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ÉTUDE D’IMPACT

PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

issu de la Convention citoyenne pour le climat - Version officielle du 12 Janvier 2021
mercredi 13 janvier 2021 par Cyrille

Voici la version officielle et consolidée du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu de la Convention citoyenne pour le climat ainsi que son exposé des motifs. Le document comprend six titres, qui reprennent la nomenclature des groupes de travail de la Convention citoyenne. Une réunion du Conseil national de la Transition écologique (CNTE) plénier dédiée à ce projet de texte devrait se tenir le 25 ou 26 janvier prochain. (...)


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Avant-Projet de loi « Climat » : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser pour le Sénat

28 janvier 202114:32, par Cyrille

« On repousse dans le temps ; pourtant, nous n’avons plus le temps ». M. Jean‑Pierre Cabrol, membre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et Mme Laurence Tubiana, co‑présidente du comité de gouvernance de la CCC, ont exprimé une certaine déception devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à propos de l’avant‑projet de loi « Climat », conçu pour traduire les propositions de nature législative portées par la Convention.
Le Gouvernement recule sur un certain nombre de sujets. M. Cabrol a notamment relevé que le projet de loi ne sécurisait à ce stade que la (...)



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