Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) fait part de son inquiétude à l’égard d’une situation préoccupante. Le droit des habitants des zones seveso 2 à se protéger est menacé. Faudra-t-il un autre AZF pour que l’État réagisse ?
Aujourd’hui les habitants des zones seveso 2 sont dans l’obligation de réaliser des travaux pour assurer leur sécurité. Cette obligation n’est pas accompagnée de l’aide financière nécessaire à la réalisation de ces travaux. Le texte de loi du Grenelle 2, tel qu’il a été voté par les députés en mai, a corrigé cette grande injustice en prévoyant un crédit d’impôt de 40% du montant des travaux supportés au titre des aléas technologiques. Aujourd’hui, cet article risque d’être sacrifié sur l’autel de la suppression des niches fiscales. On peut comprendre que l’Etat veuille résorber le déficit des finances publiques. Mais cela ne peut se faire en sacrifiant la sécurité des citoyens. Amaris souligne que les habitants qui vivent dans les zones à risque sont majoritairement des foyers aux revenus modestes, voire non imposables. Ils ne pourront pas faire face à de telles dépenses. Comment se protègeront-ils ? Pour mémoire, l’explosion d’AZF a tué 30 personnes. 29 ont été blessées grièvement, 2 442 ont été hospitalisées. Plus de 1000 maires attendent de savoir quel sort sera réservé au droit des habitants des zones à risque à se protéger. Cet appel est en effet l’occasion de rappeler que le risque industriel majeur concerne plus de 900 communes en France…Petit rappel historique sur l’origine de la directive européenne « Seveso »
Le 10 juillet 1976, un nuage contenant de la dioxine s’échappe d’un réacteur de l’usine chimique Icmesa, située dans la commune de Meda en Italie. Il se répand sur la plaine lombarde et touche quatre communes, dont une nommée Seveso. Peu après l’accident, les feuilles des arbres jaunissent et les animaux meurent par dizaines. Le bilan de ce qui apparaît rapidement comme une catastrophe environnementale de très grande ampleur, ne sera connu que quelques années plus tard : 193 personnes infectées, 3 300 animaux domestiques morts intoxiqués, 70 000 têtes de bétails abattues, et toute une région durablement dévastée. Sous le choc, l’Union Européenne prend la mesure du risque que certains sites industriels font peser sur leur environnement et les populations. La directive dite « Seveso » voit le jour en 1982, transcrite quelques années plus tard dans le droit français. Elle entraîne dans son sillage un profond remaniement du droit à l’urbanisme autour des établissements industriels présentant des risques d’accidents technologiques majeurs, créant des zones inconstructibles ou à fortes restrictions urbanistiques. Ces contraintes, imposées par l’État aux communes et entreprises concernées, ont certes pour vocation de protéger au mieux les populations et les territoires. Appliquées trop au pied de la lettre, elles peuvent aussi avoir une incidence forte sur le développement des communes et leurs projets.
Le risque industriel majeur concerne plus de 900 communes en France
Le territoire français compte 622 établissements industriels à risque qui impactent plus de 900 communes. Depuis la loi « risques » de 2003, il est prévu que ces sites fassent l’objet de 420 PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). La France compte aussi 50 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses et des milliers de kilomètres de routes et autoroutes, voies ferrées, voies navigables et littoraux où un accident industriel est à tout moment susceptible de se produire. Le portail de la prévention des risques majeurs www.prim.net recense la liste des risques, commune par commune. Contraintes et enjeux pour les communes La présence de risques technologiques sur le territoire communal oblige les maires à les porter à la connaissance de la population par l’information préventive, à les traduire dans les documents d’urbanisme et à organiser la protection de la population par un PCS (Plan communal de sauvegarde). Les manquements à ces obligations peuvent avoir pénalement et civilement des conséquences pour la commune elle-même et pour son premier magistrat. Les PPRT, une fois prescrits, ajouteront un niveau de plus à leurs obligations réglementaires.
