économiques, de services publics et d’infrastructures. Les gouvernements locaux jouent un rôle essentiel dans l’adaptation aux menaces existantes et émergentes auxquelles les villes doivent faire face. Elles doivent mieux comprendre leur degré d’exposition et leur vulnérabilité à ces menaces, de façon à être en mesure d’évaluer pleinement les risques et les impacts potentiels. Ce processus doit impliquer les principales parties prenantes, tels que les experts, les prestataires de services et la communauté locale, avec qui des plans d’adaptation réellement transversaux pourront être développés, avec des mesures telles que :
– le renforcement de la résilience, en mettant en places des mesures « sans regret » en matière d’aménagement urbain et de gestion, comme les réseaux de drainage urbain durables, les infrastructures vertes, le soutien à un approvisionnement local en nourriture et en eau résilient et l’inclusion de mesures d’adaptation dans les nouveaux bâtiments, infrastructures et espaces publics ou dans leurs programmes de maintenance et de rénovation.
– l’amélioration de la sensibilisation du public au changement climatique, ses impacts prévisionnels sur la communauté, et sur ce que les citoyens peuvent faire en matière d’atténuation et d’adaptation ;
– le développement de partenariats stratégiques visant à organiser la gestion des crises quelles qu’elles soient (vagues de chaleur, sécheresses, inondations et leurs impacts connexes), mais aussi à préparer la résilience post-crise ;

Le renforcement des capacités et des échanges et l’identification de sources de financement sont essentiels pour traiter un sujet d’une telle complexité. Traiter l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans un même plan constitue une bonne façon de mettre en commun les ressources et les solutions pertinentes. La Convention des maires 2030 intègre les deux approches.

FAVORISER UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET DIMINUER LA PRODUCTION DE DÉCHETS

Les villes efficaces sur le plan énergétique associent une productivité et une innovation accrue avec des coûts et des impacts environnementaux réduits. La gestion durable des ressources naturelles et des matières premières et la diminution de la production de déchets sont ainsi non seulement des considérations environnementales majeures, mais aussi des éléments essentiels de la transition vers une économie verte, grâce au succès des biens et services produits de façon durable et aux réductions de coûts de leur fabrication.
L’UE s’est fixée pour ambition que la production de déchets par personne connaisse une baisse absolue d’ici 2020 et propose de réduire le gaspillage de nourriture d’au moins 30 % d’ici 2025. Ces objectifs ambitieux peuvent être atteints grâce à une production et une consommation durables, par le biais de l’éco-conception, de la réduction des emballages, de la réutilisation, de la réparation, de la restauration, du recyclage et du compostage.
Les initiatives visant à promouvoir ces objectifs ainsi que la gestion durable des ressources naturelles se développent aux niveaux des territoires et des métropoles. Elles consistent essentiellement à :
– organiser la collecte séparée et le recyclage des plastiques, des déchets biodégradables, du verre, du carton, des emballages et du papier ;
– organiser le recyclage, la réutilisation et le compostage des produits collectés, y compris en allouant des emplacements dédiés pour la mise en œuvre de ces processus dans les plans d’aménagement ;
– développer des actions spécifiques destinées au secteur du bâtiment afin de réduire les déchets de construction et de démolition (en hausse constante au sein de l’UE) ;
– encourager les pratiques durables en matière d’exploitation forestière, d’agriculture, de pêche et d’activités d’extraction par le biais de réglementations, d’incitations financières et de soutien, par une politique d’achat public vert ;
– développer des actions spécifiques visant à protéger les services offerts par des sols sains (production de nourriture, rétention d’eau et dépollution, stockage de carbone, etc.) ;
– garantir un niveau élevé de protection environnementale pour les habitats remarquables par le biais de mesures de protection de la biodiversité et des écosystèmes ;
– protéger les ressources en énergie, air pur et eau propre par la réduction de la pollution, l’atténuation du changement climatique et une gestion durable des ressources hydriques ;
– encourager la transition de la notion de « consommateur » à la notion d’« utilisateur » et de la notion de « propriété » à la notion de « partage » grâce à la promotion d’activités sociales et économiques liées à la location, au partage, à l’échange, à la réparation et à la fabrication de produits, par le biais de l’économie circulaire.

PROTÉGER, PRÉSERVER ET GÉRER DURABLEMENT LES RESSOURCES EN EAU

Les ressources en eau subissent une pression accrue dans de nombreuses régions du monde, et l’Europe ne fait pas exception. La législation la plus importante en Europe pour la protection de nos ressources hydriques est la Directive-cadre sur l’eau. Elle fixe des objectifs ambitieux en matière de qualité et de protection de nos ressources hydriques, et promeut une gestion de l’eau par bassin hydrographique. La Directive limite les prélèvements d’eaux souterraines à la part de la reconstitution aquifère annuelle non indispensable au soutien des écosystèmes connectés, qu’il s’agisse des étendues d’eaux de surface ou des systèmes terrestres tels que les zones humides. Malgré ses exigences d’atteinte de la qualité écologique et chimique pour l’ensemble des eaux de surface d’ici 2015, la qualité et la disponibilité locale de l’eau sont toujours menacées. La biodiversité, la santé, des secteurs économiques entiers, y compris les activités de loisirs et le tourisme, sont impactés. Si l’agriculture est la principale source de pollution et de consommation en eau, les villes ont également un rôle à jouer :
– en maintenant et en développant la couverture végétale et, d’une manière plus générale, en évitant l’imperméabilisation des sols. Un sol pleinement fonctionnel stocke 400 mm de précipitations par hectare ;
– en garantissant une collecte et un retraitement des eaux usées d’excellente qualité ;
– en protégeant les zones humides et les zones d’expansion des crues contre le développement urbain ;
– en favorisant la réduction de la consommation et de la pollution d’eau par les citoyens, par le biais d’une tarification juste et de campagnes de sensibilisation ;
– en montrant l’exemple dans le domaine public : en pratiquant une politique « zéro » pesticides, un choix de plantes peu gourmandes en eau et, d’une manière plus générale, en utilisant des appareils à faible consommation d’eau.

