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ÉTUDE D’IMPACT

PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

issu de la Convention citoyenne pour le climat - Version officielle du 12 Janvier 2021
mercredi 13 janvier 2021 par Cyrille

Voici la version officielle et consolidée du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu de la Convention citoyenne pour le climat ainsi que son exposé des motifs. Le document comprend six titres, qui reprennent la nomenclature des groupes de travail de la Convention citoyenne. Une réunion du Conseil national de la Transition écologique (CNTE) plénier dédiée à ce projet de texte devrait se tenir le 25 ou 26 janvier prochain. (...)



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