Les lois Grenelle 1 et 2 prévoient de nouvelles dispositions en matière de gouvernance et de RSE pour les entreprises (Fiche pratique n°2 – Simplifiez-vous le développement durable). La Commission européenne a présenté fin octobre sa nouvelle stratégie RSE pour 2011-2014. La CGPME suit ces sujets très attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations légales en la matière que des bénéfices que les entreprises peuvent en retirer. Cette fiche vous présente les principes et apports de la RSE mais aussi les obligations réglementaires qui vous attendent.
Les principes de la RSE
La Responsabilité Sociétale des Entreprises est l’application concrète du développement durable dans l’entreprise. L’ISO 26000 définit la RSE comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement. Les entreprises doivent adopter un comportement transparent et éthique qui : – contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ; – prend en compte les attentes des parties prenantes[[Partie prenante : acteur individuel ou collectif concerné par une décision liée à l’entreprise, ex : syndicat de salariés, fédération professionnelle, salariés, les sous-traitants, les ONG, les collectivités locales.]] ; – respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ; – est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. 7 questions fondamentales sont au cœur de la RSE comme le montre le schéma suivant :
Les apports de la RSE
L’intégration d’une politique de RSE permet de mieux maîtriser les coûts et de prévenir les risques, mais aussi : – d’améliorer l’efficacité de l’entreprise : la RSE est à l’origine de gains de productivité et de réduction des coûts; – de mobiliser le personnel et les parties prenantes externes : donner du sens, partager des valeurs et des projets stratégiques permettant de réduire le risque social ; – d’améliorer son image, notamment à l’égard des clients ; – de pénétrer de nouveaux marchés : de nouvelles activités peuvent naître du développement durable. La RSE est donc un outil d’aide à la décision des chefs d’entreprise en reconnaissant une place à part entière des parties prenantes. A cela s’ajoutent la transparence (qui est la possibilité d’accéder aux informations relatives aux activités de l’entreprise), le reporting des informations ainsi que l’éthique (qui implique de respecter des principes pour rendant l’entreprise meilleure).Les enjeux de la RSE
La France est l’un des pays où la réglementation sur la RSE est la plus en avance (obligations des entreprises en matière de publication d’informations environnementales et sociales – cf. article 116 de la loi NRE, et bientôt extra-financières avec l’article 225 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010 et son décret toujours attendu). Les enjeux RSE impliquent pour l’entreprise la prise en compte de toutes ses parties prenantes que sont les salariés, les clients, les fournisseurs, les collectivités, les associations, les actionnaires, etc. Ces acteurs ont aujourd’hui des exigences accrues pour que l’entreprise intègre dans sa stratégie et sa gestion davantage de transparence à leur égard. Responsabilité, éthique, prévention des risques sont de véritables enjeux pour l’entreprise, notamment en termes de valorisation. Les travaux relatifs à la RSE et aux donneurs d’ordre, qu’ils soient publics ou privés, montrent qu’une pression grandissante de leur part incite les fournisseurs et sous-traitants à s’engager durablement dans une démarche de RSE. L’exemple de Bouygues est caractéristique de cette évolution. Le Groupe administre un questionnaire pour connaître le niveau de maturité de leurs fournisseurs PME dans les domaines de la RSE.La RSE en Europe
La Commission européenne a récemment communiqué sa nouvelle stratégie RSE et un programme d’actions 2011-2014 en 8 points : -1. accroître la visibilité de la RSE, -2. renforcer la confiance des consommateurs dans les entreprises, -3. encourager les processus de progrès et de corégulation, notamment sectoriels, -4. valoriser les initiatives de RSE dans les grands champs (achats, investissement), -5. favoriser le reporting et la transparence des informations RSE, -6. inclure la RSE dans l’éducation, la recherche et la formation, -7. stimuler les politiques nationales de RSE, -8. insérer les politiques européennes dans les cadres internationaux de la RSE. Modernisée, la RSE doit être profitable aux entreprises et à la société toute entière. En s’engageant auprès des parties prenantes, les entreprises peuvent alors anticiper les attentes nouvelles de la société et l’évolution des secteurs d’activités.Labellisation des Entreprises Responsables
L’article 53 de la loi Grenelle 1 incite au développement des certifications environnementales (par des aides, y compris fiscales) et à la création de labels RSE. Une expérimentation sur l’élaboration de labels RSE sectoriels pourrait être lancée en 2012 – en lien avec les branches professionnelles volontaires – pour valoriser les entreprises responsables.Pour aller plus loin
– Fiche pratique n°2 – Simplifiez-vous le développement durable – Communication de l’UE – Questionnaire auto-évaluation