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 D’où vient le RFSC ?

Le RFSC est un outil web créé à l’origine pour accompagner et faciliter la mise en oeuvre de la charte de Leipzig. A la suite de la déclaration de Marseille des ministres européens en charge de la ville durable, en novembre 2008, une alliance intergouvernementale de l’ensemble des Etats Membres, de la commission europenne, ainsi que de réseaux de collectivités locales, a décidé de participer au développement et au test de l’outil. Les Etats membres européens ont mandaté le gouvernment français pour conduire cette initiative.

Depuis 2008, une vision européenne a été élaborée à l’aide d’experts de la ville durable aux profils très divers. Le rapport “Cities of Tomorrow – Challenges, visions, ways forward” (Commission Europeenne, DG Regio, 2011) synthétise les principes d’un développement urbain durable pour les villes européennes.

Cette nouvelle version du RFSC s’inspire de cette vision, ainsi que des défis et des modes de faire intégrés qui ont été identifiés. Le référentiel sera mis à jour régulièrement afin de prendre en compte les avancées du nouvel agenda urbain européen. Plus largement, il s’agit d’identifier et de valoriser toute forme d’initiative qui contribue à l’amélioration et à la diffusion des principes d’une ville durable en Europe.

 Le RFSC, l’outil qui aide les villes à mettre en oeuvre les ODD

L’Agenda 2030 et les objectifs de développement durable

Le 25 septembre 2015, les leaders mondiaux de 193 pays ont adopté les 17 objectifs de développement durable (ODD). Leurs engagements : au cours des 15 prochaines années, mettre fin à toutes les formes de pauvreté, lutter contre les inégalités et lutter contre le changement climatique, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Tous les ODD ont des objectifs directement liés à l’échelle locale et régionale. La capacité des administrations locales et régionales à intégrer les ODD dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des stratégies locales sera essentielle à la réalisation des objectifs et favorisera un développement territorial intégré, inclusif et durable.

 ODD 1 : PAS DE PAUVRETÉ

ÉLIMINER L’EXTRÊME PAUVRETÉ ET LA FAIM

Les taux d’extrême pauvreté ont été réduits de plus de moitié depuis l’an 2000, une réalisation remarquable, certes, mais une personne sur dix dans les régions en développement vit encore avec moins de 1,90 dollar par jour et des millions d’autres ne gagnent guère plus. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans de nombreux pays d’Asie de l’est et du sud-est, mais jusqu’à 42% de la population subsaharienne continue de vivre sous le seuil de pauvreté.
La pauvreté ne se résume pas à l’insuffisance de revenus et de ressources pour assurer des moyens de subsistance durables. Ses manifestations comprennent la faim et la malnutrition, l’accès limité à l’éducation et aux autres services de base, la discrimination et l’exclusion sociales ainsi que le manque de participation à la prise de décisions.
La croissance économique doit être partagée pour créer des emplois durables et promouvoir l’égalité. Des systèmes de protection sociale doivent être mis en place pour aider à soulager les souffrances des pays exposés aux catastrophes et apporter un soutien face aux risques économiques importants. Ces systèmes contribueront à renforcer la manière dont les populations peuvent répondre à des pertes économiques inattendues lors de catastrophes et contribueront à mettre fin à l’extrême pauvreté dans les zones les plus pauvres.

CIBLES

1.1 D’ici à 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar américain par jour)
1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays
1.3 Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance
1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité
1.a Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes
1.b Mettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d’action viables, fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté

 ODD 2 : FAIM "ZÉRO"

ÉLIMINER LA FAIM, ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, AMÉLIORER LA NUTRITION ET PROMOUVOIR L’AGRICULTURE DURABLE

Il est temps de repenser la façon dont nous cultivons, partageons et consommons notre alimentation. Quand elles sont pratiquées correctement, l’agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent produire des aliments pour tous et de générer des revenus décents, tout en soutenant un développement centré sur habitants des régions rurales et la protection de l’environnement.
Mais actuellement nos sols, l’eau douce, les océans, les forêts et la biodiversité se dégradent rapidement . Le changement climatique exerce une pression encore plus forte sur les ressources dont nous dépendons et augmente les risques de catastrophes naturelles telles que sécheresse et inondations. Beaucoup de ménages ruraux ne peuvent plus joindre les deux bouts en cultivant leurs terres, les obligeant à migrer vers les villes à la recherche de nouvelles opportunités. L’insécurité alimentaire entraîne également des regards de croissance chez des millions d’enfants.
Un changement profond du système mondial d’alimentation et d’agriculture est nécessaire si nous voulons nourrir les 815 millions de personnes qui souffrent de la faim aujourd’hui et les 2 milliards de personnes supplémentaires qui seront sous-alimentées d’ici à 2050. Investir dans l’agriculture est crucial pour augmenter les capacités de la productivités agricoles, et des systèmes durables de production de nourriture sont nécessaires pour permettre de réduire le problème de la faim.

