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Développement Durable en débat

Retour sur le Grenelle de l’Environnement

Sarkosy rend ses arbitrages et propose un "New Deal Ecologique"

vendredi 16 novembre 2007
Posté par Pashu Dewailly

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Nicolas Sarkozy a annoncé son « Plan Marshall » pour l’environnement au travers d’un discours fort et volontariste. Sur la forme, on a pu constater un Président engagé, avec pour témoins directs l’ensemble du gouvernement ainsi que de nombreuses personnalités reconnues parmi lesquelles 3 symboles forts : José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, Al Gore et Wangari Matai, tous deux Prix Nobel de la Paix pour leur combat en faveur du développement durable.



Ce discours est l’aboutissement de 4 mois de concertation entre 5 parties prenantes aux profils très différents, et aux intérêts à priori divergents pour ne pas dire contradictoires. C’est certainement ce point majeur qui constitue la véritable rupture : faire dialoguer ONG, syndicats, entreprises, collectivités locales et Etat pour les obliger à définir des points de convergence et établir des positions communes est une vraie innovation démocratique pour la France.

En ce qui concerne le fond des propositions faites, il serait plus adéquat de parler d’un virage important que d’une réelle rupture dans notre stratégie actuelle. Il est désormais question de considérer les impacts environnementaux à leur juste valeur lorsqu’interviendront les choix stratégiques. C’est en cela que nous pouvons parler de tournant décisif, nous nous acheminons clairement vers une stratégie de développement durable, capable de considérer environnement, social, et économie sur un même niveau.

 • Les transports

Le « New Deal » écologique devrait impacter l’ensemble des secteurs économiques, à commencer par le transport. La France passera donc d’une stratégie routière et autoroutière à une stratégie de transports alternatifs. Sauf problème de sécurité ou de congestion locale aigue, les crédits routiers seront donc alloués au développement du transport ferroviaire et fluvial. L’Etat débloquera 16 milliards d’Euros pour la construction de 2000km de lignes TGV supplémentaires d’ici 2020. Le fret ferroviaire a pour mission d’augmenter son trafic de 25% avant 2012 grâce au développement de deux grands axes nord/sud-est et nord/sud-ouest.

Les camions qui opteraient néanmoins pour la route (les autoroutes concédées n’étant pas concernées) se verront dans l’obligation de verser une écotaxe kilométrique compensée par une baisse de la taxe à l’essieu pour les camions français. En outre, l’Etat prévoit de verser 4 milliards d’Euros au plan de développement des transports urbains hors IDF, pour financer le développement de 1500km de lignes de tramway et des couloirs de bus.

De leur côté, les voitures devront émettre 130g/km de CO2 en 2020 contre 176g aujourd’hui. Un système de bonus / malus sera ainsi mis en place pour inciter les consommateurs à faire le choix écologique. Il s’agit ici du premier outil de fiscalité environnementale, parmi un panel de trois. Le projet d’autoroute maritime sur la façade atlantique et celui du canal Seine-Nord ont par ailleurs été confirmés. Concernant l’aérien, le secteur devra rapidement rejoindre le système d’échange des permis d’émission, réduire de 50% ses nuisances sonores en 12 ans, et de 40% ses émissions de CO2 d’ici à 2020.

 • Le bâtiment

C’est sans conteste le secteur gagnant de ce Grenelle, la meilleure preuve étant la complète adhésion de la Fédération Française du Bâtiment aux propositions émises. La rupture technologique est annoncée. Tous les bâtiments neufs devront d’ici 2012 présenter une consommation énergétique de 50kwh/m2/an contre une moyenne actuelle de 240kwh. Le plan propose même un bilan énergétique positif d’ici 2020, à condition que les technologies du moment nous le permettent.

Quelques mesures symboliques qui visent le remplacement des équipements pour lesquels existent des substituts plus écologiques seront prises dans les mois à venir. Ainsi, les vitres simples et les lampes à incandescence seront bannies du marché. Cette tendance est néanmoins générale, et elle est déjà visible dans l’attitude de certaines entreprises. On a vu par exemple General Electric annoncer son retrait du marché des lampes à incandescence début octobre pour se concentrer sur celui des lampes à basse consommation. Tout un symbole.

Le parc immobilier ancien n’est pas non plus en reste puisqu’il fera l’objet d’une remise aux normes, à commencer par le parc public. Le comité de pilotage réfléchit actuellement aux moyens de financement via des prêts à taux préférentiels et des crédits d’impôts. La rénovation annoncée de 400.000 logements, sans pour l’instant préciser de calendrier, pourrait ainsi générer la création de 100.000 emplois.

 • L’énergie

La France s’est engagée à augmenter de 20% son efficacité énergétique et à porter à 20% la part de ses énergies renouvelables en 2020, tout en stoppant le développement de nouveaux sites nucléaires. Les sites actuels seront maintenus, EPR compris, mais en contrepartie, l’Etat s’engage à financer le développement d’énergies et de technologies propres à hauteur de 1 milliard d’Euros.

