CDURABLE.info sélectionne, depuis 15 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
Poster un message
En réponse à :
Projet de loi consommation de Benoît Hamon
Les « Class Actions » ou Recours Collectifs en justice bientôt en France ?
Un projet de loi « consommation » qui protège bien les intérêts des producteurs et des distributeurs selon les Amis de la Terre
jeudi 2 mai 2013
par Cyrille Souche
Attendu, le projet de loi consommation de Benoît Hamon déçoit Les Amis de la Terre qui s’interrogent : « La peur de pénaliser l’activité économique est-elle trop forte pour oser imaginer un consommateur qui ne subirait plus ni les dommages écologiques des sites industriels ni la baisse continue de son pouvoir d’achat due à l’obsolescence programmée des biens de consommation ? »
Si les « Class Actions » ou Recours Collectifs en justice devraient bientôt arriver en France, ce sera exclusivement pour "litiges (...)
