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Création du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement

Institué par le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 (JO du 14 avril), le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE) succède au comité de suivi dont il reprend pour l’essentiel la composition organisée en cinq collèges : État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement. La novation vient de l’ajout d’un volet plus sociétal avec l’entrée de six représentants de personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires.

Placé auprès du ministre d’État chargé du Développement Durable et présidé par lui, cet organisme de 40 membres, qui se substitue à l’ex-Conseil national du développement durable qui en comptait 90, assurera le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement et apportera son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable.

A ce titre et ainsi que l’ont souhaité à la quasi unanimité, les parlementaires dans la loi Grenelle 1, le comité sera notamment associé à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité.

Pour le ministre d’État, Jean-Louis BORLOO, « la mise en place officielle de cet outil de concertation et de mobilisation des énergies de tous les acteurs en faveur du développement durable coïncidera avec l’adoption de la loi Grenelle 2. Cette institutionnalisation voulue par les parlementaires reflète l’impact du Grenelle Environnement sur notre modèle de développement. Ce comité sera un outil efficace au service de la métamorphose environnementale de notre société. J’y veillerai ».

Le ministre d’État installera officiellement le comité, le vendredi 21 mai. Cette 1ère réunion sera l’occasion après le vote de la loi portant engagement national pour l’environnement -dite Grenelle 2- de faire le bilan des avancées de la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement et d’établir les nouvelles priorités.

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