CIBLES

2.1 D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
2.2 D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en réalisant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation parmi les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées
2.3 D’ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emploi autres qu’agricoles
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de gènes de plantes et d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de développement de Doha
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires

 ODD 3 : BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

PERMETTRE À TOUS DE VIVRE EN BONNE SANTÉ ET PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE DE TOUS À TOUT ÂGE

Donner les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges est essentiel pour le développement durable.
Cependant, de nombreuses régions sont actuellement confrontées à de graves risques pour la santé, notamment des taux élevés de mortalité maternelle et néonatale, la propagation de maladies infectieuses et de maladies non transmissibles et une mauvaise santé reproductive. Des progrès sensibles ont été accomplis dans l’accroissement de l’espérance de vie et la réduction de certaines causes majeures de la mortalité infantile et maternelle, mais pour atteindre l’objectif de moins de 70 décès maternels d’ici à 2030, il faudrait améliorer les soins de santé qualifiés. Atteindre l’objectif de réduire d’un tiers d’ici à 2030 les décès prématurés dus à des maladies non transmissibles nécessiterait également des technologies plus efficaces pour l’utilisation de combustibles propres pendant la cuisson et l’éducation aux risques du tabac.
De nombreux efforts supplémentaires sont nécessaires pour éliminer complètement un large éventail de maladies et résoudre de nombreux problèmes de santé persistants et émergents. En mettant l’accent sur un financement plus efficace des systèmes de santé, l’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène, un meilleur accès aux professionnels de santé et davantage de conseils sur les moyens de réduire la pollution ambiante, des progrès significatifs peuvent être réalisés pour sauver des vies.

CIBLES

3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol
3.a Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
3.b Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments
3.c Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
3.d Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

 ODD 4 : ÉDUCATION DE QUALITÉ

ASSURER L’ACCÈS DE TOUS À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ, SUR UN PIED D’ÉGALITÉ, ET PROMOUVOIR LES POSSIBILITÉS D’APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

Obtenir une éducation de qualité est le fondement pour améliorer la vie des gens et le développement durable. Outre l’amélioration de leur qualité de vie, l’accès à une éducation inclusive et équitable peut aider à doter les populations locales des outils nécessaires pour développer des solutions innovantes aux plus grands problèmes du monde.
À l’heure actuelle, plus de 265 millions d’enfants ne sont actuellement pas scolarisés et 22% d’entre eux sont en âge de fréquenter l’école primaire. De plus, même les enfants qui vont à l’école ne possèdent pas les compétences de base en lecture et en mathématiques. Dans la dernière décennie, des progrès majeurs ont été accomplis dans l’amélioration de l’accès à l’éducation à tous les niveaux et à l’accroissement des taux de scolarisation à tous les niveaux dans les écoles, en particulier pour les filles. Les savoirs de base ont progressé de façon spectaculaire, mais il convient de redoubler d’efforts pour avancer encore plus vite sur la voie de la réalisation des objectifs dans le domaine de l’éducation universelle. Ainsi, le monde est parvenu à réaliser l’égalité entre filles et garçons dans l’enseignement primaire, mais peu de pays ont atteint cette cible à tous les niveaux de l’éducation.
Les raisons du manque d’éducation de qualité sont dues au manque d’enseignants correctement formés, aux mauvaises conditions scolaires et aux problèmes d’équité liés aux opportunités offertes aux enfants ruraux. Pour qu’une éducation de qualité soit dispensée aux enfants des familles démunies, des investissements sont nécessaires dans les bourses d’études, les ateliers de formation des enseignants, la construction d’écoles et l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’électricité dans les écoles.

CIBLES

3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol
3.a Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
3.b Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments
3.c Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
3.d Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

 ODD 5 : ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

PARVENIR À L’ÉGALITÉ DES SEXES ET AUTONOMISER TOUTES LES FEMMES ET LES FILLES

Des progrès ont été accomplis dans le monde entier en matière d’égalité des sexes dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (notamment l’égalité d’accès à l’enseignement primaire pour les filles et les garçons), mais les femmes et les filles continuent de pâtir de discrimination et de violences dans toutes les régions du monde.
L’égalité des sexes n’est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais aussi un fondement nécessaire pour l’instauration d’un monde pacifique, prospère et durable. Malheureusement, à l’heure actuelle, une femme et une fille sur cinq âgées de 15 à 49 ans ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles par un partenaire intime sur une période de 12 mois et 49 pays ne disposent actuellement d’aucune loi protégeant les femmes. Des progrès sont en cours concernant les pratiques préjudiciables telles que le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines (MGF), qui ont diminué de 30% au cours de la dernière décennie, mais il reste encore beaucoup à faire pour les éliminer.
Garantir l’égalité d’accès des femmes et des filles à l’éducation, aux soins de santé, à un travail décent et à la représentation dans les processus de prise de décisions politiques et économiques nourrira l’instauration d’économies durables et sera bénéfique aux sociétés et à l’ensemble de l’humanité. La mise en œuvre de nouveaux cadres juridiques concernant l’égalité des femmes sur le lieu de travail et l’éradication des pratiques néfastes ciblant les femmes est essentielle pour mettre un terme à la discrimination fondée sur le sexe qui prévaut dans de nombreux pays du monde.

