Dans l'actualité :

Renforcer la résilience des entreprises face au changement climatique

La Conférence permanente des chambres consulaires et organisations intermédiaires...

La station d’épuration du Pays d’Aix rénove sa Zone de Rejet Végétalisée

Inaugurée en mai 2024 par la Régie des Eaux...

5 propositions pour une approche systémique du développement international

La mesure d’impact doit être la boussole du passage...
Communiqué de l'Alliance pour la Planète

Projet de loi Grenelle : un texte plutôt conforme au Grenelle, mais qui revoit des mesures à la baisse et reste trop flou sur les moyens

L’Alliance pour la planète estime que le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, présenté le 30 avril par le ministre Jean-Louis Borloo, est globalement conforme aux engagements négociés en octobre 2007, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment, le développement des renouvelables, la stratégie nationale pour la protection de la biodiversité ou la politique en matière d’agrocarburants (le projet de loi ne fait plus référence aux objectifs européens, ce que demandait l’Alliance). Si l’Alliance attend maintenant que le Parlement valide le contenu du Grenelle, elle s’inquiète de la révision à la baisse de certaines propositions de mesures, des objectifs de performances environnementales ou des moyens opérationnels par rapport aux engagements d’octobre 2007.

Manque d’engagement de l’État et flou sur les moyens

La quasi-totalité des engagements financiers de l’État a été supprimée du projet de loi, y compris pour des mesures plutôt consensuelles telles qu’un soutien financier à la rénovation de l’habitat, un enjeu essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Le caractère contraignant des objectifs a été passé à la trappe. La notion d’obligation de mise aux normes énergétiques des bâtiments existants a purement et simplement été évacuée au profit d’un dispositif d’incitation. Pour le développement des transports collectifs, le Grenelle avait débouché sur une enveloppe de 4 milliards d’euros, réduite à 2,5 milliards dans le projet de loi.

Report dans le temps de certains objectifs

Exemple avec l’agriculture biologique : le Grenelle avait acté que la France devait avoir 6 % de la surface agricole cultivée en bio d’ici à 2010. Le projet de loi ne parle que de 2013… La suppression du phosphate dans les lessives a elle aussi été décalée de deux ans.

Disparition de certains objectifs

C’est le cas de l’interdiction des ampoules à incandescence d’ici à 2010 décidée par le Grenelle. Pas un mot là-dessus dans le projet de loi actuel, pas plus que sur l’étude de faisabilité sur la taxation du taxe kérosène pour le transport aérien domestique. Par ailleurs, l’Alliance déplore une nouvelle fois que la révision du schéma national des infrastructures des transports n’a toujours pas démarré. L’Alliance pour la planète craint que le projet de loi Grenelle ne subisse le même sort que le texte concernant les OGM : en effet, une partie de l’UMP, à l’Assemblée et au Sénat mais aussi au gouvernement (Matignon, le ministre de l’Agriculture et Bercy notamment), peu sensibles aux enjeux environnementaux, a toujours été opposée au processus participatif du Grenelle et fait tout pour revenir sur les engagements pris par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy en octobre 2007. La version finale du projet de loi n’ayant été transmise aux participants du Grenelle que cette nuit, il est difficile pour l’instant de fournir une analyse plus poussée. Suite aux réserves exprimées par les associations, le ministre Jean-Louis Borloo s’est engagé à organiser des réunions de clarification dans les jours qui viennent. Le Comité de suivi du Grenelle devrait, lui, se réunir d’ici quinze jours.

 

Documents joints

A lire

5 propositions pour une approche systémique du développement international

La mesure d’impact doit être la boussole du passage...

Tims : des ressources en ligne pour une mobilité durable et inclusive

Les porteurs du programme national Tims lancent le premier...

Pour sauver le Pacte Vert européen, mobilisation générale !

Alors que les attaques continuent contre le Pacte vert...

Comment associer transition écologique et justice sociale ?

Alors que les Français se disent inquiets des effets...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Un toit solaire moins cher qu’un toit traditionnel en tuiles ?

Les systèmes de toitures solaires sont désormais moins chers...

En 2024, 500 000 foyers français produisent et consomment leur électricité grâce au soleil

A l’occasion de la journée internationale du soleil le...

Le vélo, une solution pour développer localement une mobilité inclusive et durable

20% de la population française est en situation de...

Agir pour le vivant et construire une écologie politique inclusive

Agir pour le vivant est un festival citoyen ouvert...

A quand l’indicateur du Bonheur National Brut ?

« Le bonheur de tous ». C’est par ces mots...
David Naulin
David Naulinhttp://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

Renforcer la résilience des entreprises face au changement climatique

La Conférence permanente des chambres consulaires et organisations intermédiaires africaines et francophones (Cpccaf) est, depuis son origine en 1973, au service de la croissance...

La station d’épuration du Pays d’Aix rénove sa Zone de Rejet Végétalisée

Inaugurée en mai 2024 par la Régie des Eaux du Pays d’Aix, la nouvelle Zone de Rejet Végétalisée de la Station d’Épuration a été...

5 propositions pour une approche systémique du développement international

La mesure d’impact doit être la boussole du passage à l’échelle des entreprises ! C’est pourquoi l’Impact Tank et le Groupe SOS prennent position...