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Contribution du Syndicat des Energies Renouvelables au Grand Débat National

Le Grand débat national lancé par le Président de la République est l’occasion de rappeler les enjeux concrets que recouvre la transition écologique pour les Français. En particulier, la thématique de l’énergie constitue une question centrale, tant elle conditionne notre capacité à répondre à la fois aux objectifs de lutte contre le changement climatique et d’amélioration du pouvoir d’achat. En 2017, la facture moyenne annuelle d’énergie des ménages s’élevait à 2 906 euros, soit 8,5% de leur budget de consommation[[Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire.]]. A l’échelle du pays, la facture énergétique de la France pour couvrir ses importations s’établissait la même année à 38,7 milliards d’euros, soit 560 euros par habitant.

Dans ce contexte, les énergies renouvelables apportent des solutions très concrètes. Sans forcément nous en rendre compte, nous utilisons ces énergies tous les jours pour satisfaire une part croissante de nos besoins.

Pour nous chauffer

La chaleur représente près de la moitié de notre consommation d’énergie et environ 20% de nos besoins dans ce domaine sont couverts par des sources renouvelables. Alors que les ménages consacraient en 2016 plus d’argent aux postes de chauffage et d’éclairage qu’aux dépenses de carburants (INSEE Références, édition 2018 – Consommation), les énergies renouvelables permettent d’agir de manière concrète sur le pouvoir d’achat, en réduisant jusqu’à 50% la facture de chauffage. En effet, le chauffage au bois, les pompes à chaleur géothermiques, le raccordement à un réseau de chaleur vertueux ou le solaire thermique représentent des sources de chaleur compétitives, dont le coût d’utilisation est connu à l’avance et restera stable au cours du temps. Ces énergies bénéficient par ailleurs d’un cadre extrêmement complet d’aides afin de réduire le « reste à charge » pour les ménages : Crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), aides de l’Agence nationale de l’habitat, chèque énergie, TVA à taux réduit et, enfin, certificats d’économie d’énergie. Si plusieurs guichets (espaces Info-Energie par exemple) existent déjà afin de guider les particuliers de manière personnalisée dans la mobilisation de ces différentes aides, celles-ci restent encore mal connues du grand public.

Propositions :

– Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) propose qu’une campagne de communication nationale soit engagée afin de mieux faire connaître les différentes solutions d’énergies renouvelables permettant de contrôler sa facture énergétique ainsi que les différentes aides disponibles pour faciliter leur déploiement, et notamment la manière dont ces différents dispositifs peuvent être combinés. La campagne de mobilisation « FAIRE » visant à rendre plus lisible pour les citoyens un « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat participe à cet objectif et doit donc être amplifiée.
– Si un effort particulier doit être consenti envers les foyers les plus modestes, il est important que la portée de ces dispositifs d’aides soit la plus large possible, en incluant systématiquement les locataires dans leur périmètre d’éligibilité.

Pour nous déplacer

A la station-service, l’essence et le gazole contiennent 5 à 10% de biocarburants et même beaucoup plus pour certains véhicules spécialement adaptés. Aujourd’hui, la très grande majorité de l’incorporation d’énergies renouvelables dans le secteur des transports provient des biocarburants dits de première génération qui répondent à de hauts standards de durabilité et sont issus d’une agriculture européenne innovante, développée dans le cadre d’une politique agricole commune prenant en compte la protection des sols, la biodiversité, les enjeux agronomiques et environnementaux. Ces biocarburants représentent aujourd’hui près de 30 000 emplois non délocalisables et assurent la compétitivité de la biomasse agricole française, en valorisant notamment des co-produits destinés à l’élevage. Principale source de décarbonation des transports, les énergies renouvelables couvrent actuellement 8,5% des besoins énergétiques du secteur. D’ici 2030, loi de transition énergétique fixe comme objectif de porter cette part à 15%, participant ainsi au rééquilibrage progressif de la balance commerciale de notre pays.

Propositions :

– La pénétration des énergies renouvelables dans le secteur des transports doit aboutir logiquement à une baisse de la part de taxe carbone payée à la pompe. Alors que la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO₂, le SER propose que celle-ci soit assise sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d’exclure de la composante carbone les produits et énergies issues de la biomasse, et notamment les biocarburants.

Pour produire notre électricité

Que ce soit pour l’éclairage, le chauffage ou encore l’électroménager, les énergies renouvelables ont fourni près de 23 % de nos besoins électriques en France en 2018. Le contexte des énergies renouvelables électriques dans notre pays comme dans le monde a profondément évolué. Partout, les coûts de production chutent spectaculairement, tirés par les effets de volumes et les ruptures technologiques. Comme le démontrent les résultats des appels d’offres, plusieurs filières renouvelables sont désormais compétitives. Il s’agit d’une évolution majeure qui ouvre de nouveaux horizons et permet d’envisager des scénarios ambitieux de développement des énergies renouvelables décentralisées et proches de nos territoires. Accroître la part d’énergie renouvelable électrique rend également possible l’électrification de nouveaux usages, comme la mobilité par exemple, avec un impact immédiat sur la balance commerciale française et sur nos émissions de C02. Par ailleurs, un nombre croissant de foyers décident aujourd’hui, grâce à la très forte baisse des coûts du solaire photovoltaïque, de produire directement leur propre électricité afin de couvrir une partie de leurs besoins énergétiques, à travers ce que l’on appelle « l’autoconsommation », qui se développe rapidement dans certains pays, notamment en Europe.