CIBLES

5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique
5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi
5.a Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne
5.b Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier l’informatique et les communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes
5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

 ODD 6 : EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT

GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT ET ASSURER UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU

Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d’eau sur la planète pour réaliser ce rêve.
Mais du fait d’économies déficientes ou de mauvaises infrastructures, chaque année des millions de personnes, des enfants pour la plupart, meurent de maladies liées à l’insuffisance de leur approvisionnement en eau et à un manque d’installations sanitaires et d’hygiène.
Les pénuries d’eau ou la mauvaise qualité de celle-ci et le manque de sanitaires ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire, sur les choix de vie et sur les chances en matière d’éducation pour les familles pauvres à travers le monde. À l’heure actuelle, plus de 2 milliards de personnes risquent d’avoir un accès réduit aux ressources en eau douce et d’ici à 2050, au moins une personne sur quatre vivra probablement dans un pays touché par une pénurie chronique ou récurrente d’eau douce. La sécheresse affecte certains des pays les plus pauvres du monde, aggravant la faim et la malnutrition. Heureusement, des progrès considérables ont été réalisés au cours de la dernière décennie en ce qui concerne les sources d’eau potable et l’assainissement : plus de 90% de la population mondiale a désormais accès à de meilleures sources d’eau potable.
Pour améliorer l’assainissement et l’accès à l’eau potable, il faut investir davantage dans la gestion des écosystèmes d’eau douce et des installations sanitaires au niveau local dans plusieurs pays en développement d’Afrique subsaharienne, d’Asie centrale, d’Asie du Sud, d’Asie orientale et d’Asie du Sud-Est.

CIBLES

6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable
6.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau
6.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau
6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient
6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs
6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation
6.b Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

 ODD 7 : ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ABORDABLE

GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS À DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES FIABLES, DURABLES ET MODERNES, À UN COÛT ABORDABLE

L’énergie est au centre de presque tous les défis majeurs, mais aussi des perspectives prometteuses, qui se présentent au monde aujourd’hui. Qu’il s’agisse d’emplois, de sécurité, de changement climatique, de production de nourriture ou d’accroissement des revenus, l’accès de tous à l’énergie est essentiel. Travailler dans ce sens est particulièrement important car cela a un effet direct sur la capacité à atteindre d’autres objectifs de développement durable. Mettre l’accent sur l’accès universel à l’énergie, l’efficacité énergétique accrue et l’utilisation accrue des énergies renouvelables grâce à de nouvelles opportunités économiques et professionnelles est crucial pour créer des communautés plus durables et inclusives et une résilience aux problèmes environnementaux tels que le changement climatique.
À l’heure actuelle, environ 3 milliards de personnes n’ont pas accès à des solutions de cuisson propres et sont exposées à des niveaux dangereux de pollution atmosphérique. En outre, un peu moins d’un milliard de personnes fonctionnent sans électricité et 50% d’entre elles se trouvent en Afrique subsaharienne. Heureusement, des progrès ont été réalisés au cours de la dernière décennie en ce qui concerne l’utilisation de l’électricité renouvelable à partir de l’eau, de l’énergie solaire et éolienne et le ratio de l’énergie consommée par unité de PIB est également en baisse.
Cependant, le problème est loin d’être résolu et il faut améliorer l’accès à des technologies et à des carburants propres, et il faut progresser vers l’intégration des énergies renouvelables dans les applications finales dans les bâtiments, les transports et l’industrie. Il faut également accroître les investissements publics et privés dans l’énergie et mettre davantage l’accent sur les cadres réglementaires et les modèles d’entreprise innovants pour transformer les systèmes énergétiques mondiaux.

CIBLES

7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent

 ODD 8 : TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE

PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE SOUTENUE, PARTAGÉE ET DURABLE, LE PLEIN EMPLOI PRODUCTIF ET UN TRAVAIL DÉCENT POUR TOUS

Environ la moitié de la population mondiale vit encore avec l’équivalent d’environ 2 dollars par jour. Le taux de chômage dans le monde atteint les 5,7%. Dans trop d’endroits, avoir un emploi ne garantit pas la capacité d’échapper à la pauvreté. La lenteur et le caractère inégal de ces progrès font que nous devons revoir et réorganiser nos politiques économiques et sociales visant à éliminer complètement la pauvreté.
Le manque continuel de possibilités d’emploi décent, l’insuffisance des investissements et la sous-consommation ont conduit à une érosion du contrat social de base qui sous-tend les sociétés démocratiques, à savoir que tout le monde doit partager les progrès enregistrés. Bien que le taux de croissance annuel moyen du PIB réel par habitant dans le monde augmente d’année en année, de nombreux pays en développement voient encore leur croissance ralentir et s’éloignent de l’objectif de croissance de 7% fixé pour 2030. La productivité du travail diminue et les taux de chômage augmentent, les niveaux de vie commencent à baisser en raison de la baisse des salaires.
Pour réaliser une croissance économique durable, il faut que les sociétés créent les conditions garantissant aux gens des emplois de qualité qui stimulent l’économie sans avoir des effets nocifs sur l’environnement. Des opportunités d’emploi et des conditions de travail décentes sont également nécessaires pour l’ensemble de la population en âge de travailler. Un accès accru aux services financiers est nécessaire pour gérer les revenus, accumuler des actifs et réaliser des investissements productifs. Des engagements accrus en faveur du commerce, des infrastructures bancaires et agricoles contribueront également à accroître la productivité et à réduire les taux de chômage dans les régions les plus pauvres du monde.

CIBLES

8.1 Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 % dans les pays les moins avancés.
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le cadre décennal de programmation relatif à la consommation et à la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.6 D’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
8.9 D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance
8.a Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.
8.b D’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.

