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ACHAT PUBLIC RESPONSABLE & DEVELOPPEMENT DURABLE

Le guide sur la commande publique durable de Rhônalpénergie-Environnement

et le Guide Initiatives, sources d’inspiration pour les territoires

dimanche 15 mars 2009
Posté par Cyrille

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Rhônalpénergie-Environnement est l’agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes, elle conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d’économie d’énergie, de promotion des énergies renouvelables et de protection de l’environnement. Elle a publié en octobre 2008 un guide méthodologique sur la commande publique durable et, en janvier 2009, un répertoire d’initiatives : 18 fiches sur les avancées en matière de développement durable. Des initiatives, sources d’inspiration pour les territoires ...



 Contexte et enjeux

La « commande publique » est un des leviers d’actions, désormais favorisé par le code des marchés publics, pour mettre en oeuvre le développement durable au sein des collectivités. Au-delà des approches globales de type Agenda 21, l’intégration du développement durable dans la commande publique apparaît ainsi pour nombre d’acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte plus large à terme du développement durable. C’est un levier économique puissant ; en effet, au niveau de la France, la commande publique représente environ 120 milliards d’euros par an, soit près de 15% du PIB.

La prise en compte du développement durable dans la commande publique passe par le développement de trois grandes familles d’achats au sein des collectivités locales et de l’administration :

Depuis 2004 les différents réseaux acteurs de la prise en compte du développement durable dans la commande publique se sont réunis au niveau national et disposent désormais d’un portail d’échanges www.achatsresponsables.com

L’objectif reste bien de redonner aux collectivités la maîtrise du sens de leurs actes et de leur permettre d’affirmer concrètement leurs préoccupations sociales et environnementales lors de l’acte d’achat.

 Outils légaux à disposition

Les collectivités disposent des possibilités ouvertes et renforcées par le Code des Marchés Publics 2006 pour intégrer des critères environnementaux et sociaux au sein de leurs marchés (notamment articles 5, 6, 14, 30, 45 et 53). Publié le 4 août 2006, le décret n° 2006-975 de réforme du code des marchés publics étend ses possibilités en permettant aux acheteurs publics d’établir des critères d’attribution qui prennent en compte les objectifs de développement durable (article 5). Ce nouveau code introduit également la notion de « coût global » (article 53) et la possibilité de se référer aux exigences des éco-labels ou équivalents (article 6).

A travers cette dernière version du code des marchés publics les acheteurs ont désormais plusieurs possibilités pour prendre en compte le développement durable dans leurs achats, en lien avec l’objet du marché :

- au travers la formulation de spécifications techniques
- dans l’exigence de conditions d’exécution des marchés
- dans les critères de sélection des offres
- dans la sélection des candidats selon leurs performances

Ces différentes voies ne sont pas équivalentes et présentent des contraintes ou avantages spécifiques. Au-delà, de nombreuses autres possibilités s’ouvrent également aux acheteurs, par exemple au travers le montant même des marchés, les groupements d’achats, la possibilité d’ouvrir le marché à des variantes, le bon usage des options obligatoires, etc, …

Les possibilités de rendre la commande publique plus éco-responsable sont ainsi renforcées mais les achats publics sont dispersés entre plusieurs milliers de collectivités, d’EPCI, d’administrations... Cette remarque pose la question de la nécessité de la mise en réseau des collectivités territoriales qui partagent cette préoccupation d’un approvisionnement citoyen. Ainsi, pour progresser plus vite et plus efficacement, plusieurs réseaux régionaux ont déjà été créés autour de cette question, notamment en Rhône-Alpes depuis fin 2002 (voir plus bas).

De plus en plus d’acteurs s’efforcent ainsi d’intégrer les principes du développement durable au sein de la commande publique. Il existe ainsi une réelle dynamique et beaucoup de bonne volonté autant chez les techniciens que chez les élus pour des marchés qui néanmoins restent encore trop marginaux face à l’ampleur et l’urgence des enjeux..

 Guides pratiques commande publique & développement durable

Le guide de la commande publique durable (octobre 2008)

Le guide de la commande publique durable (octobre 2008) Un guide pratique à destination des collectivités territoriales recensant à la fois les outils et initiatives les plus remarquables dans le domaine de la commande publique et du développement durable en Rhône-Alpes est désormais disponible.

Conçu en deux parties, il propose un guide méthodologique et informatif et un cahier de fiches techniques pour chaque famille et sous famille de produits : l’alimentation, le bureau, les espaces verts, le nettoyage, le transport, les travaux, et les thèmes transversaux (chantiers, communication, insertion). Ces fiches sont complètes et se décomposent comme suit :

* les enjeux environnement à prendre en compte,

* les écolabels et labels spécifiques existants,

* des propositions de critères à intégrer aux différentes étapes de la rédaction du marché,

* un retour d’expériences de la part d’une ou plusieurs collectivités de la région,

* un ou des extraits de documents techniques téléchargeables sur le site www.ddrhonealpesraee.org,

* des liens vers des ressources pour approfondir.

Plusieurs guides méthodologiques sur la rédaction de marchés intégrant des critères sociaux et environnementaux ont déjà été publiés, mais celui-ci trouve son intérêt particulier dans les fiches techniques complètes s’appuyant à chaque fois sur des expériences de collectivités rhônalpines.