Propositions :

– Afin de rendre l’autoconsommation accessible à un plus grand nombre de Français, il est important que le tiers-investissement, c’est-à-dire le financement d’une installation par un acteur qui a les moyens d’en assumer la charge financière tout en attendant le retour sur investissement pour se rembourser en totalité, puisse bénéficier des mêmes conditions fiscales que l’autoconsommation individuelle, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. De cette manière, un particulier pourra bénéficier d’une énergie produite directement sur son lieu d’habitation sans devoir couvrir l’investissement initial dans une installation photovoltaïque.
– De manière plus générale et afin de poursuivre la pénétration des énergies renouvelables électriques dans notre mix, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) devra tracer des perspectives claires pour l’ensemble des filières, en confortant la place de celles qui sont déjà compétitives (éolien terrestre mais aussi éolien en mer, solaire photovoltaïque, hydroélectricité) et en permettant aux autres filières (énergies marines renouvelables, géothermie électrique) de poursuivre leur trajectoire de baisse des coûts. La PPE devra également maintenir une contribution de la cogénération issue de biomasse, qui produit à la fois de la chaleur et de l’électricité.

Pour diversifier notre approvisionnement en gaz

Le gaz renouvelable peut à la fois être utilisé dans les secteurs de la chaleur, de l’électricité, et des transports (BioGNV). Sa production représente aujourd’hui une opportunité majeure pour l’agriculture française, en apportant des revenus complémentaires – via la méthanisation – qui sont parfois essentiels pour garantir la viabilité économique d’une exploitation. Le gaz renouvelable permet aussi de mieux valoriser nos biodéchets, participant ainsi à la mise en place d’une véritable économie circulaire.

Propositions :

– Afin de donner de vraies perspectives de développement aux zones rurales en maintenant notamment des activités agricoles sur le territoire, il est essentiel que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), en cours de révision, maintienne une perspective de développement ambitieuse pour le gaz renouvelable. La PPE doit notamment définir une trajectoire de baisse des coûts réaliste, en ligne avec les caractéristiques des installations de méthanisation agricole.

Des bénéfices économiques pour les territoires et les citoyens

– Le coût des énergies renouvelables diminue chaque année à une vitesse spectaculaire. La dynamique est mondiale et cette tendance crée un cercle économique vertueux : plus les énergies renouvelables se développent, plus leur prix baisse. En particulier, le photovoltaïque, l’éolien terrestre et le bois-énergie atteignent un niveau de coût compétitif avec les technologies conventionnelles, en-deçà de 65 €/MWh. Les autres technologies bénéficieront à moyen terme de marges de progrès importantes qui amélioreront encore leur compétitivité.

– Les énergies renouvelables constituent un nouveau secteur d’activité en pleine structuration. Les entreprises françaises ont l’opportunité de se positionner sur des métiers variés et de créer des emplois : aujourd’hui, ce secteur emploie d’ores et déjà 100 000 personnes et les perspectives à l’horizon 2030 prévoient un doublement de ce chiffre. Alors que dans le monde les nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable dépassent désormais chaque année les capacités installées ayant recours aux énergies fossiles, les entreprises françaises contribuent activement à cette croissance à l’international, où les réalisations françaises se multiplient (www.savoirfairefrancais-enr.fr)

– En exploitant ses propres ressources naturelles, la France renforce son indépendance énergétique, en rendant son économie moins sensible aux fluctuations mondiales du prix des énergies fossiles. En 2017, la facture énergétique de la France s’est élevée à 38,7 milliards d’euros, soit 560 euros par habitant. Grâce au développement des EnR tel qu’envisagé dans les scénarios du SER, le déficit commercial lié aux importations d’énergie pourrait être réduit de près de 60% en 2035.

Un besoin de signaux pour le moyen terme

Au-delà des mesures de court terme afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, la transition énergétique nécessite également que des signaux de moyen terme soient envoyés afin de réorienter nos choix de production et de consommation. Alors que les retours de terrain montraient que les industriels ou les collectivités commençaient à intégrer l’impact futur de la contribution climat énergie (CCE) dans leurs décisions d’investissement, le gel de la trajectoire de cette taxe carbone et les incertitudes sur son avenir risquent de freiner, voire de bloquer les projets.

Propositions :

– Pour le SER, il est fondamental que de la visibilité soit à nouveau donnée sur l’évolution de la contribution climat-énergie (CCE) après 2019, afin d’envoyer des signaux clairs aux investisseurs. Le Grand débat doit permettre de définir les conditions dans lesquelles cette contribution devra évoluer. Le SER soutient les propositions visant à affecter les recettes de cette contribution aux collectivités et aux ménages les plus dépendants des énergies fossiles.
– La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit par ailleurs des objectifs de développement des énergies renouvelables pour les différents secteurs, dans les transports, la chaleur et l’électricité, à horizon 2030. Comme le montrent différents baromètres récents (ADEME, Opinion’Way) ou encore la consultation de 400 citoyens tirés au sort lors du débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, les Français restent très majoritairement favorables aux énergies renouvelables. Il est donc fondamental que les objectifs définis en 2015 soient confortés dans la prochaine loi sur l’énergie.

A propos du SER

Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 380 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et 100 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, biogaz, éolien, énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.

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