 ODD 9 : INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE

BÂTIR UNE INFRASTRUCTURE RÉSILIENTE, PROMOUVOIR UNE INDUSTRIALISATION DURABLE QUI PROFITE À TOUS ET ENCOURAGER L’INNOVATION

Les investissements dans l’infrastructure – le transport, l’irrigation, l”énergie, les technologies de l”information et de la communication – sont essentiels pour parvenir au développement durable et à l”autonomisation des communautés dans de nombreux pays. On sait depuis longtemps que la croissance de la productivité, des revenus ainsi que les améliorations en matière de santé et d”éducation nécessitent des investissements dans les infrastructures.
La fabrication, en particulier, est un moteur important du développement économique et de l’emploi. À l’heure actuelle, la valeur ajoutée manufacturière par habitant n’est que de 100 dollars dans les pays les moins avancés, contre plus de 4 500 dollars en Europe et en Amérique du Nord. Un autre facteur important à considérer est l’émission de dioxyde de carbone lors des processus de fabrication. Les émissions ont diminué au cours de la dernière décennie dans de nombreux pays, mais le rythme du déclin n’a pas encore été observé dans le monde entier.
Le progrès technologique est à la base des efforts entrepris pour atteindre les objectifs environnementaux, tels que l’utilisation optimale des ressources et de l’énergie. Sans la technologie et l”innovation, il n’y aura pas d’industrialisation, et sans industrialisation, il n’y aura pas de développement. Il faut investir davantage dans les produits de haute technologie qui dominent les productions manufacturières afin d’accroître l’efficacité et de se concentrer sur les services de téléphonie cellulaire mobile qui augmentent les connexions entre les personnes.

CIBLES

9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité
9.2 Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés
9.3 Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés
9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens
9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030
9.a Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement
9.b Soutenir la recherche-développement et l’innovation technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises
9.c Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020

 ODD 10 : INÉGALITÉS RÉDUITES

RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DANS LES PAYS ET D’UN PAYS À L’AUTRE

La communauté internationale a considérablement progressé pour ce qui est de sortir les populations de la pauvreté. Les nations les plus vulnérables – les pays les moins avancés, les pays sans littoral et les petits États insulaires en développement – continuent à marquer des points dans la réduction de la pauvreté. Cependant, les inégalités persistent et il y a encore de vastes disparités vis-à-vis de l’accès aux services de santé et à l’éducation et à d’autres moyens de production.
De plus, si les inégalités de revenus entre les pays ont pu être réduites, les inégalités internes se sont quant à elles accrues. On s’accorde de plus en plus à reconnaître que la croissance économique ne suffit pas pour réduire la pauvreté si elle n’est pas bénéfique pour tous et ne concerne pas les trois dimensions du développement durable, c’est-à-dire économique, sociale et environnementale.
Heureusement, l’inégalité des revenus a été réduite à la fois entre les pays et à l’intérieur des pays. À l’heure actuelle, le revenu par habitant de 60 pays sur 94 disposant de données a augmenté plus rapidement que la moyenne nationale. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la création de conditions d’accès favorables aux exportations des pays les moins avancés.
En vue de réduire les inégalités, les politiques devraient être universelles en principe, en prêtant attention aux besoins des populations défavorisées et marginalisées. Il faut accroître le traitement en franchise de droits et continuer à favoriser les exportations des pays en développement, en plus d’accroître la part du vote des pays en développement au sein du FMI. Enfin, les innovations technologiques peuvent contribuer à réduire les coûts de transfert d’argent pour les travailleurs migrants.

CIBLES

10.1 D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable
10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
10.4 Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité
10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles
10.6 Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes
10.7 Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées
10.a Mettre en œuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce
10.b Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux
10.c D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 pour cent les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les couloirs de transfert de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 pour cent

 ODD 11 : VILLES ET COMMUNAUTÉ DURABLES

FAIRE EN SORTE QUE LES VILLES ET LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS SOIENT OUVERTS À TOUS, SÛRS, RÉSILIENTS ET DURABLES

Les villes sont des plaques tournantes pour les idées, le commerce, la culture, la science, de la productivité, le développement social et bien plus encore. Considérées sous leur meilleur jour, les villes ont permis à leurs habitants de progresser sur les plans social et économique. Le nombre de personnes vivant dans les villes devant atteindre 5 milliards d’individus d’ici à 2030, il est important que des pratiques efficaces de planification et de gestion urbaines soient mises en place pour faire face aux défis posés par l’urbanisation.
Cependant, de nombreux problèmes se posent pour faire en sorte que les villes continuent de générer des emplois et de la prospérité, sans grever les sols et les ressources naturelles. Les problèmes des villes les plus courants incluent le surpeuplement, le manque de fonds pour faire fonctionner les services de base, l’insuffisance de logements adéquats, des infrastructures dégradées et l’augmentation de la pollution de l’air.
Les défis de l’urbanisation rapide, tels que l’enlèvement et la gestion en toute sécurité des déchets solides dans les villes, peuvent être surmontés en permettant aux villes de continuer à prospérer et à se développer, tout en optimisant l’utilisation des ressources et en réduisant la pollution et la pauvreté. Un exemple en est l’augmentation de la collecte des déchets municipaux. L’avenir que nous voulons comprend des villes qui offrent à tous de grandes possibilités, grâce à un accès facile aux services de base, à l’énergie, au logement, aux transports et bien plus encore.