Le Guide ‘Des initiatives, sources d’inspiration pour les territoires’, 18 fiches sur les avancées en matière de développement durable (janvier 2009) :

Guide ‘Des initiatives, sources d'inspiration pour les territoires' Ce guide présente des fiches d’expériences de collectivités engagées dans les agendas 21 locaux, les Plans Climat Energie Territoriaux, des projets de développement durable, et qui ont décliné les principes du développement durable à leurs divers projets urbains, éducatifs, culturels…Il donne ainsi un panorama d’exemples variés de pratiques et donne des éléments critiques afin d’enrichir la réflexion et proposer des améliorations, pour une ‘prochaine fois’...

L’intégralité des documents sont téléchargeables sur le site : http://www.raee.org/

Un CD-ROM facilitant la consultation, selon un choix thématique ou géographique, 34 fiches d’initiatives, 4 diaporamas et dossiers complets des circuits du développement durable, de vidéos… est également disponible auprès de Rhônalpénergie-Environnement.

Pour voir la liste complète des guides, cliquez ici.

 Des acteurs s’engagent en Rhône-Alpes

Le Réseau Rhônalpin pour la prise en compte du développement durable dans la commande publique

En 2002, le Réseau Rhônalpin "Commande publique et développement durable" s’est constitué pour permettre aux collectivités territoriales désireuses de mettre en pratique les clauses environnementales et sociales dans leur commande publique.

Il se veut un lieu d’échange, de mutualisation d’expériences et de formation commune sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Ce groupe de travail, dont l’animation a été confiée à Rhônalpénergie-Environnement, est ouvert sans engagement aux collectivités engagées dans une démarche de développement durable ou désireuses de le faire.

Depuis 2002 le Réseau a dans un premier temps défini ses objectifs, proposé des axes prioritaires, souhaité mettre en place des formations et organiser des colloques nationaux. Ainsi, depuis cette date le Réseau commande publique et développement durable de Rhône-Alpes s’est réuni 25 fois (au 01/01/2008), à raison désormais d’une rencontre tous les deux mois. C’est le premier lieu d’échange entre acheteurs et acteurs du développement durable : tous les deux mois un nouveau thème, choisi par les collectivités membres du Réseau est abordé.

Un espace dédié à la commande publique

A cette occasion des collectivités disposant d’une première expérience concrète sur le sujet présentent leurs résultats, leurs pièces de marché (CCTP) et ses caractéristiques techniques. Dans cette page dédiée à la commande publique du site de Rhônalpénergie-Environnement, un moteur de recherche permet d’accéder ainsi à l’essentiel de l’information. Ces résultats sont présentés pour tous les supports existants sous forme informatique. Rhônalpénergie-Environnement tient à disposition de toutes les collectivités locales les éléments existant par ailleurs dans son centre de ressources.

Depuis 2002, 7 sessions de formation ont été organisées réunissant 150 stagiaires issus d’une soixantaine de collectivités rhônalpines.
Deux colloques réunissant chacun (en 2004 et 2006) plus de 230 personnes ont également été organisés et de nouveaux outils cadres ont été conçus (comme la charte pour la promotion du bois dans le bâtiment).

Au-delà du cadre réglementaire renforcé et très encadré, il ressort de ces nombreux échanges que l’intégration du développement durable repose en réalité sur un « système » qui laisse beaucoup de possibilités aux collectivités dès lors qu’il est bien compris et maîtrisé. Ainsi, bien au-delà du simple CMP, il est indispensable de préparer les marchés intégrant le développement durable au sein de la collectivité porteuse en s’assurant de sa bonne compréhension et acceptation en interne, pour garantir sa mise en œuvre opérationnelle pour la suite. De même, il est illusoire de croire que les collectivités locales auraient la capacité à devenir des spécialistes en permanence à jour sur les dernières évolutions scientifiques et techniques de l’offre environnementale par exemple. Ainsi, une bonne capacité à formuler ses besoins environnementaux de base, la capacité à trouver des informations de référence, l’échange avec d’autres collectivités elles-mêmes expérimentées semblent bien plus adapté et pertinent pour garantir la pérennité de la prise en compte du développement durable dans la passation des marchés d’une collectivité.

 Rôle de Rhônalpénergie-Environnement dans la commande publique

Suite à la demande des collectivités, Rhônalpénergie-Environnement anime le Réseau Commande Publique et développement durable. Rhônalpénergie-Environnement a la mission de réunir le Réseau, d’animer les réunions, de préparer les thématiques traitées, de constituer les fonds de dossiers, de rédiger les comptes-rendus, de diffuser l’information sur la commande publique et le développement durable à tout le réseau, de faire une veille sur le sujet, d’organiser régulièrement des formations, de mettre en place des colloques, de publier les résultats des travaux du Réseau, de répondre aux besoins, attentes et questions des collectivités membres, d’initier des groupes de travail spécifiques et des délibérations, démarches, outils cadres à disposition de tous.

- Contact animation :
Laurent Cogérino, chargé de mission Développement durable et éco-mobilité


Le Guide "Commande publique durable : éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés, fiches - Rhônalpénergie-Environnement - oct. 2008 est à télécharger ou peut vous être adressé sur simple demande à Rhônalpénergie-Environnement (Tél : 04 78 37 29 14)


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