Un deuxième outil fiscal devra voir le jour sous la houlette de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, via l’instauration de la désormais célèbre taxe carbone, qui vise à intégrer le coût environnemental d’un produit dans son prix de vente. Un produit ayant pour origine un pays non signataire du protocole de Kyoto serait ainsi directement affecté.
L’information sur l’impact environnemental d’un produit fera l’objet d’une signalétique systématique dès 2010, comme c’est déjà le cas pour les voitures ou les équipements électroménagers.

Le troisième outil fiscal que Bercy devra étudier sera la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les produits écologiques. Autant de décisions qui pourraient bien être interprétées comme du protectionnisme par les pays exportant vers la France. Notre marché étant commun avec celui de l’Europe, restera donc à convaincre la Commission Européenne de la légalité et du bien fondé de telles mesures.

 • Agriculture

Les anti-OGM peuvent savourer leur victoire –momentanée- sur les lobbys de semenciers puisqu’un moratoire a été décidé concernant la culture commerciale des plantes OGM. Le maïs MON 810, seul autorisé par l’UE, devra donc prouver son innocuité avant de pouvoir être à nouveau cultivé sur le sol français. En contrepartie, et pour tenter de gagner l’adhésion de Bruxelles, Paris s’est engagée à transposer la directive OGM visant à prévenir les risques de dissémination, et ce, pour le printemps 2008.

Pas si symbolique que cela, nos enfants mangeront BIO une fois par semaine à la cantine et la part allouée à sa culture devra passer de 2% de la surface actuelle à 20% en 2020. Tout un challenge quand on sait que les pesticides font désormais l’objet d’un plan d’éradication d’une cinquantaine de substances dangereuses d’ici 2010-2012, ainsi que d’une réduction de 50% des quantités utilisées. Néanmoins, la puissante FNSEA prouve encore une fois sa capacité de persuasion puisqu’aucun calendrier n’est arrêté. Rappelons que la France se doit également de conserver son taux de productivité pour garder son statut de deuxième exportateur mondial de produits agricoles…

 • Les déchets

La commission déchets s’est donnée 3 mois supplémentaires pour livrer ses conclusions quant à la stratégie à adopter face à la hauteur des enjeux. On sait déjà que les orientations devraient suivre celles de Bruxelles en mettant l’accent sur la prévention à la source au travers de l’éco-design, ainsi que la réutilisation, et que la commission devrait trancher sur l’attitude à adopter vis-à-vis des déchets dits « ultimes » aujourd’hui destinés à l’incinération.

 • La responsabilité individuelle des producteurs

Dans la droite lignée de la stratégie prônée par Bruxelles, l’Etat souhaite renforcer le principe de la responsabilité individuelle du producteur afin de permettre la recherche des responsabilités au près de la maison mère d’une holding, même basée hors de l’Europe, afin d’éviter des catastrophes comparables à celle de Metalleurop.

Cette responsabilisation individuelle passera également, et c’est un fait majeur, par le renversement de la charge de la preuve de l’innocuité vers les producteurs. Alors qu’aujourd’hui, les autorités doivent démontrer la dangerosité d’une substance avant de pouvoir l’interdire sur leur marché, demain, ce sont les producteurs qui devront prouver que leurs produits sont inoffensifs avant leur mise en circulation. Ce grand principe sera appuyé par une obligation de transparence et de mise à disposition d’informations de la part des industriels.

 • Et maintenant ?...

Finalement, c’est le 25 octobre 2007 qu’a véritablement débuté le Grenelle de l’environnement. Le temps des promesses et des engagements doit désormais laisser place à la mise en œuvre. Les comités de pilotage établit lors de la phase de concertation en seront responsables. Ils auront pour mission de préciser les objectifs, de définir les moyens et le calendrier à respecter.
Ils devront rester d’autant plus vigilants que trois défis majeurs se profilent à l’horizon :

- Les élections municipales pourraient inciter les parlementaires à passer les mesures impopulaires à la trappe lors de la prochaine loi de programmation (janvier 2008).

- Ces mesures devront s’articuler avec la réglementation européenne, l’exemple le plus emblématique étant celui des OGM. 

- Et enfin, reste la question du financement, d’autant plus qu’un des principaux leitmotivs de la campagne présidentielle était la non-augmentation des prélèvements.

Quoiqu’il en soit, il est désormais établi que le parlement est garant du suivi et du contrôle de l’implémentation de cet ambitieux projet.

Le Grenelle de l’environnement constitue le choix de la France de devenir exemplaire afin de pouvoir porter plus haut son message environnemental au sein des plus grandes instances internationales. C’est une question de crédibilité, le monde nous regarde avec intérêt, pourvu que Nicolas Sarkozy s’en souvienne et que l’actualité n’efface pas les engagements sans précédents qu’il a pris devant les Français.


“Conseils-Plus”, Société de conseils en Développement Durable


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