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Finance - Contribution Economique
Favoriser l’accès collectif et solidaire au foncier et au bâti

Terre de liens : s’unir pour agir

mardi 9 septembre 2008
Posté par David Naulin

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En milieu préiurbain, l’extension des zones urbaines et la pression qu’elles exercent sur le foncier rendent l’accès à la terre cher et difficile pour des projets agricoles alternatifs. La seule solution pour acquérir du foncier actuellement est souvent un endettement qui peut peser sur le bon développement des activités. Pourtant, il est fondamental de conserver des terres agricoles dans les régions périurbaines qui bénéficient en outre d’un fort potentiel de développement d’activités alternatives à la grande culture, grâce à la proximité des agglomérations. En Ile-de-France par exemple, la volonté de la société est réelle de s’engager pour soutenir une agriculture respectueuse des hommes et de l’environnement, ainsi que le montrent le succès de la SCI Terres Fertiles et le développement des AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) dans la région.
Terre de Liens a été fondée en 2003, suite aux conclusions d’un groupe de travail sur le foncier créé en 1998 par l’association RELIER (Réseau d’Expérimentation et de Liaison des Initiatives en Espace Rural). Une charte a été rédigée pour définir le type de projets soutenus (agriculture paysanne, biologique...). Le mouvement Terre de Liens est une dynamique nationale qui porte sur l’accès collectif et solidaire à la terre. Le mouvement est constitué d’une association nationale, de dix antennes et associations relais en régions, de la Foncière Terre de Liens, outil financier d’épargne solidaire, et bientôt d’une Fondation Terre de Liens, reconnue d’utilité publique.



 L’association Terre de Liens

Terre de Liens a été créée en 2003. Elle est née du constat de l’urgence à agir face à la disparition de terres agricoles (notamment à cause de la spéculation foncière et à la pression environnementale sur les sols et la biodiversité) et à la difficulté pour les agriculteurs de s’installer ou de transmettre leur ferme. La création de Terre de Liens est le fruit de 10 années d’expertise sur les dynamiques d’accès au foncier pour la création d’entreprises en milieu rural. Cette expertise forte que porte Terre de Liens, tant par ses bénévoles que par ses salariés, constitue l’atout majeur qui a permis la naissance du mouvement.

Des chiffres alarmants qui confirment la nécessité d’agir pour préserver le foncier agricole

- Chaque année, 66 000 ha de surface agricole utilisée sont artificialisés de manière irréversible, dont 35 000 ha de terres arables, entre 1992 et 2003 (Indicateur agro environnemental – Artificialisation des
espaces agricoles. Solagro, mars 2008).
- La France perd tous les 10 ans une surface agricole équivalente à la surface d’un département de taille moyenne.
- Tous les ans, 35 000 fermes disparaissent en France.

Pour maintenir des territoires ruraux vivants, développer une agriculture biologique de proximité et multiplier par 3 la production bio en France (objectif du Grenelle de l’environnement), il y a urgence à agir. Terre de Liens oeuvre dans cet objectif : en 2007, trois acquisitions ont permis l’installation de porteurs de projets et le développement d’une agriculture de qualité. En 2008, 7 à 8 autres acquisitions seront menées.
Terre de Liens propose de changer le rapport à la terre, à l’agriculture, à l’alimentation et à la nature, en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière. Terre de Liens participe et encourage la création
d’activités rurales écologiquement responsables et socialement solidaires par le biais de l’acquisition collective du foncier et du bâti agricoles. Elle concourt ainsi au maintien de l’activité dans les
territoires, à la création d’emploi et à la préservation du bien commun qu’est la terre.

Par toutes ces caractéristiques, Terre de Liens est un mouvement unique en France : il apporte une solution inédite et répond à une demande forte pour des projets très peu aidés par ailleurs.

