L’Assemblée des représentants régionaux et locaux Le Comité des régions a largement souscrit à la feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050 de la Commission européenne annoncée aujourd’hui mais avertit qu’il faudra faire plus pour aider les collectivités locales et régionales à jouer leur rôle dans la réduction de la consommation d’énergie et la transition vers des sources d’énergie plus durables. Après un débat long et animé, le Comité a également rejeté les propositions séparées visant à fixer des objectifs européens en matière de rénovation de bâtiments publics, arguant qu’une question aussi sensible devrait être laissée à l’appréciation de chaque État membre. L’UE s’est fixé l’objectif ambitieux de « décarboner » son économie d’ici à 2050 mais la Commission européenne avertit que l’Europe n’atteindra pas son but si elle ne prend pas d’autres mesures. La feuille de route suggère plusieurs scénarios, chacun impliquant des changements majeurs qui devront être apportés si l’on veut que la « décarbonisation » devienne réalité, parmi lesquels un rôle accru pour l’électricité, une décentralisation plus poussée des réseaux d’énergie, des économies d’énergies plus importantes, une nette hausse de l’utilisation des énergies renouvelables et un rôle significatif pour la capture et le stockage du carbone et l’énergie nucléaire.

Jean-Louis Joseph (FR/PSE), maire de La Bastidonne, dont l’avis sur l’efficacité énergétique a été adopté hier lors de la session plénière du CdR, se félicite que la Commission ait réaffirmé que le premier outil de la stratégie énergétique de l’UE est et doit demeurer l’efficacité énergétique et que le rôle des organisations locales et des villes sera bien plus important dans les systèmes énergétiques du futur, tout en soulignant le fossé qui se creuse entre cette déclaration et la réalité sur le terrain. « L’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne elle-même montre que nous sommes encore loin de pouvoir atteindre l’objectif de 20 % fixé en matière d’efficacité énergétique pour 2020, ne fût-ce qu’en raison du fait que les décideurs de l’UE n’ont pas entendu les appels répétés à un soutien accru dans ce domaine. Dans l’avis que j’ai élaboré en 2009 sur le thème énergie: examen stratégique et performance des bâtiments, j’ai critiqué le déséquilibre existant dans les investissements entre les mesures d’efficacité énergétique qui ont fait leur preuve et les technologies non testées telles que celles de type CCS, et il est décevant de voir que la Commission croit toujours qu’il faille accorder la même importance aux deux. Je suis toutefois satisfait que le CdR ait adopté, au cours de notre vote d’hier, un appel visant à rendre contraignant l’objectif de 20 % d’efficacité énergétique » « Nous pourrions avancer beaucoup plus rapidement sur la voie de la réalisation de l’objectif de l’efficacité énergétique si les bonnes incitations et les bons objectifs étaient mis en place maintenant. C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu les propositions de la Commission qui visaient à demander au secteur public, y compris aux collectivités régionales et locales, de rénover 3 % de ses bâtiments tous les ans et d’acheter des produits, services et bâtiments à haute performance énergétique, et je regrette que celles-ci aient été en fin de compte rejetées par le Comité en plénière. L’établissement d’un objectif paneuropéen de 3 % a été rejeté de peu par la session plénière du CdR mardi, au motif que cela pourrait paralyser inutilement les finances de nombreuses collectivités territoriales et que ces propositions constituaient une violation potentielle du principe de subsidiarité qui prévoit que les décisions soient prises au niveau de gouvernement le plus approprié. M. Joseph a toutefois indiqué qu’encourager les pouvoirs publics à prendre des mesures, par le biais de l’établissement d’objectifs, pouvait aussi produire des effets extrêmement bénéfiques. Les bâtiments consomment actuellement près de 40 % de toute l’énergie primaire et les études récentes suggèrent que la rénovation à grande échelle du parc immobilier de l’UE entre aujourd’hui et 2050 pourrait créer plus d’un million d’emplois directs nouveaux au niveau local et générer un retour sur investissement non négligeable. Il s’agit là d’un vrai scénario gagnant-gagnant. » À propos de la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables, Michel Lebrun (BE/PPE), membre du Parlement de la Communauté française de Belgique, rapporteur du CdR pour plusieurs dossiers en rapport avec l’énergie, notamment l’avis sur l’initiative phare « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources«  et l’avis sur les priorités en matière d’infrastructures énergétiques, a ajouté: « la Commission a raison de souligner dans sa feuille de route l’importance qu’il y a à intégrer au réseau les sources d’énergies renouvelables produites localement; ce réseau doit devenir beaucoup plus intelligent afin de pouvoir faire avec une production variable à partir de nombreuses sources distribuées. C’est pourquoi il est si important d’être prêts à joindre le geste à la parole: il faut un engagement de toutes les parties prenantes de l’UE de réserver des fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel aux investissements en partenariat avec l’industrie et les États membres afin de développer de nouvelles technologies énergétiques à grande échelle. Ce n’est pas un message facile à faire passer en période d’austérité financière, les gouvernements étant réticents à investir maintenant pour un gain à long terme, mais on risque par manque de courage de compromettre tous les efforts accomplis jusqu’ici et de ne pas atteindre les objectifs pour 2020. »

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l’Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu’elles représentent au processus décisionnel de l’UE et à les informer sur les politiques de l’UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s’il estime qu’un texte de loi de l’UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Contact

– Chris Jones au +32 (0) 2 546 8751

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– Congrès 2011 des Parcs naturels régionaux de France : Une culture par nature, dynamique de l’avenir des territoires – Congrès 2010 des Parcs naturels régionaux : La biodiversité, atout des territoires ?

 

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