La COP 27 replace le climat au centre du débat public à suivre sur Vie-publique.fr

La 27e conférence des parties (COP 27) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tient actuellement en Égypte. Le Comité européen des régions continuera de plaider pour que les exécutifs infranationaux assument un rôle formel dans la gouvernance internationale en matière de climat. Pour suivre l’évolution des débats autour du climat, rendez-vous sur Vie-publique.fr.

Forêts françaises : quel avenir face au changement climatique ?

L’ampleur exceptionnelle des feux de forêts en 2022 a relancé les débats sur la sauvegarde des forêts en France. Face notamment aux incendies et aux canicules, la forêt est confrontée à différents types de problèmes. Véritable écosystème, elle tient pourtant une place centrale dans la sauvegarde de l’environnement. Mais comment mieux la protéger ?

Plaine, littoral, montagnes, les forêts en France métropolitaine couvrent 31% du territoire. Entre 1850 et 2019, le taux de boisement a doublé. Elle représente 17 millions d’hectares d’une centaine d’espèces d’arbres, de mammifères et d’oiseaux. Mais la forêt n’a pas toujours été celle d’aujourd’hui. Au cours de l’histoire, l’homme a déboisé ou replanté, détruit ou protégé selon ses besoins (terres cultivables, pâturage, chauffage, industrie…) et sa conception de la forêt. Si les Romains préféraient la ville, symbole de civilisation, à la silva sauvage, la noblesse des XVIIe et XVIIIe siècles protégeait leurs hautes futaies.

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Flotte aérienne de la sécurité civile : quelles évolutions face aux feux de forêts ?

La Cour des comptes a rendu public un référé concernant la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les « imprécisions de [sa] vision stratégique » handicapent celle-ci, pointe la Cour, face aux défis à venir (menaces croissantes d’incendies et renouvellement de la flotte aérienne).

En application de l’article 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a opéré un contrôle de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui a donné lieu, le 26 juillet 2022, à un référé concernant la flotte aérienne de la sécurité civile.

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Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d’énergie et sortir des énergies fossiles

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage… Dans un contexte d’urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s’articule autour de plusieurs secteurs. Lire l’article

L’ambition de ce plan de sobriété énergétique est de sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles tout en réduisant de 40% la consommation d’énergie d’ici 2050 dans un objectif de neutralité carbone à atteindre. Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d’énergie et sortir des énergies fossiles

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Protection de l’environnement : quel respect des règles par les pays de l’UE ?

Biodiversité, eau, économie circulaire, pollution, climat : le manque de mise en œuvre de politiques environnementales par les États membres de l’Union européenne (UE) ne cesse de se creuser dans certains domaines. Ce manque a pour conséquence une vulnérabilité à la pollution et aux risques qui y sont liés.

La Commission européenne a publié, le 8 septembre 2022, le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR). L’EIR est un outil d’information qui soutient l’application de la législation environnementale. Cet examen tire des conclusions et définit des tendances au niveau de l’UE, sur la base de 27 rapports nationaux établis par les États membres. L’EIR dresse un état des lieux dans les principaux domaines de la politique environnementale européenne. Selon une carte interactive des procédures d’infraction environnementale de l’UE mise en ligne par la Commission, plusieurs procédures ont été lancées à l’encontre de la France. Cette dernière arrive en quatrième position parmi les pays qui totalisent le plus de procédures.

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Projet de décret[[l’application de l’article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021]] pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets instaurant un certificat de projet dans les friches

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit par son article 212 une expérimentation de 3 ans sur un certificat de projet dans les friches. Ces dernières sont des espaces spécifiques, déjà artificialisées mais qui ne sont plus employées. L’article L. 111-26 du code de l’urbanisme les définit précisément comme « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables« .

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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d’autoroutes et les parkings… Face à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et au dérèglement climatique (canicules et incendies répétés, sècheresse…), le projet de loi a pour but de développer plus vite les énergies renouvelables.

Le texte entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union européenne de 23% de part de renouvelables. L’objectif visé d’ici 2050 par le chef de l’État dans son discours de Belfort sur la politique énergétique est de multiplier par dix la production d’énergie solaire, de déployer 50 parcs éoliens en mer et de doubler la production d’éoliennes terrestres. Le projet de loi s’articule autour de trois axes : simplifier les procédures pour réduire les délais des projets d’énergies renouvelables, mobiliser des espaces délaissés ou dégradés pour augmenter les installations et mieux partager la valeur avec les territoires. Le 4 novembre 2022, le Sénat l’a adopté en première lecture, avec modifications.

• Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

• Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la transition énergétique et climatique

Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat – Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions

Le rapport 2022 du Haut conseil pour le climat dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente ses recommandations pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action climatique territoriale, nationale et internationale. Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat – Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions

• Consulter le rapport

L’eau, une ressource menacée ?

D’abord pensée en termes d’approvisionnement, la politique de l’eau est désormais soumise à d’autres enjeux. Usage intensif, effets du changement climatique avec des situations de sécheresse à répétition, la gestion de l’eau nécessite de prendre en compte de multiples contraintes. Le point en vidéo. L’eau, une ressource rare

L’Europe, ça sert à quoi ? L’Europe en action, l’exemple des politiques climatique et migratoire

Depuis le 1er janvier 2022, la France préside, pour six mois, le Conseil de l’Union européenne (PFUE). À cette occasion le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à l’Europe. Comment l’Europe lutte-t-elle contre le changement climatique ? Quelle est la politique migratoire de l’UE ? Lire le podcast

Parlons climat en 30 questions

Les bouleversements écologiques sont aujourd’hui inéluctables et le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publié en août 2021 est formel : le climat est en train de changer partout dans le monde, plus rapidement que prévu et l’activité humaine en est responsable. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux cruciaux aujourd’hui de limiter l’ampleur du réchauffement climatique et d’adapter nos sociétés à ces bouleversements. Ce livre de poche répond à 30 questions essentielles que tout citoyen se pose sur le climat, le cycle de l’eau, les variations dues au changement climatique, les événements extrêmes, l’effet des activités humaines sur le cycle du carbone, etc.. Parlons climat en 30 questions

• Parlons climat en 30 questions

À propos de la DILA

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

 

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