Comptabilité carbone : une nouvelle donne pour le bilan carbone

La comptabilité carbone est un domaine qui évolue rapidement. D’ici le 31 décembre 2012, les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents, auront à réaliser un premier bilan obligatoire de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans ce contexte, l’ADEME voit son rôle et ses missions d’expertise auprès des pouvoirs publics se renforcer notamment sur les méthodes liées aux bilans de gaz à effet de serre. Il est donc aujourd’hui nécessaire d’une part, d’accélérer et de pérenniser le développement du Bilan Carbone®, démarche de diagnostic GES la plus utilisée et créée par l’ADEME et d’autre part, de faire en sorte que l’Agence puisse répondre pleinement à ses nouvelles missions. Ainsi l’ADEME cède le Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone (ABC), association multipartite, rassemblant collectivités, entreprises et sociétés de conseils. Le Bilan Carbone®, une méthode d’avenir Depuis 2003, l’ADEME porte la méthode Bilan Carbone® destinée à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation à partir de données facilement disponibles, tant sur les émissions directes (énergie consommée, nombre de kilomètre parcourus par les employés pour leur mission, etc.) qu’indirectes (fret des marchandises ou des déchets de l’activité, etc.). L’objectif : parvenir à une juste évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou sur un territoire afin de définir un plan d’action de réduction des émissions optimisé. Cette méthode est aujourd’hui la plus utilisée sur le marché et s’applique autant aux entreprises industrielles ou tertiaires, qu’aux administrations, aux collectivités et même au territoire géré par les collectivités. L’ADEME a depuis fortement contribué au développement du Bilan Carbone® tant sur le plan de la formation des utilisateurs que des évolutions méthodologiques ou encore de sa diffusion. Mais au regard des enjeux de la comptabilité carbone et de la demande qui n’a de cesse de s’amplifier, il est aujourd’hui nécessaire que cette évolution s’accélère. L’Association Bilan Carbone, nouveau gestionnaire du Bilan Carbone® L’Association Bilan Carbone est une association multipartite rassemblant collectivités, entreprises, experts, institutionnels et sociétés de conseils. Ses objectifs :

• préserver les points forts qui ont fait la renommée du Bilan Carbone® tout en lui impulsant un nouveau dynamisme pour accentuer son approche managériale et stratégique de la mesure des émissions de GES.
• inscrire l’exigence et la qualité du diagnostic Bilan Carbone® comme référent européen et international. Il s’agit de poursuivre l’effort de diffusion entamée par l’ADEME tant pour promouvoir une excellence française que pour permettre à la comptabilité carbone de disposer de la méthode et de l’outil les plus aptes à répondre aux nombreux enjeux qui se font jour derrière cette évaluation.

Les missions élargies de l’ADEME en matière de bilans de gaz à effet de serre Compte tenu de l’évolution de contexte réglementaire, les missions de l’ADEME en matière de comptabilité carbone sont élargies. Dorénavant, l’ADEME va notamment, en appui du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et des Transports :

• poursuivre la rédaction des méthodes réglementaires en tant que secrétaire du pôle de coordination nationale des bilans de gaz à effet de serre. Ce pôle est présidé par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et réunit depuis la sortie de la réglementation, les principaux acteurs des bilans de gaz à effet de serre. Ensemble, ils contribuent à la rédaction des textes de la méthode réglementaire.
• développer la Base Carbone®, base nationale de référence des facteurs d’émission. L’ADEME a mis en place un comité de gouvernance externe permettant d’orienter les choix concernant cette base.
• poursuivre la promotion des bilans de gaz à effet de serre volontaires.

Qui peut réaliser votre Bilan Carbone® ?

Depuis 2003, le Bilan Carbone® c’est :

• Plus de 6 000 Bilan Carbone® réalisés (par des entreprises, associations, collectivités) dont 30% aidés par l’ADEME
• 6 500 personnes ont été formées
• 400 bureaux d’étude actifs sur le sujet

Voici la liste des sociétés et de leur(s) intervenant(s) habilités à utiliser la méthode Bilan Carbone® pour le compte d’autrui. Ces intervenants ont suivi la formation à la méthode Bilan Carbone®. Télécharger la liste (PDF – 464K – 30/05/2011) en cliquant ici. Attention, l’inscription à cette liste ne garantit pas les compétences des structures et des personnes indiquées. Il est du ressort du commanditaire d’un diagnostic Bilan Carbone® de veiller à l’adéquation des compétences du ou des prestataires retenus au regard de son activité, de son mode d’organisation (groupe, PME, collectivités…) et en fonction des attendus du diagnostic Bilan Carbone®. Ce prestataire intervient auprès du maître d’ouvrage et de ses équipes pour :

• piloter le recueil de données
• animer les réunions de travail : établissement de bilan, identification des priorités d’action
• proposer et argumenter des pistes de plans d’actions
• accompagner le choix et la mise en œuvre du plan d’actions.

Des guides pour la rédaction du cahier des charges de consultation pour sélectionner un prestataire sont téléchargeables : Dans le cas où vous souhaitez faire appel à un prestataire externe pour réaliser votre Bilan Carbone®, vous pouvez faire une demande d’aide financière à l’ADEME dans le cadre du dispositif d’aide au diagnostic « effet de serre ». Ces subventions pourront être octroyées – après instruction des dossiers – aux entreprises, associations ou collectivités faisant appel à des prestataires externes préalablement formés à la méthode. Pour obtenir un dossier de demande de subvention, vous pouvez prendre contact avec la Direction Régionale de l’ADEME la plus proche de chez vous.

 

•