Les missions de Terre de Liens

- Animation territoriale sur le foncier et accompagnement de structures collectives : Terre de Liens intervient en tant qu’animateur sur la question de l’accès au foncier et accompagne les porteurs de projet au plus proche des territoires. Elle conseille et accompagne aussi les structures collectives gérant du foncier ;
- Des capitaux à destination du foncier : Terre de Liens acquiert et transmet des terres sous forme collective. Pour mener à bien cette
mission, Terre de Liens a mis en place des outils de finance solidaire destinés à recevoir de l’épargne et du don pour soutenir des projets. Ces outils sont la Foncière et la Fondation Terre de Liens ;
- Terre de Liens, acteur du développement territorial : Terre de Liens interpelle les acteurs politiques, syndicaux et associatifs afin de replacer la gestion foncière au coeur de leurs enjeux ;
- Implication de la société civile : Terre de Liens réinvente de nouvelles formes de gouvernance territoriale basées sur la responsabilité et la collecte d’épargne solidaire.

Terre de Liens en quelques chiffres

- Plus de 250 adhérents et membres actifs
- Une dizaine d’implantations territoriales pour une action de proximité
- 50 administrateurs en France qui s’engagent bénévolement
- Plus de 150 projets d’accès collectif accompagnés en 10 ans
- 10 salariés qui oeuvrent quotidiennement à ce projet
- 160 actionnaires actuellement au sein de la Foncière, société de capital-risque solidaire, pour un capital de 800 000 euros
- 4 acquisitions de la Foncière depuis sa création en décembre 2006 : 6 ha dans la Drôme (céréales bio pour un paysan boulanger), 16 ha dans l’Isère (polyculture-élevage bio), 3 ha dans la Creuse (avec serres et maison d’habitation pour une activité de maraîchage en biodynamie), 1 ha de vigne dans le Jura
- 10 projets en cours d’instruction et de finalisation : dans le Diois, la Drôme, l’Aude, le Lot, en Isère (deux projets), dans la Somme, le Nord-Pas-de-Calais, la Loire et les Alpes Maritimes
- Plus de 500 000 euros de promesses de dons pour la Fondation Terre de Liens, en cours de reconnaissance d’utilité publique.

Les partenaires de Terre de Liens
- La Nef, société coopérative de finances solidaires , co-gestionnaire de la Foncière Terre de Liens
- Habitat et Humanisme
- Biocoop, premier réseau en France de magasins d’alimentation biologique
- Le mouvement d’agriculture biodynamique
- La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique
- Les Amap (associations pour le maintien de l’agriculture paysanne)

Des partenaires institutionnels :
- La Diact, l’Union Européenne
- Les Régions Ile-de-France, Poitou-Charente, Rhône-Alpes, Auvergne, Limousin et Picardie
- La Fondation de France
- La Fondation pour le progrès de l’Homme

- Pour tout savoir sur l’association Terre de liens, télécharger le dossier de présentation

 La Fondation Terre de Liens

La Fondation Terre de Liens, en cours de reconnaissance d’utilité publique, a pour objectif de recevoir des dons ou des legs de fermes. Ces fermes données ou léguées à la Fondation seront mises à la disposition de fermiers ou de projets collectifs. La Fondation Terre de Liens fera un appel public au don et pourra soutenir des projets locaux d’acquisition collective de foncier. D’ores et déjà, la Fondation Terre de Liens a reçu près de 500 000 euros de promesses de dons.
La Fondation Terre de Liens ne peut se développer sans le soutien financier de partenaires. Elle travaille activement à la recherche de partenaires fondateurs et de mécènes.

 La Foncière Terre de Liens

La Foncière Terre de Liens est une société en commandite par actions (SCA) à capital variable, créée à la fin de l’année 2006. Gérée par la Société coopérative de finances solidaires La Nef et Terre de
Liens, la Foncière collecte de l’épargne de personnes physiques et morales (sous forme d’achat d’actions dans la Foncière) afin d’acquérir du foncier rural pour en porter la propriété à long terme.
A ce titre, la Foncière Terre de Liens est agréée « entreprise solidaire » et a reçu le label Finansol, label qui permet d’identifier les produits d’épargne solidaire et qui garantit l’éthique, la transparence et la solidarité des placements qu’il distingue.

Fin 2007, La Foncière Terre de Liens comptait 160 actionnaires, dont 5% de personnes morales, pour un capital de 800 000 euros dont 250 000 euros immobilisés par trois acquisitions.

