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Transition écologique et sociale de l'économie

Industrie Verte : projet de loi et contre-propositions

Les intentions du gouvernement, l'avis de FNE et le contre-projet de la NUPES

Composé de 15 mesures, le projet de loi industrie verte a été présenté en mai par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Cette semaine, l’Assemblée Nationale l’examine en plénière. Une nouvelle étape pour ce projet de loi, qui a pour ambition, selon le gouvernement, de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. « Un projet de loi qui pour l’instant est clairement plus « industrie » que « vert », et oublie l’urgence écologique » pour France Nature Environnement. Présentation des 15 mesures du projet de loi et du contre-projet proposé par la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale.

Industrie Verte : projet de loi
Industrie Verte : projet de loi
  1. 2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.
  2. Deuxième constat, l’industrie française représente presque 20% des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.
  3. Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. Fin 2021, la Chine présentait un plan quinquennal pour stimuler le développement vert des secteurs industriels. Plus récemment, les États-Unis ont présenté une loi sur la réduction de l’inflation : l’Inflation Reduction Act, prévoyant un soutien financier massif en faveur d’une politique industrielle verte.

Une ambition : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe

Face à ces défis, ce projet de loi sur l’industrie verte s’inscrit pour le gouvernement comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays. Il a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes. L’industrie verte, en quoi cela consiste ? L’industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités, différentes mais complémentaires :
  • La création d’industries vertes d’une part, qui consiste à établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie. Parmi elles on peut citer les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.
  • La décarbonation de l’industrie existante d’autre part : elle doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.
L’ACTION DE L’ÉTAT EN FAVEUR DE LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE

Le projet de loi industrie verte : 15 mesures articulées autour de quatre priorités

Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.
  1. Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
  • Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
  • Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
  • Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
  • Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
  • Favoriser le recyclage de déchets industriels
  1. Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
  • Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
  • Soutenir la décarbonation des industries existantes
  • Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
  1. Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
  • Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
  • Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
  • Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
  • Verdir le budget de l’État
  1. Former aux métiers de l’industrie verte
  • Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
  • Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
Industrie Verte : projet de loi

Les impacts environnementaux et économiques attendus grâce au projet de loi

  • Réduction des GES : -41 millions de tonnes de CO2 de réduction de l’empreinte carbone française à horizon 2030
  • 23 Milliards d’euros d’investissements réalisés d’ici 2030
  • 40 000 Emplois directs créés d’ici 2030
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Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement

« Un projet de loi qui pour l’instant est clairement plus « industrie » que « vert », et oublie l’urgence écologique » pour France Nature Environnement. Alors que nous affrontons de graves crises écologiques, quelle réindustrialisation est souhaitable en France ? Après avoir analysé le texte, France Nature Environnement fait des propositions.

Faire rimer réindustrialisation et sobriété

Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions pour accélérer tous les types d’industries. Pourtant, remarque FNE, « nous sommes aujourd’hui conscients que l’industrie est très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, des milieux, contribution au changement climatique et consommation de ressources, artificialisation ». Il est impossible de vouloir réindustrialiser sans prendre en compte ces impacts qui existent en France comme ailleurs. De plus, on ne peut sérieusement qualifier de “verte” une réindustrialisation visant à répondre à un niveau de consommation insoutenable pour notre planète. Pour FNE, la première question à se poser est celle de nos besoins essentiels : il faut assortir cette volonté de relocalisation d’une réflexion sur nos besoins, pour orienter la consommation vers du “moins et mieux”. Prenons l’exemple de la société Bridor qui voulait implanter sa nouvelle usine en Bretagne : il s’agissait d’importer des céréales de destination parfois lointaines, de produire en France au détriment de terres agricoles qui allaient être détruites, pour ensuite principalement exporter les viennoiseries ! Pour Ginette Vastel, vice-présidente de France nature Environnement : « Ce projet de loi à ce stade est surtout axé sur la réindustrialisation. Pour le rendre vraiment vert, nous demandons aux parlementaires de réserver les dispositifs d’aide aux industries ayant réduit au maximum leur empreinte environnementale et répondant à des besoins réellement essentiels. »

