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Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)

Loi AGEC : quel bilan ?

Bilan, recommandations et propositions d'un collectif d'ONG

L’ONG Reloop, une association internationale engagée dans l’économie circulaire des emballages et la lutte contre la pollution liée aux déchets sauvages via la mise en place de consigne sur les boissons, et l’ensemble des 28 structures co-signataires (dont On est Prêt, Mouvement Impact France, Fondation Tara Océan, EC2027…) présentent leurs recommandations et propositions dans une note “Pour la pleine mise en œuvre de la loi Agec”. 


A l’occasion du 4ème anniversaire de l’adoption de la loi AGEC, les associations environnementales et les acteurs économiques ont souhaité dresser un bilan exhaustif de la loi et de son application. 

La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

www.ecologie.gouv.fr

En dépit des efforts déployés, les co-auteurs notent des retards persistant dans l’application de certains dispositifs, ce qui fragilise la portée du texte. 


En particulier, les membres de la coalition attirent votre attention sur :

  • Volet réduction : contrairement à l’objectif de réduire de 50% la mise sur le marché de bouteilles en plastique d’ici 2030, les derniers chiffres montrent une augmentation de 4% de ces mises sur le marché en 2022 (par rapport à 2021)
  • Volet réemploi : l’objectif d’atteindre les 5% d’emballages réemployés en 2023 ne semble pas atteint. Le déploiement de la vaisselle réutilisable dans la restauration rapide n’est d’ailleurs pas toujours appliqué. 
  • Sur la consigne : en dépit du cadre légal qui impose l’adoption d’un système de consigne mixte (réemploi et recyclage) en fonction des performances de collecte, le dispositif a été mis de côté par le Gouvernement. Ce retard entrave non seulement nos objectifs de collecte des bouteilles plastique et de canette mais aussi notre capacité à déployer à l’échelle nationale le réemploi et lutter efficacement contre les déchets sauvages. 

L’ensemble de ces acteurs appellent les parlementaires et le gouvernement à prendre les décisions nécessaires pour répondre aux freins identifiés sur chacun de ces volets, et à exploiter pleinement le potentiel de la loi. 

4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?

8 études ADEME 2023 sur la collecte et la consigne pour recyclage / réemploi
Le « brand audit” du mouvement Break Free From Plastic met en évidence le lien direct entre volume de produits en plastique mis sur le marché et volume des pollutions : https://brandaudit.breakfreefromplastic.org/

AGIR

Chacun peut contribuer par ses achats (en évitant les emballages en plastique) et ses comportements (en triant pour faciliter le recyclage) à la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages.

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