CIBLES

12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles
12.3 D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte
12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement
12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité
12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature
12.a Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables
12.b Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux
12.c Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées

 ODD 12 : CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES

ÉTABLIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES

La consommation et la production durables encouragent à utiliser les ressources et l’énergie de manière efficace, à mettre en place des infrastructures durables et à assurer à tous l’accès aux services de base, des emplois verts et décents et une meilleure qualité de la vie. Elles contribuent à mettre en œuvre des plans de développement général, à réduire les coûts économiques, environnementaux et sociaux futurs, à renforcer la compétitivité économique et à réduire la pauvreté.
Puisque la consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins », les bénéfices en matière de bien-être découlant des activités économiques peuvent augmenter en réduisant l’utilisation des ressources, la dégradation et la pollution. Il faut également mettre l’accent sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement, en impliquant tout le monde, du producteur au consommateur final. Cela comprend l’éducation des consommateurs sur la consommation durable et les modes de vie, en leur fournissant des informations adéquates par le biais de normes et d’étiquettes et en s’engageant dans des marchés publics durables, entre autres.

CIBLES

12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles
12.3 D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte
12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement
12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité
12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature
12.a Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables
12.b Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux
12.c Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées

 ODD 13 : MESURES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

PRENDRE D’URGENCE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS RÉPERCUSSIONS

Les changements climatiques affectent désormais tous les pays sur tous les continents. Cela perturbe les économies nationales et affecte des vies, coûte cher aux personnes, aux communautés et aux pays aujourd’hui et même plus demain. Les conditions météorologiques changent, le niveau de la mer monte, les phénomènes météorologiques deviennent plus extrêmes et les émissions de gaz à effet de serre sont maintenant à leur plus haut niveau de l’histoire. Sans action, la température moyenne à la surface du monde devrait dépasser les 3 degrés centigrades ce siècle. Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus touchées.
Des solutions abordables et évolutives sont désormais disponibles pour permettre aux pays de passer à des économies plus propres et plus résilientes. Le rythme du changement s’accélère à mesure que de plus en plus de personnes se tournent vers les énergies renouvelables et que d’autres mesures réduiront les émissions et intensifieront les efforts d’adaptation. Le changement climatique est toutefois un défi mondial qui ne respecte pas les frontières nationales. C’est un problème qui nécessite des solutions qui doivent être coordonnées au niveau international pour aider les pays en développement à évoluer vers une économie à faibles émissions de carbone.
Pour renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique, les pays ont adopté, lors de la COP21, l’Accord de Paris, entré en vigueur en novembre 2016. Dans cet Accord, tous les pays ont convenu de limiter la hausse des températures à 2 degrés centigrades. La mise en œuvre de l’Accord de Paris est essentielle à la réalisation des objectifs de développement durable et fournit une feuille de route pour les actions climatiques qui réduiront les émissions et renforceront la résilience climatique. En avril 2018, 175 parties avaient ratifié l’Accord de Paris et 10 pays en développement avaient présenté leur première version de leurs plans nationaux d’adaptation pour faire face aux changements climatiques.

CIBLES

13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
13.a Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés

 ODD 14 : VIE AQUATIQUE

CONSERVER ET EXPLOITER DE MANIÈRE DURABLE LES OCÉANS, LES MERS ET LES RESSOURCES MARINES AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La gestion prudente de cette ressource vitale mondiale est un élément clé pour un avenir durable. Cependant, à l’heure actuelle, les eaux côtières se détériorent continuellement à cause de la pollution et l’acidification des océans a un effet de confrontation sur le fonctionnement des écosystèmes et de la biodiversité. Cela a également un impact négatif sur la pêche artisanale.
Les aires marines protégées doivent être gérées efficacement et dotées de ressources suffisantes, et des réglementations doivent être mises en place pour réduire la surpêche, la pollution marine et l’acidification des océans.

CIBLES

14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments
14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
14.3 Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux
14.4 D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques
14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles
14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce
14.7 D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme
14.a Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés
14.b Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés
14.c Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

 ODD 15 : VIE TERRESTRE

PRÉSERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES TERRESTRES, EN VEILLANT À LES EXPLOITER DE FAÇON DURABLE, GÉRER DURABLEMENT LES FORÊTS, LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION, ENRAYER ET INVERSER LE PROCESSUS DE DÉGRADATION DES SOLS ET METTRE FIN À L’APPAUVRISSEMENT DE LA BIODIVERSITÉ

Les forêts recouvrent 30 % de la surface de la planète, assurent la sécurité alimentaire et fournissent des abris, et sont essentielles pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et les foyers des populations autochtones. En protégeant les forêts, nous pourrons également renforcer la gestion des ressources naturelles et accroître la productivité des terres.
Chaque année, 13 millions d’hectares de forêts sont perdus tandis que la dégradation continuelle des zones arides a conduit à la désertification de 3,6 milliards d’hectares. Même si près de 15% des terres sont actuellement protégées, la biodiversité est toujours menacée. La déforestation et la désertification – causées par les activités humaines et le changement climatique – posent des défis majeurs au développement durable et ont des répercussions négatives sur la vie et les moyens de subsistance de millions de personnes qui luttent contre la pauvreté.
Des efforts sont déployés pour gérer les forêts et combattre la désertification. Deux accords internationaux sont actuellement mis en œuvre pour promouvoir l’utilisation des ressources de manière équitable. Des investissements financiers en faveur de la biodiversité sont également fournis.