Construire le dialogue autour des projets industriels pour éviter les dérives

Nous sommes tous intimement concernés par la qualité de notre air, de notre eau, de notre alimentation mais aussi par la biodiversité qui nous entoure. Toute décision publique affectant l’environnement nous affecte donc tous. Il est donc légitime et constructif que les citoyen·ne·s puissent contribuer aux décisions impactant leur environnement. Avant même que ce texte ne soit discuté, de grands groupes industriels polluent nos cours d’eau ou notre air, sans que l’État ne donne les moyens humains et financiers de les contrôler régulièrement et de leur faire cesser des pollutions de toute nature. FNE agit régulièrement pour dénoncer les dérives de l’économique primant sur l’environnement. La redynamisation des territoires industriels dépend entièrement de l’implication des citoyens. Pourtant ce projet de loi revient encore sur certaines possibilités pour le public de participer aux décisions sur les projets industriels. Les régressions ne sont pas la solution alors que les industriels déjà en activité ne sont pas assez contrôlés
Pour Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement : « Certains mesures de ce texte reviennent à vouloir imposer un passage en force pour cette réindustrialisation. Le dialogue avec le public permet pourtant d’améliorer les projets, de les rendre plus pertinents, moins néfastes pour l’environnement, plus respectueux des personnes impactées. Le bâcler signifie accroître les tensions dans les territoires et le risque de contentieux. Nous demandons aux parlementaires de prévoir un réel dialogue sur les projets industriels pour éviter de futurs conflits dans les territoires. »
France Nature Environnement

Le contre-projet de la NUPES

Loi pour la réindustrialisation verte : contre projet de la NUPES
Loi pour la réindustrialisation verte : contre projet de la NUPES
Selon la NUPES, « Pour les libéraux de la start-up nation et d’une France sans usine, la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine furent un choc frontal entre le réel et leur idéologie. La France, 7e économie mondiale, s’est retrouvée incapable de produire suffisamment de masques. La dernière usine française a été délocalisée en 2018 et les machines détruites. Or il était devenu impossible de s’en procurer suffisamment sur le marché international. C’est la redécouverte brutale qu’en temps de crise et dans le cadre d’une compétition entre États, l’argent ne suffit pas à garantir ce qui est nécessaire à la survie des populations« .
La France est l’un des pays de l’Union européenne dont la balance commerciale est la plus déficitaire. En 2022, notre déficit commercial a atteint 163,6 milliards d’euros, un niveau record depuis 1949. La facture énergétique (115 milliards) n’explique pas tout. Selon le Haut-commissariat au Plan, la consommation intérieure est « très largement insatisfaite par la production nationale ». Sur 10.000 produits, les deux tiers sont en déficit commercial. La situation concernant les produits manufacturés (-78,5 milliards d’euros en 2022) est particulièrement dégradée. La part de l’industrie manufacturière dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 24 % à 9 % depuis 1980.
Rien d’étonnant, selon la NUPES puisque « les « élites » françaises ont plongé dans le mythe de la tertiarisation, faisant le pari de nous priver de la capacité à subvenir à nos besoins, en concentrant notre économie sur une agriculture d’exportation, les services, ainsi qu’une industrie à très haute valeur ajoutée« .
C’est cette stratégie qui a provoqué, selon la NUPES, « un chômage de masse structurel : nous avons perdu 2,5 millions d’emplois depuis 1980 ». Ce qui a entraîné en retour une pression à la baisse sur les salaires et la perte de pouvoir d’achat pour les classes populaires et moyennes. Pour faire face à cette situation, nous serions contraints d’« acheter la paix sociale en important des produits aux coûts de production toujours plus compressés ». C’est un véritable cercle vicieux de délocalisations et de paupérisation que dénonce la NUPES en introduction de son contre-projet.
« Mondialisation rime avec violation : celle des droits des travailleurs et celle des droits humains élémentaires orchestrée par les régimes autoritaire . Les produits phares de notre société de consommation, comme les smartphones ou les vêtements, sont réalisés via le travail d’enfants et d’ouvriers contre un revenu de subsistance. Alors que l’histoire du XXe siècle était celle de la conquête des droits pour les classes populaires, les années 1980 marquent le recours croissant à une forme d’esclavage, lointain – mais pourtant bien réel ».

