Le rapport propose :
– pour la première fois, une définition partagée de la précarité énergétique, spirale complexe et multiforme résultant de la combinaison de 3 facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s’acquitter des factures énergie.
Ainsi : 3,4 millions de ménages seraient concernés, un constat inacceptable (87% dans le parc privé - 62% sont propriétaires - 55% d’entre eux ont plus de 60 ans). Plus d’un million de propriétaires sont en maison individuelle. Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières.
– des données quantitatives indiquant que contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé. De même, le plus souvent ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage.
– Le rapport présente également neuf propositions articulées pour lutter contre la précarité énergétique.
Les rapporteurs reconnaissent que beaucoup est fait, par beaucoup d’acteurs avec de nombreux outils essentiellement en curatif alors qu’il faut privilégier la prévention, « l’aval ». Le rapport précise aussi que pour les 425 000 ménages les plus exposés les dispositifs existants sont insuffisants. Il propose donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines et dans le cadre d’un plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique.
La mise aux normes d’isolation thermique des logements, priorité du Grenelle environnement, connait un véritable succès notamment avec l’éco prêt à taux zéro et l’éco prêt logement social.
L’annonce par le président de la République d’une enveloppe de 500 M€ au titre du grand emprunt traduit l’engagement du Gouvernement auprès des plus vulnérables. C’est aussi le sens de l’installation par Valérie Létard, dans les prochaines semaines, de l’observatoire de la précarité énergétique conduit par l’ADEME.
9 propositions articulées pour lutter contre la précarité énergétique
– La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action.
– Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national.
– Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie.
– L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement). L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité
énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.
– Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements.
– Mettre en oeuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD.
– Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements.
– Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux.
– Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant.
– Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.
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