Le Figaro révèle vendredi 12 octobre les conclusions de la commission de réflexion sur les freins à la croissance française, dirigée par Jacques Attali. La plus tranchée serait le retrait du principe de précaution de la Constitution. Un point sur laquelle une « quasi-unanimité » régnerait au sein de la commission, selon le quotidien. La commission aimerait profiter de la réflexion sur la réforme des institutions, confiée à Edouard Balladur, pour lancer ce chantier. Mais cette volonté pourrait se heurter à celle de Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, qui occupait la fonction de rapporteur de la Charte de l’environnement lors de son intégration à la Constitution, en 2005.
C’est l’article 5 de cette Charte qui stipule que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées ».
Les membres de la commission voient dans ce principe « un frein majeur à la croissance ». « Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover », résume ainsi l’un de ses membres. « Or, dans l’innovation, il y a forcément une part d’incertitude, un risque à assumer ».
« Avec le principe de précaution nous n’aurions pas eu d’antibiotiques -trop risqué à créer- pas d’Internet -par crainte des images pédophiles- sans parler des voitures… », estime même un autre membre.
Libéraliser la grande distribution, revenir sur le principe de précaution, faire sortir de terre des villes nouvelles « vertes »: les premières recommandations de la Commission Attali pour « libérer la croissance » entrent en contradiction flagrante avec le Grenelle de l’environnement, relèvent les associations écologistes. Pour Nicolas Hulot, la Commission Attali et le Grenelle de l’environnement « montrent les limites de l’exercice et la contradiction de deux logiques qui ne semblent pas se croiser ». Il prône pour sa part une « décroissance » des activités nuisibles à l’environnement, en contrepartie d’une « nouvelle croissance » pour les activités vertueuses comme les énergies renouvelables.
« A deux semaines de la négociation finale du Grenelle, ces points de vue constituent une ultime et pathétique tentative de retenir une société qui se met en mouvement », lance Yannick Jadot, de Greenpeace, porte-parole de l’Alliance pour la planète.
Quant à Yann Wehrling, Porte parole national des Verts, il s’interroge : Pourquoi ne pas demander, tant qu’on y est, que la France propose l’abrogation des directives Reach et Seveso ? Jacques Attali semble dire implicitement que l’économie d’aujourd’hui, peu régulée au plan mondial, a besoin de nuire à l’environnement pour croître. Remettre en cause des principes aussi élémentaires que le principe de précaution, un des rares outils de régulation d’une économie prédatrice de l’environnement et de la santé humaine, c’est tout simplement scier la branche sur laquelle cette même économie est assise.