- Télécharger le prospectus visa AMF 2008 concernant l’augmentation de capital de la société FONCIERE TERRE DE LIENS

Qu’est-ce qu’un actionnaire solidaire de Terre de Liens ?
Devenir actionnaire solidaire de Terre de Liens c’est :

- faire un choix sur l’usage de son argent, donner du sens à son épargne ;
- s’engager pour un meilleur usage du foncier ;
- soutenir concrètement un projet d’agriculture durable.

Une action Terre de Liens vaut 100 €. Les actionnaires ont la possibilité de dédier les actions qu’ils acquièrent à un projet particulier ou à une région (l’argent de la Foncière provient actuellement pour
les deux tiers d’épargne locale dédiée à un projet spécifique).
Les actionnaires sont régulièrement informés de l’usage de leur épargne.

Des avantages fiscaux pour les actionnaires

Il n’y aura pas de rémunération à moyen terme. La valeur de l’action évoluera selon le taux d’inflation. La mobilité des actions est assurée par une réserve de 25% du capital. L’achat d’actions de la Foncière Terre de Liens fait bénéficier l’actionnaire d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% de la valeur de sa souscription, et le cas échéant d’une réduction d’impôt sur la fortune égale à 75% du montant de ses actions (les deux avantages fiscaux s’appliquent sous condition de conserver
les actions pendant 5 ans minimum).

Comment la Foncière soutient-elle concrètement un projet ?
Les paysans aidés par la Foncière n’ont soit pas les moyens financiers d’acquérir le bien, soit pas envie d’être les propriétaires, soit les deux. Et ils cherchent des solutions pour s’installer ou continuer à utiliser durablement leur outil de travail, solutions que leur apportent la Foncière Terre de Liens et ses actionnaires.
La Foncière acquiert avec le capital apporté par ses actionnaires et après l’évaluation et l’avis de son Comité d’engagement des biens immobiliers en milieu rural pour en assurer sur le long terme une
gestion sociale et écologique conforme à la Charte de Terre de Liens. Elle établit ensuite avec le fermier locataire un bail rural environnemental.

 Construire un projet : Acheter à plusieurs, oui, mais comment ?

L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti Il peut s’agir d’expériences purement agricoles, mais aussi de projets agri-ruraux qui associent accueil et hébergement touristiques, lieu de création ou résidence artistique, activités artisanales ou éducatives… C’est ce dynamisme du monde rural qui rend nos territoires vivants, vivables et actifs.

Pourtant, l’accès au foncier, bâti ou non, constitue toujours un frein majeur à l’installation. Pour remédier à ces difficultés, l’achat collectif de foncier est possible. C’est un moyen de redonner a la société, aux paysans et aux paysannes et a l’ensemble des acteurs et actrices ruraux une certaine maîtrise de l’usage de la terre et de leur patrimoine bâti.

Ce guide, réalisé dans le cadre du projet acor-tpe.t, fruit d’une écriture collective, s’appuie sur des expériences pratiques de collectifs fonciers et des réseaux qui les ont accompagnés. Il veut être un guide de sensibilisation, alliant des conseils pratiques et méthodologiques.
- Vous accompagnez des personnes qui souhaitent s’installer en agriculture ou sur d’autres activités en milieu rural ?
- Vous avez vous-même un projet d’installation ?
- Vous souhaitez aider un nouveau paysan a s’installer ?
- Vous êtes simplement curieux de cette forme d’accès au foncier ?

Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous posez sur les différents aspects de l’acquisition et de la gestion collectives du foncier.

- Télécharger le guide méthodologique, juridique et financier (156 pages - date de parution 2005)
- Télécharger les mises à jour (67 pages - date de parution : 2006)

Pour commander ce guide, téléchargez le bon de commande, ou contactez Terre de Liens - 10, rue archinard - 26400 Crest - tél : 04 75 59 69 35 - fax : 04 75 25 60 86 - animation@terredeliens.org

 La Fondation de France soutient l’association Terre de Liens : vidéo

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lire aussi :
  • Une autre finance pour une autre agriculture
  • Qui sont les épargnants solidaires ?


  • forum

    • Terre de liens : s’unir pour agir
      27 février 2012

      Enorme mensonge ,j’etais porteur du 3eme projet dans la Somme en 2007 avec les "fermes de l’Ancre ...terre de liens Picardie est en train de nous enterré....heureusement La Fonciere veille !

     

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