CIBLES

15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux
15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial
15.3 D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégradation des terres.
15.4 D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable
15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction
15.6 Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance

 ODD 16 : PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES

PROMOUVOIR L’AVÈNEMENT DE SOCIÉTÉS PACIFIQUES ET OUVERTES À TOUS AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ASSURER L’ACCÈS DE TOUS À LA JUSTICE ET METTRE EN PLACE, À TOUS LES NIVEAUX, DES INSTITUTIONS EFFICACES, RESPONSABLES ET OUVERTES À TOUS

La lutte contre les menaces d’homicide, la violence contre les enfants, la traite des êtres humains et la violence sexuelle est importante pour promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives au service du développement durable. Cette lutte ouvrent la voie de l’accès à la justice pour tous et à la mise en place d’institutions efficaces et responsables à tous les niveaux.
Alors que les affaires d’homicide et de trafic ont enregistré des progrès significatifs au cours de la dernière décennie, des milliers de personnes risquent encore d’être victimes de meurtres intentionnels en Amérique latine, en Afrique subsaharienne et en Asie. Les violations des droits de l’enfant par l’agression et la violence sexuelle continuent de sévir dans de nombreux pays du monde, d’autant que la sous-déclaration et le manque de données aggravent le problème.
Pour relever ces défis et créer des sociétés plus pacifiques et inclusives, il faut mettre en place des réglementations plus efficaces et transparentes et des budgets gouvernementaux complets et réalistes. L’un des premiers pas vers la protection des droits individuels est la mise en place d’un système mondial d’enregistrement des naissances et la création d’institutions nationales des droits de l’homme plus indépendantes.

CIBLES

16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité
16.4 D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée
16.5 Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux
16.a Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement
16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

 ODD 17 : PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS

PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS

Des partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile sont nécessaire pour programme de développement durable réussi. Ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre, sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local.
Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les partenariats de financement, notamment avec une augmentation de l’aide destinée aux réfugiés dans les pays donateurs. Davantage de partenariats sont nécessaires pour la fourniture de services à large bande fixes, qui sont actuellement très inabordables. Il y a également un manque de recensements de la population et des logements nécessaires pour fournir des données ventilées qui constituent la base des politiques et des programmes de développement.
Une action urgente est nécessaire pour mobiliser, rediriger et débloquer le pouvoir des milliers de milliards de dollars de ressources privées pour réaliser les objectifs de développement durable. Des investissements à long terme sont nécessaires, telles que l’investissement direct étranger dans les secteurs clés, en particulier dans les pays en développement. Ces secteurs comprennent l’énergie durable, les infrastructures et le transport, et la technologie de l’information et des communications.
Le secteur public doit établir une orientation claire sur cette question. L’examen et le suivi des cadres, des règlements et des structures d’incitation qui permettent de tels investissements doivent être remaniés de manière à attirer les investissements et à renforcer le développement durable. Ils devraient également renforcer les mécanismes nationaux de surveillance, en particulier les institutions supérieures de contrôle et la fonction de vérification correspondant à la législature.

CIBLES

Financement
Les ressources financières, à la fois publiques et privées, les ressources nationales et internationales, seront cruciales pour la mise en œuvre du nouveau programme de développement durable et de lutte contre le changement climatique. La troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba en Juillet 2015 jouera un rôle majeur dans la création de nouveaux mécanismes financiers qui pourront mobiliser les ressources nécessaires.
L’aide publique au développement et les autres fonds publics d’origine étrangère continueront de jouer un rôle moteur, en particulier dans les pays vulnérables, et devront être utilisés de manière stratégique et de plus en plus largement. L’aide publique au développement doit être utilisée à la fois pour financer la réalisation des derniers objectifs du Millénaire pour le développement et pour assurer la transition vers le nouveau programme de développement durable. Dans le débat qui a cours sur la modernisation de l’aide publique au développement, il faut souligner qu’il importe que l’aide soit plus efficace et mieux employée et qu’elle permette de mobiliser d’autres ressources. Ainsi, il faudrait s’intéresser davantage aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral, aux petits États insulaires en développement et aux pays vulnérables.
C’est aux pouvoirs publics de chaque pays qu’il incombe au premier chef de lever les fonds publics nécessaires au financement des activités économiques et sociales essentielles, par exemple pour assurer une protection sociale de base ou lutter contre l’exclusion. Le rôle de la législation et des politiques publiques nationales doit être d’affecter en temps voulu des ressources suffisantes à ces projets, et celui des institutions, d’agir dans l’intérêt public. L’action publique doit donc être régie par le respect de l’environnement, la responsabilité sociale, la promotion des droits de l’homme et le respect de l’état de droit, et s’incarner dans des institutions solides. L’action menée au niveau national doit toutefois être stimulée par un environnement international favorable.
Il faut s’employer d’urgence à mobiliser et réaffecter des milliards de dollars de fonds privés vers le développement durable afin de déclencher les changements nécessaires dans ce domaine et de réaliser les objectifs fixés. Des secteurs clefs, en particulier dans les pays en développement, ont besoin d’investissements à long terme, notamment d’investissements directs étrangers.

