Réforme de la PAC : La commission Agriculture saborde la réforme selon le WWF

Les 23 et 24 janvier, la commission Agriculture (Comagri) du parlement européen a voté sur le projet de réforme de la PAC. « Ce vote constitue une véritable attaque en règle des eurodéputés sur l’environnement » résume Isabelle Autissier, Présidente du WWF France. Les eurodéputés ont non seulement refusé de renforcer les conditions ouvrant l’accès aux aides mais ont supprimé environ la moitié des conditions existantes pour en bénéficier. Ainsi les nouvelles références à des textes européens essentiels pour la protection de l’environnement comme la directive cadre sur l’eau ou la directive sur les pesticides ont été supprimées de la proposition. Dans la ligne de mire se trouvaient aussi des mesures pour protéger la santé humaine comme l’interdiction des hormones dans la production animale. Difficile à croire.

« L’autisme des parlementaires de la commission Agriculture aux demandes de la société qu’ils sont censés représenter est assourdissant. Avant-hier, c’est le fameux « verdissement » qui était examiné. Si le principe d’un « verdissement » a bien été adopté, son contenu a été sabordé. Tous les groupes politiques, sauf les Verts, ont participé à ce sabordage. C’est une véritable gifle qui a été donnée à la Commission européenne qui dans ses propositions avait essayé, tant bien que mal, de relégitimer la politique agricole en renforçant les critères à respecter pour bénéficier des 350 milliards de subventions européennes. » déplore Christophe Roturier, Directeur des Programmes du WWF France.

Payer deux fois les mêmes pratiques dites « vertes » Le détricotage du « verdissement », qui a lieu aussi bien au Conseil qu’au parlement européen et que dénonce le WWF depuis un an, est ainsi confirmé. La nouveauté est que les députés ont voté pour un principe illégal en droit européen et au regard de l’OMC, celui du « double paiement » : un agriculteur pourra être payé deux fois – par deux canaux différents : pilier 1 et pilier 2 – pour la même pratique agricole ; ce qui fera autant d’argent en moins pour financer des mesures environnementales. « On se demande comment les députés, essentiellement de droite (PPE), qui ont voté en faveur de ce principe vont pouvoir expliquer cela aux contribuables auxquels des efforts financiers colossaux sont actuellement demandés. » s’interroge Isabelle Laudon, Coordinatrice des Politiques Publiques. Du discrédit de la Comagri à celui du Parlement européen ? En vertu du traité de Lisbonne, c’est la première fois que la réforme de la PAC se fera en codécision entre le parlement européen et les 27 ministres de l’Agriculture, c’est donc la première fois que le parlement peut imprimer sa marque face à un Conseil qui prône le statu quo. « En refusant d’engager l’agriculture européenne sur la voie de la durabilité, en affaiblissant considérablement l’écoconditionnalité existante dans la PAC actuelle, en transformant le « verdissement » en un véritable greenwashing, en servant les intérêts de l’agri-business, la Comagri s’est discréditée. Cela met à jour les nombreux cas de conflits d’intérêts notamment chez les conservateurs (PPE) et libéraux (ADLE). Si le parlement suit ce vote et laisse finalement des députés qui recoivent des subventions de la PAC decider des nouvelles règles, il se discréditera aussi » prévient Isabelle Autissier. Le WWF France appelle l’ensemble des députés français du parlement européen à rejeter, lors de la plénière qui aura lieu en mars, le vote de la commission agriculture qui ne reflète ni les aspirations des citoyens, ni celles des contribuables.

Mai 2012

Les 27 torpillent la réforme estime le WWF France En début de semaine, au Conseil des ministres de l’Agriculture, le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos s’est vu contraint de proposer un assouplissement de sa proposition pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Le WWF estime q’il cède ainsi aux critiques des Etats membres sur le verdissement de la PAC alors que la proposition de la Commission représentait le minimum acceptable pour relégitimer une politique qui a échoué sur l’emploi et l’environnement. Le WWF regrette que les Etats membres torpillent le verdissement proposé par la Commission alors que le Parlement européen ne s’est pas encore exprimé et que 89% [[Source : Special Eurobarometer 365 Attitudes of European citizens towards the environment]] des citoyens veulent qu’une plus grande part du budget européen soit allouée à l’environnement. En cette période d’austérité budgétaire, est-il encore possible de continuer à dégrader les ressources naturelles en dépensant 2/3 du budget de la PAC de manière non ciblée, alors que cette politique représente 40% du budget européen ? Si cet affaiblissement se confirme, le WWF cessera de soutenir cette réforme et demandera un transfert massif des fonds du « 1er pilier » de la PAC (aide au revenu des agriculteurs) vers le « 2e pilier» consacré au développement rural. Un dossier brûlant pour le ministre de l’Agriculture

