Dans l'actualité :

ChangeNOW : le sommet pour accélérer la transition écologique et sociale

Chaque année, ChangeNOW organise le plus grand événement des...

1 milliard d’euros pour une transition écologique juste

Ce mardi 26 mars, "L'opération Milliard" a été officiellement...

Énergie : un équilibre entre innovation et sobriété

L’Institut Mines-Télécom avec le soutien de la Fondation Mines-Télécom,...
Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque

Photovoltaïque : les nouvelles conditions d’achat de l’électricité publiées au Journal Officiel

Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011.

Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations. Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets. Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an. Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le premier trimestre s’arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d’évolution. Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié. De plus, devant le succès des énergies renouvelables en Corse et en outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces territoires et poursuivre un développement régulé, le seuil à partir duquel des dispositifs d’effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé. Cette mesure sera totalement transparente pour les installations photovoltaïques domestiques. Une flexibilité nouvelle est introduite pour les grandes installations avec l’encouragement de dispositifs de stockage d’énergie.
  • Consultez l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil et publié au Journal Officiel (n°0054 du 5 mars 2011 page 4218 texte n° 9) en cliquant ici.

 

A lire

ChangeNOW : le sommet pour accélérer la transition écologique et sociale

Chaque année, ChangeNOW organise le plus grand événement des...

Le sommet international des solutions à impact positif

World Impact Summit 2024 s'est tenu les 7 et...

La coopération et la recherche au service de la transition écologique des territoires

Comprendre comment les projets territoriaux de transition écologique prennent...

Zéro Artificialisation Nette pour réduire le mal-logement

Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Zéro Artificialisation Nette pour réduire le mal-logement

Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant...

Mode : comment passer du jetable au durable ?

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de...

Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de la construction

Le Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de...

Quand la permaculture inspire l’habitat et l’entreprise

Notre mode de développement n’est plus viable. Il creuse...
David Naulin
David Naulinhttp://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

ChangeNOW : le sommet pour accélérer la transition écologique et sociale

Chaque année, ChangeNOW organise le plus grand événement des solutions pour la planète. Le sommet rassemble entrepreneurs, investisseurs, leaders du changement, décideurs politiques et...

1 milliard d’euros pour une transition écologique juste

Ce mardi 26 mars, "L'opération Milliard" a été officiellement lancée, avec la présentation d'un plan d'action ambitieux au Musée Social à Paris. Une réponse à...

Énergie : un équilibre entre innovation et sobriété

L’Institut Mines-Télécom avec le soutien de la Fondation Mines-Télécom, publie son 14e Cahier de veille technologique qui apporte un éclairage prospectif sur l'énergie. Face...