Dans l'actualité :

Montée des eaux : l’urgence de solutions fondées sur la nature pour le bassin méditerranéen

Une équipe de scientifiques publie de nouveaux résultats dans...

Pour sauver le Pacte Vert européen, mobilisation générale !

Alors que les attaques continuent contre le Pacte vert...

Comment associer transition écologique et justice sociale ?

Alors que les Français se disent inquiets des effets...
Alors qu'un nouveau coup de rabot est annoncé sur le crédit d'impôt développement durable...

Plan de rigueur 2012 : François Fillon oublie une niche de 6 Milliards d’euros

Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F (Réseau Action Climat), la FNH (Fondation pour l’Homme et la Nature), FNE (France Nature Environnement), la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer.

Plusieurs rapports récents, dont celui de la sénatrice Nicole Bricq, intitulé « prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices«  et celui de la mission Sainteny pour le Conseil d’Analyse Stratégique sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité«  contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes. SUPPRIMER LES SUBVENTIONS A LA POLLUTION Le rapport Bricq souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. Parmi les secteurs privilégiés, on trouve l’aviation, exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre ou encore les agrocarburants de première génération, largement inefficaces d’un point de vue environnemental et social, qui bénéficient également d’une défiscalisation (196 millions d’euros/an). Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : GRANDE ABSENTE DU QUINQUENNAT DE NICOLAS SARKOZY Le Premier Ministre serait bien inspiré de supprimer ces niches fiscales, au lieu de porter un coup de canif supplémentaire à l’accompagnement de modes de vie respectueux de l’environnement (rabot sur le crédit développement durable, augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation des logements). De même, afin de réaliser des économies sur le PTZ+, il devrait non pas le centrer sur le neuf (et favoriser ainsi l’étalement urbain), mais le conserver à la fois pour le neuf et l’ancien en le conditionnant à un niveau élevé de performance énergétique [[type BBC]]. Le RAC-F et la FNH regrettent donc que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée dans notre pays. La France qui a abandonné en 2009 le projet de Contribution Climat Energie reste l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique.

 

A lire

Pour sauver le Pacte Vert européen, mobilisation générale !

Alors que les attaques continuent contre le Pacte vert...

Comment associer transition écologique et justice sociale ?

Alors que les Français se disent inquiets des effets...

30 solutions et retours d’expérience pour adapter les villes au changement climatique

L’Agence Parisienne du Climat et ses partenaires, dont la...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Un toit solaire moins cher qu’un toit traditionnel en tuiles ?

Les systèmes de toitures solaires sont désormais moins chers...

En 2024, 500 000 foyers français produisent et consomment leur électricité grâce au soleil

A l’occasion de la journée internationale du soleil le...

Le vélo, une solution pour développer localement une mobilité inclusive et durable

20% de la population française est en situation de...

Agir pour le vivant et construire une écologie politique inclusive

Agir pour le vivant est un festival citoyen ouvert...

A quand l’indicateur du Bonheur National Brut ?

« Le bonheur de tous ». C’est par ces mots...
David Naulin
David Naulinhttp://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

Montée des eaux : l’urgence de solutions fondées sur la nature pour le bassin méditerranéen

Une équipe de scientifiques publie de nouveaux résultats dans Conservation Biology, sur l’impact des changements climatiques à venir sur la biodiversité du bassin méditerranéen....

Pour sauver le Pacte Vert européen, mobilisation générale !

Alors que les attaques continuent contre le Pacte vert à l’approche des élections européennes, états, entreprises et ONG se mobilisent pour sauver un paquet...

Comment associer transition écologique et justice sociale ?

Alors que les Français se disent inquiets des effets du changement climatique et estiment qu’il est urgent d’agir, la nécessité de la est...