Stéphane Le Foll, le nouveau ministre de l’Agriculture est particulièrement attendu sur ce sujet brulant, des décisions devant être prises dans les semaines à venir. « C’est sur ce dossier que l’on mesurera sa volonté de concilier agriculture, emploi et environnement car la PAC et ses 350 milliards d’euros vont structurer l’agriculture française pour les 7 années qui viennent (2014-2020) ». Le WWF France appelle le nouveau ministre à : – plaider pour un renforcement de la proposition de la Commission sur l’existence d’éléments du paysage (haies, bosquets, mares, etc.) sur 7% de la surface de l’exploitation, alors que Bruno Le Maire avait baissé au niveau national ce seuil de 5 à 3%. Cette mesure clé de la réforme est indispensable pour assurer la connectivité écologique et pour maintenir le potentiel agro-économique des exploitations ; – soutenir au Conseil des ministres de l’Agriculture une rotation des cultures mettant fin à la monoculture, pratique désastreuse nécessitant un recours massif aux engrais et pesticides avec les effets que l’on connait sur la santé des agriculteurs et la contamination de l’eau ; – plaider pour un accroissement des fonds consacrés au développement rural (Pilier 2), essentiels pour un développement équilibré de nos territoires. – soutenir l’inclusion de la Directive Cadre sur l’Eau dans les conditions à respecter pour percevoir les aides de la PAC, ce qui ne serait pas un luxe puisque la France, notamment en raison des pollutions diffuses d’origine agricole, ne pourra atteindre les objectifs fixés par cette directive ni en 2015 ni en 2021, ce qui l’expose à des condamnations. Si ce dossier de la réforme de la PAC est effectivement brûlant il sera géré par un ministre qui connaît particulièrement ces enjeux agricoles.

Stéphane Le Foll, un spécialiste de l’agriculture

Proche de François Hollande, longtemps son directeur de cabinet, Stéphane Le Foll a été nommé ministre de l’agriculture, un sujet qu’il affectionne de longue date. Titulaire d’un DEA en économie et d’un diplôme supérieur du conservatoire national des arts et métiers (CNAM), il commencé sa carrière en tant qu’enseignant au lycée agricole de Rouillon. Son engagement politique commence en 1983. Stéphane Le Foll a alors 23 ans. Il est élu au conseil municipal de Longnes, où il siègera jusqu’en 1995. Mais depuis 1991, l’élu est aussi un permanent au siège du Parti socialiste, à Paris. Il y rencontre François Hollande en 1994. Une collaboration sans faille commence. Avec la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1997, Stéphane Le Foll est nommé conseiller technique après du ministre de l’agriculture, Louis Le Pensec. Il devient directeur de cabinet de François Hollande, alors premier secrétaire du PS, en septembre. Au Parti socialiste, les deux hommes travaillent côte-à-côte pendant onze ans, de 1997 à 2008. Entouré de chercheurs et de responsables politiques, il crée en parallèle un groupe de réflexion sur les politiques agricoles, le groupe Saint-Germain. Elu conseiller municipal du Mans en 2001, Stéphane Le Foll devient également vice-président au conseil communautaire de la ville. En 2004, le socialiste est élu député européen – et réelu en 2009 -, représentant la région Ouest à Strasbourg. Il sera nommé vice-président de la Commission de l’agriculture et du développement rural. « Il est l’un des meilleurs spécialistes de l’agriculture, en France et en Europe » expliquait François Hollande à France 3.

Réactions de FNE[[France Nature Environnement]]

– 1er Juin 2012 : Réaction de FNE à la déclaration du Ministre de l’agriculture sur le Cruiser

Stéphane Le Foll a annoncé ce matin qu’il envisageait d’interdire l’insecticide Cruiser sur colza, suite à un nouvel avis de l’ANSES montrant l’effet de ce produit sur les abeilles. L’interdiction pourrait prendre effet d’ici quelques semaines, la société Syngenta, productrice du Cruiser, ayant 15 jours pour formuler des observations. Pour Claudine Joly, chargée du dossier à FNE : « C’est enfin un pas dans la bonne direction. Cela fait des années que nous dénonçons le danger que représente le Cruiser pour les abeilles. Le colza étant la première plante mellifère de France, l’interdiction sur colza est la première des priorités, mais il ne faut pas oublier que ce produit est également autorisé sur maïs, betterave et pois. L’utilisation généralisée des insecticides en enrobage de semences représente un danger pour la biodiversité dans son ensemble. » Au-delà du Cruiser, l’ANSES recommande d’ailleurs de réévaluer toute la famille des néonicotinoïdes, dans laquelle on trouve par exemple la substance active du fameux Gaucho. Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « En attendant cette réévaluation, fondamentale, nous recommandons d’appliquer le principe de précaution et d’interdire tous les pesticides à base de néonicotinoïdes, qui sont dangereux pour les abeilles. La survie de 80% des espèces végétales dépend directement de la pollinisation par les insectes. L’enjeu est trop important pour prendre le risque d’autoriser des produits soupçonnés de contribuer à leur mortalité. » FNE rappelle par ailleurs l’objectif que la France s’est fixé à l’horizon 2018 de réduire de moitié l’usage de pesticides. – Stéphane Le Foll se déclare contre les OGM sur LCI Bruno Genty, président de France Nature Environnement : « Nous sommes très satisfaits d’apprendre que le ministre de l’agriculture se prononce en faveur d’une interdiction des OGM. Cette déclaration intervient à point nommé juste après la décision du Conseil d’Etat , datant de la semaine dernière, qui a confirmé l’interdiction de cultiver le maïs MON810. Nous espérons que cette déclaration est un préambule au renforcement nécessaire de l’interdiction de cultiver ce maïs et à une meilleure protection des filières respectueuses de l’environnement. Nous attendons des précisions sur le périmètre et la portée de cette déclaration. Cette interdiction s’applique-t-elle à toutes les cultures en plein champ ? Quelles conséquences aura cette déclaration sur l’importation d’aliments OGM pour le bétail ? »

 

• 

• 

• 

•