Un constat pour la NUPES : notre pays est dans l’impasse

« L’impact de la désindustrialisation sur le changement climatique est immense pour la NUPES. Casser les prix requiert une énergie à bas coût, alimentant un recours au charbon, l’énergie la moins chère et la plus polluante. L’explosion du volume de biens consommés pollue toujours plus. Nos émissions importées ont explosé depuis 1990, annihilant les efforts de réduction des gaz à effet de serre sur le territoire national. Dans le même temps, nous avons perdu les capacités industrielles essentielles à la décarbonation de l’économie. Les néolibéraux ont conduit notre pays dans une impasse, convaincus que le reste du monde continuerait ad vitam æternam d’être une usine bon marché. Le réveil est brutal Alors que la crise climatique a commencé, notre capacité à faire face aux crises géopolitiques est menacée. La reprise post-covid et la guerre en Ukraine ont provoqué une vague spéculative sur les marchés des matières premières et de l’énergie, provoquant une inflation historique. Notre incapacité à faire face à la spéculation alourdit la facture sociale de ces crises conjoncturelles. »
La mondialisation de ces 30 dernières années est révolue. Les grandes nations réapprennent les vertus du protectionnisme. Les États-Unis lancent un Inflation Reduction Act qui subventionne massivement leurs entreprises. Malgré le droit européen, l’Allemagne envisage de subventionner l’énergie pour ses entreprises en dessous des coûts de production. Après la vague de délocalisations vers les pays à moindres coûts salariaux, la concurrence entre économies capitalistes reprend un tour très direct.
« En France, le gouvernement reste aveugle par idéologie et continue d’aggraver la désindustrialisation »
Pour la NUPES, Il est urgent d’ouvrir un nouveau chapitre de notre histoire où la relocalisation de la production sera mise au service de la satisfaction de nos besoins, définis collectivement, en harmonie avec les équilibres planétaires. La bifurcation écologique de l’industrie, mais plus globalement de nos sociétés, est une nécessité climatique, écologique, de souveraineté, d’emplois, de prospérité, et de mieux vivre.

Il faut changer de paradigme. Il faut une rupture

« Nous ne ferons pas la bifurcation écologique en reproduisant les erreurs qui nous ont mené dans cette impasse. Le libre marché, le libre-échange, la priorité aveugle donnée à la rémunération des actionnaires et du capital, et la politique de l’offre sont autant d’obstacles à l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Depuis 50 ans nous échouons à maintenir l’industrie dans notre pays. Depuis 50 ans nous échouons à réduire notre empreinte carbone. Les exigences de rentabilité toujours plus élevées ne cessent de dégrader nos conditions sociales et nos environnements de vie. Le chantage à la rentabilité des grandes entreprises est un puits sans fond que nous ne pourrons jamais combler. Les marchés sont structurellement incapables de décider ce qui est nécessaire à notre souveraineté et au respect de la planète. C’est donc une folie de les laisser gouverner à notre place. Il faut changer de logique. Il faut changer de paradigme. Il faut une rupture ».
Changer de logique, c’est se fixer une règle verte pour réduire l’impact de l’activité humaine et respecter les limites de la biosphère. C’est avoir une approche globale qui intègre l’ensemble des enjeux écologiques : la décarbonation, mais aussi la biodiversité, la ressource en eau, les émissions et pollutions de toutes natures. C’est définir les besoins pour une sobriété égalitaire et juste. C’est prioriser les moyens (argent public, foncier, formation, etc .) à allouer aux différentes activités humaines et secteurs économiques pour donner la primauté à la bifurcation des activités existantes considérées comme indispensables et à la création d’activités nouvelles nécessaires à la transition.

Mettre en place la planification écologique

Le verdissement de notre industrie existante est tout autant nécessaire que le développement des industries qui permettent la lutte contre le changement climatique. Pourtant il s’agit de deux enjeux bien distincts, aussi la mise en place d’outils indifférenciés nuit à l’efficacité de l’action publique, selon la NUPES. Changer de logique et mettre en place la planification écologique. Une planification écologique qui permet la réalisation de chacun de nos objectifs, qui veille à l’égalité et à l’aménagement équilibré du territoire et au développement des Outre-mer. La planification, c’est reconquérir le temps long de l’investissement, de la formation, du progrès humain, de l’appropriation sociale du progrès technique, face au temps court du capitalisme financiarisé et de l’exigence de rentabilité immédiate. La planification doit donner de la visibilité, des objectifs et des délais à l’ensemble des acteurs pour réussir la grande bifurcation économique, écologique et sociale. «L’urgence écologique et climatique est incompatible avec toute « pause réglementaire » souhaitée par Macron, d’ailleurs désavoué par le Parlement européen. Il nous faut au contraire franchir plusieurs marches pour être à la hauteur de la situation. Nous n’avons plus le temps des petits pas

Réussir la grande bifurcation économique, écologique et sociale

Constats et propositions de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale LOI POUR LA RÉINDUSTRIALISATION VERTE NOTRE CONTRE-PROJE

 

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