Technologie, science et innovation, les clefs d’un monde durable
Les technologies ouvrent des perspectives en matière de développement durable. Les applications auxquelles elles peuvent donner lieu, et leur démocratisation, seront des éléments essentiels du grand projet que nous élaborons pour le monde d’après 2015.
Toutefois, à l’heure actuelle, tout le monde n’a pas accès aux technologies vitales et écologiques, qui sont inégalement réparties tant au sein des pays que d’un pays à l’autre, les laissés-pour-compte étant, pour l’essentiel, les pays pauvres et nombre de pays en développement. Une grande part des fonds publics étant affectée à la défense, il en reste moins pour financer la recherche-développement axée sur la production de biens d’intérêt public. Les fonds publics servent souvent à subventionner la recherche privée, dont les résultats ne bénéficient pas toujours au public, en raison d’accords de licence et de brevets défavorables. Il n’est pas rare, en outre, que l’État subventionne des innovations qui ne contribuent pas à promouvoir des modèles de production et de consommation durables. Par ailleurs, nous avons encore du chemin à parcourir avant que les femmes et les filles aient la place qu’elles devraient avoir, au XXIe siècle, dans les domaines de la science, de la technologie (y compris des technologies de l’information et des communications), de l’ingénierie et des mathématiques.
Les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, auront besoin d’aide pour pouvoir faire bénéficier plus largement leurs populations de ces techniques et, à terme, développer l’innovation au niveau national et mettre au point leurs propres applications.
Historiquement, les grands progrès techniques résultent souvent d’initiatives multipartites axées sur la mise au point d’applications. De même, pour réaliser nos objectifs de développement durable, nous devrons établir des partenariats techniques axés sur la recherche d’applications avec toutes sortes d’intervenants.
L’action pour le climat et le programme de développement durable exigent de nouvelles avenues pour la coopération multipartite et du partage des coûts des activités de recherche-développement, d’expérimentation et de diffusio des nouvelles technologies entre toutes les parties prenantes (secteur public, secteur privé, société civile et organismes philanthropiques, notamment) et prendre en compte les savoirs autochtones.

De meilleures institutions pour un avenir durable
Pour atteindre les objectifs fixés, les pays devront les inscrire dans leurs plans d’action, politiques publiques, budgets, législations et institutions. Par conséquent, il leur faudra des institutions intégrées qui soient efficaces et des ressources humaines dotées des compétences et des moyens nécessaires pour obtenir des résultats en matière de développement durable. En concertation avec toutes les parties prenantes, les États devront revoir leurs stratégies et politiques nationales afin qu’elles puissent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable tout en restant axées sur les priorités nationales.
Les autorités locales devront également participer activement à la remise à plat de ces stratégies et à leur application au niveau local. Il n’est pas rare que les autorités sous-nationales et locales, notamment les maires, jouent déjà un rôle moteur dans l’action en faveur du développement durable. Toutefois, il leur faudra bien souvent renforcer les moyens institutionnels et humains dont ils disposent pour pouvoir réaliser ces objectifs et suivre les progrès accomplis.
Dans cette optique, les institutions de l’exécutif, le parlement et le système judiciaire auront besoin de moyens pour s’acquitter de leurs fonctions. Les organismes de la société civile devront également se doter des moyens nécessaires pour jouer le rôle essentiel qui est le leur en toute indépendance.
Les pays en développement auront besoin d’aide pour renforcer leurs capacités. Les besoins des pays les moins avancés et des pays sortant d’un conflit seront particulièrement impérieux à cet égard. C’est pourquoi l’Organisation des Nations Unies travaille actuellement à revitaliser et améliorer ses activités dans le domaine du développement des capacités. D’ailleurs, non seulement l’Organisation, mais tous les partenaires prenant part à cette action devront revoir leurs ambitions à la hausse dans ce domaine, en particulier à court terme.

ps :

L’équipe de pilotage du RFSC est composée du ministère français du logement et de l’habitat durable, du conseil des communes et régions d’Europe, et du Cerema (un établissement public qui travaille auprès des autorités nationales et locales dans le champ du développement durable).

- CCRE conseil des communes et régions d’Europe

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires – locaux, intermédiaires et régionaux.
Depuis sa création en 1951, le CCRE promeut la construction d’une Europe unie, pacifique et démocratique fondée sur l’autonomie locale, le respect du principe de subsidiarité et la participation des citoyens. Notre travail s’organise autour de deux piliers :

  • 1. Influer sur les politiques européennes dans tous les domaines affectant les municipalités et les régions ;
  • 2. Constituer un forum de débat et de coopération entre les autorités locales et régionales en Europe via nos associations nationales.
    Le CCRE est également la section européenne de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), par laquelle nous représentons les collectivités européennes au niveau international.

- www.ccre.org/en

- Ministère du logement et de l’habitat durable, Ministère de l’environment, de l’Energie et des affaires maritimes (France)

Ces administrations centrales sont en charge de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de l’animation des politiques publiques en matière de développement durable : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique, énergie et transition écologique, ressources naturelles et biodiversité, transport, prévention des risques, logement, urbanisme et planification territoriale, aménagement régional équilibré et amélioration des solidarités entre les territoires.
Ils ont pour mission l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques nationales en matière d’aménagement et de planification locale et régionale durables : analyse des pratiques locales en matière d’urbanisme, conception de méthodes d’analyse spatiale à différentes échelles, et coordination de réseaux de professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme.
Ces ministères mettent en oeuvre et animent les “plans d’action Ville Durable” et proposent différents types d’outils et/ou un soutien financier aux collectivités locales, tels que le programme EcoCités, le label EcoQuartier, ou encore l’appel à projets pour la revitalisation des centre bourgs.
Ils sont également engagés au niveau européen, par exemple en portant le développement du référentiel européen de la ville durable.

- www.developpement-durable.gouv.fr/-Developpement-durable-.html

- Le Cerema est un centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

Constituant, au plan national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques en appui aux services de l’État et des collectivités locales, sa spécificité repose sur un ancrage territorial fort et sur sa capacité à faire le lien entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l’aménagement et du développement durable.
Fort de son potentiel de recherche pluridisciplinaire, de son expertise technique et de son savoir-faire transversal, le Cerema intervient notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l’environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l’énergie et du climat.

- www.cerema.fr

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- Le Cerema accompagne les collectivités territoriales dans leur adaptation au changement climatique