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Fiche pratique

ADEME, quelles solutions pour les PME ?

Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME

L’ADEME a signé un accord cadre avec la CGPME en 2007 dont le but est de travailler conjointement à l’amélioration des performances environnementales et à la réduction des impacts liés aux activités des PME, ainsi que de promouvoir le développement durable dans la stratégie d’évolution des PME via les 121 Organisations territoriales et les 200 branches professionnelles que regroupe la CGPME. Quelles opportunités l’ADEME peut-elle offrir aux PME ?

Présentation de l’ADEME

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de recherche, de mise en oeuvre, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Les offres de l’ADEME aux PME

L’ADEME propose un soutien technique, méthodologique et/ou financier aux entreprises agissant dans des secteurs thématiques comme : l’énergie, l’air, les déchets, les sols, le management environnemental des entreprises, l’écoconception, le changement climatique. Pour se faire l’ADEME développe trois programmes : – Le soutien de l’innovation : avec des aides aux travaux de R&D, des appels à proposition, aux projets de recherche. Des aides à l’élaboration d’un projet d’innovation, des études préalables, des services de conseil en innovation, un appui d’un cadre expérimenté, des aides aux informations pilotes. – L’accompagnement du changement, grâce à la mise à disposition d’outils : des guides techniques et méthodologiques, un cahier des charges. Des aides au conseil et aux investissements, des formations. – La valorisation de l’exemple : la promotion des labels et certificats : HPE, THPE, NF Environnement, ISO 14001, la création de clubs : club ADEME, club planète gagnante. Une communication grâce aux fiches de bonnes pratiques, à des articles de presse et la diffusion d’écoprofil.

J’ai un projet, comment m’y prendre ?

Pour toute demande d’accompagnement de votre projet, adressez-vous à la Direction Régionale de l’ADEME dont vous relevez. Vous serez mis en contact avec un ingénieur spécialisé dans votre domaine d’activité ou dans les solutions que vous envisagez. Il vous conseillera sur les démarches à suivre, ainsi que sur les aides mobilisables dans votre région. Deux types d’aide existent avec deux procédures différentes.L’aide au conseil : un cahier des charges est disponible sur les sites de l’ADEME de vos régions en fonction de chaque demande. Vous remplissez le cahier des charges correspondant à votre projet et vous l’adressez à l’ADEME de votre région. Après examen de votre dossier, une réponse vous parviendra, vous permettant dans le cas d’une réponse positive d’engager vos premières dépenses. L’ADEME adapte son conseil en fonction de l’état d’avancement de votre projet : du prédiagnostic pour l’entreprise qui débute dans le traitement de ses déchets jusqu’aux conseils de réduction d’utilisation d’air comprimé, par exemple. – L’aide aux investissements : cette aide est apportée au cas par cas, il faut noter qu’elle est accordée pour des projets innovants, deux exemples :
  • 1. Pour la réduction des déchets : la modification d’un procédé pour permettre le recyclage peut être financée par l’ADEME, alors que l’achat de bennes pour le tri des déchets n’entre pas dans leurs critères. Autrement dit, l’ADEME aide à l’innovation mais ne contribue pas à la mise en place de la structure.
  • 2. L’anticipation sur une règlementation peut faire l’objet d’une aide de la part de l’ADEME. A contrario, la mise aux normes environnementales n’est pas prise en compte par l’ADEME.
IMPORTANT : aucune de vos dépenses ne pourra être prise en compte avant d’avoir déposé un dossier, autrement dit l’ADEME ne rembourse pas de manière rétroactive les dépenses. Il vous faudra déposer un dossier en amont de l’engagement de vos premières dépenses. Vos projets ont un intérêt à être financés par l’ADEME alors n’hésitez pas, l’ADEME c’est 2 milliards d’euros d’aides pour 2010 et plus de 800 salariés pour vous aider et vous soutenirTélécharger la fiche de la CGPME – ADEME : solutions pour les PME

 

Documents joints

Le partenariat ADEME/CGPME/CICF

Cet accord doit servir d’appui, de source d’informations,
d’outils pour les entreprises mais aussi pour les branches
professionnelles.

De ce partenariat va déboucher la réalisation d’un outil dédié
aux ingénieurs-conseils avec la CICF.

Utiles pour vous :

Les offres de l’ADEME sous forme de fiches

Les adresses, numéros de téléphone de l’ADEME de votre région

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Cyrille Souche
Cyrille Souchehttp://cdurable.info
Directeur de la Publication Cdurable.info depuis 2005. Cdurable.info a eu 18 ans en 2023 ... L'occasion d'un nouveau départ vers un webmedia coopératif d'intérêt collectif pour recenser et partager les solutions utiles et durables pour agir et coopérer avec le vivant ...

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